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Arrêté - DP 042 279 24 M0112 arrete favorable du 15 avril 2
Arrêté - DP 042 279 24 M0018 arrete favorable du 4 avril 2024 ADAM
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0018 arrete favorable du 4 avril 2024 ADAM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Assurance,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 22/01/2024
et complétée
le
21/02/2024
N°
DP
042
279
24
M0018
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 23/01/2024
Par
:|
Monsieur
ADAM
Jean
Demeurant
à :|15
rue
Bernard
Robelin
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à
:|15
RUE
BERNARD
ROBELIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AM
441,
279
AM
442,
279
AM
782
Nature
des
Travaux
: | Démolir
une
terrasse
et
décaisser
le
terrain
de
67
cm
sur
25
m?
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
22/01/2024
par
Monsieur
ADAM
Jean,
Vu
Pobjet
de la demande
:
e pour
Démolir
une
terrasse
et décaisser
le terrain
de
67
cm
sur
25
m°?
<
sur
un
terrain
situé
15
RUE
BERNARD
ROBELIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le site
patrimonial
remarquable
issu
de
la loi du 8
juillet 2016,
"ex
ZPPAUP"
approuvée
le 09/02/1990
et modifiée
le
24/02/1994,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12 décembre
2023,
Zone
: Upi
Vu
l'avis
Favorable
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
en
date
du
12/02/2024
Vu
l'avis
Favorable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
DEMAT
en
date
du
03/04/2024
Vu
l'avis
Favorable
de
la
SAUR
pour
l'Association
Syndicale
Autorisée
Saint-Rambert
en
date
du
24/01/2024
ARRETE
Aïticle
1: La
présente
déclaration
préalable
fait Pobjet
d’une
décision
de
non-opposition.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le pétitionnaire
est informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision
est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
ia décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisie
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préatable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
cade
de
l'urbanisme,
autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvemement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: Pautotisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
on
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tie
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (au
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à
ses observations.
Lautorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
là
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
timant
lésée
par
k
méconnaissance
du
droit
de
propriété
on
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
fire
valoir
ses
droits
en
issant
les
tribunaux
civils,
même
si Pautorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article L.242-1
du
code
des
assurances,
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la construction
{au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site wnwwimpots.gouv.
fr via le
service « Biens
immobiliers
».
. Dans
ce
cas,
Pauteur
du