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Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110141 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.45..
TOURISME - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - CONVENTION D'ACTION TOURISTIQUE
RELATIVE A LA GESTION DU POLE CROISIERE - AVENANT N° 2 - AUTORISATION - SIGNATURE
DELB-20110141
Mme FIRMIN LE BODO, Adjoint - L’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise a pour objet de mettre en œuvre la politique touristique définie par la Communauté de l’Agglomération Havraise, de promouvoir les ressources touristiques locales, de gérer les équipements et les manifestations qui lui sont confiées, de développer la fréquentation touristique.
Conformément à l’article 2-2° de ses statuts adoptés le 18 mars 2010, l’Office peut exercer pour le compte d’autres personnes publiques et par convention, des actions touristiques dont « l’accueil touristique des personnes dont la visite s’inscrit dans le cadre d’une escale prévue par un contrat de prestations touristiques qu’elles ont conclu avec une personne morale ayant armé ou affrété un navire spécialement adapté au séjour en mer ou à quai de ces personnes ».
C’est dans ce contexte que la ville du Havre a signé une convention d’action touristique avec l’EPIC Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise, portant sur la gestion du pôle croisières installé sur la Pointe de Floride (délibération n° 20100722 du Conseil municipal du 20 septembre 2010).
Cette convention prenant fin le 31 mars 2011, il convient de la prolonger pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 juin 2011, dans l’attente de la création prochaine d’un Club Croisières.
Dans le cadre de cette convention, la ville confie à l’Office du Tourisme diverses missions dont principalement :
- l’accueil physique et l’information des croisiéristes sur l’attrait et l’offre touristiques du Havre et de son agglomération,
- l’information des prestataires de services touristiques liés à la croisière,
- l’exploitation technique et fonctionnelle des locaux, installations, ouvrages et bâtiments situés sur la Pointe de Floride,
- la commercialisation de certains biens et services auprès des croisiéristes et des prestataires de services touristiques.
Il est précisé que le nombre de croisiéristes attendus en 2011 s’élève à 190.000 personnes dont 12.000 directement liés à l’activité tête de ligne du pôle croisières.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU la délibération n° 20100722 du Conseil municipal du 20 septembre 2010 autorisant la signature d’une convention d’action touristique avec l’E.P.I.C. pour la gestion du Pôle Croisières
VU la délibération 20101016 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant la signature de l’avenant n°1
CONSIDERANT la nécessité de prolonger par voie d’avenant cette convention pour une durée de trois mois supplémentaires,
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 1er mars 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Sport, Nautisme, Littoral et Tourisme,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention d’action touristique conclue avec l’EPIC Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise, fixant les termes de la gestion du Pôle Croisières situé pointe de Floride.
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 40 665 euros H.T., soit 48 635,34 euros TC, éventuellement réajustée en fonction des résultats de l’activité croisières, à l’EPIC Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise (n° fournisseur 118774)
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Dépenses
Sous-fonction 95 Aides au tourisme
Nature 65737 Autres établissements publics locaux
Code mission E50M02
Montant estimé de la dépense 40 665 euro H.T. soit 48 635, 34 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Agnès FIRMIN - LE BODO, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Daniel OZANNE, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Patrick TEISSERE, Benoît BIED-CHARRETON, Agathe CAHIERRE, Jean-Baptiste GASTINNE, B3023:{Dossier.Elus n'ayant pas voté}