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Arrêté - DP 042 279 24 M0054 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0068 arrete favorable du 17.05.2024
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Arrêté - DP 042 279 24 M0045 arrete favorable du 11 avril 2024 Maison Daccueil Ehpad
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0045 arrete favorable du 11 avril 2024 Maison Daccueil Ehpad)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 13/02/2024
et complétée
le
15/03/2024
N°
DP
042
279
24
M0045
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 13/02/2024
Par
:|
MAISON
D'ACCUEIL
EHPAD
Représenté
par
:|
Monsieur
PIRON
Emmanuel
Demeurant
à :|
31
chemin
des
Danses
42170
ST JUST
ST
RAMBERT
Surface
de
plancher
:
22,82
m°
Sur
un
terrain
sis
à :|
31
CHEMIN
DES
DANSES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AM
75,
279
AM
830,
279
AM
832
Nature
des
Travaux
: | Aménagement
d'un
local
de
stockage
en
salle
de
repos,
création
de
deux
fenêtres
et création
d’un
local
archives
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13/02/2024
par
MAISON
D'ACCUEIL
EHPAD
représenté
par
monsieur
PIRON
Emmanuel,
Vu
lobjet
de
la demande
:
e pour
Aménagement
d'un
local
de
stockage
en
salle
de
repos,
création
de
deux
fenêtres
et
création
d’un
local
archives
e
sur
un
terrain
situé
31
CHEMIN
DES
DANSES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le 12
décembre
2023,
Zone
: U1
Vu
l'avis
Favorable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(UDAP)
DEMAT
en
date
du
20/02/2024
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Afin
de
traiter
le
volet
sécurité
du
local
archives,
il
convient
d’obtenir
une
autorisation
intitulée
« Demande
d’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
».
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Ref. 201 503 Berger-Levrault ( Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
articlei4)
le pétitionnaire
est informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La
présente décision est transmise
an
représentant de l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
code général des vollectirités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
ta décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le tribunal
administratif ternitorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
À
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
dé
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur le site intemet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
; Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
cont
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recou
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
pernus,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
st
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses abservations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
imant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
sant
les tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des}
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
Ti doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-4
du
code
des
Taxe
d'aménagement
:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbaaisme
déposée
à
comptes
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
là
construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGT),
sur
l’espace
sécurisé
du
site wwwimpots.gouv.fr
via
le service
« Biens
immobiliers
».
ée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
urafces,