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Arrêté - DP 042 279 24 M0093 arrete favorable du 19.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0067 arrete favorable du 24.04.2024
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Arrêté - DP 042 279 24 M0054 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0112 arrete favorable du 15 avril 2024 EDF ENR
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0112 arrete favorable du 15 avril 2024 EDF ENR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 22/03/2024
N°
DP
042
279
24
M0112
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 22/03/2024
Par
:|
SASU
EDF
ENR
Représenté
par
:|
Monsieur
DECLAS
Benjamin
Demeurant
à :|
27
chemin
des
Peupliers
Veelage
de
Dardilly
69570
DARDILLY
Sur
un
terrain
sis
à :|1 ALLEE
DU
PRE
SAGAT
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AD
233
Nature
des
Travaux
: | Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
12
m?
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
22/03/2024
par
SASU
EDF
ENR
teprésenté
par
monsieur
DECLAS
Benjamin,
Vu
Pobjet
de la demande
:
+ pour
Installation
de panneaux
photovoltaïques
sur la toiture
de
12 m?
e sur un
terrain
situé
1 ALLEE
DU
PRE
SAGAT
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: U2
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
panneaux
photovoltaïques
doivent
être
intégrés
à
la
toiture
ou
posés
en
applique
sur
celle-ci
à condition
de
lui être
parallèle
dans
la limite
de
20cm
au-dessus
du
toit.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JO
Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi du
27/09/1941,
article14)
le pétitionnaire
est informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des vestiges
tant mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec la Direction
Régionale
de Affaires Culturelles.
La présente
décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.