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Déliberation - DELIB 2026 34 Convention facturation redevances assainissement collectif VEOLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 34 Convention facturation redevances assainissement collectif VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
her
Aer
S ET
MACONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
mars
à dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
— Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Assainissement
collectif
Convention
avec
VEOLIA
pour
la
facturation
des
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le 23/03/2026
redevances
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_DE-071-200071645-20260311-2026
34 BIS
DELIB
2026-34 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2016-12-15-02
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
l’arrêté
préfectoral
71-2020-02-19-001
en
date
du
19
février
2020
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Le
Président
informe
que
depuis
le
1” janvier
2026,
la société
VEOLIA
gère
la distribution
de
l’eau
potable
pour
le
compte
du
syndicat
du
Brionnais
à la place
de
la
société
SAUR.
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
les
communes
de
Dompierre
les
Ormes
et
Trivy
sont
concernées
par
ce
changement
d’affermeur.
La
société
SAUR
facturait
pour
la Communauté
de
Communes
la redevance
d’assainissement
collectif
(part
fixe
et
part
variable),
ainsi
que
la
prime
de
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sur
ces
2
communes.
Le
Président
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
VEOLIA
pour
la
facturation
de
la redevance
d’assainissement
collectif.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
de
facturation
avec
VEOLIA,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
la convention
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
>
DONNE
pouvoirs
au
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération SCRUTIN
:
e
Pour
: 25
e
Abstention
: 0
e
Contre:
0
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
2
99_DE-071-200071645-20260311-2026_34_ BIS
DELIB
2026-34