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Procès Verbal - DELB 20200031 w
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200031 w)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2020
Dossier n° 2020.02.32..
DELB-20200031 - RESSOURCES HUMAINES - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION D'ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La ville du Havre propose de signer avec l’ESADHaR (école supérieure d'art et de design Le Havre-Rouen), une convention permettant aux agents de l’établissement du Havre de bénéficier des prestations du service de médecine professionnelle et préventive de la ville du Havre. L’ESADHaR est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère administratif, réparti sur deux sites géographiques, Le Havre et Rouen.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU la délibération de l’ESADHaR (école supérieure d'art et de design Le Havre-Rouen), en date du 9 décembre 2019, autorisant le directeur d’établissement à signer la convention d’adhésion au service de médecine du travail de la ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- la demande de l’ESADHaR (école supérieure d'art et de design Le Havre-Rouen) d’adhérer à un service de médecine du travail ;
- la volonté de la ville du Havre de répondre à cette demande ;
- les ressources dont dispose le service de médecine du travail de la ville du Havre en termes d’effectifs et d’organisation ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec l’ESADHaR (école supérieure d'art et de design Le Havre-Rouen), une convention d’adhésion au service de médecine du travail de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Recettes
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Natures 70848 : mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 70878 : remboursements de frais par d’autres redevables
Code mission H40M11 : suivi médical et social des agents VDH et autres
Montant estimé : 3 420 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Gérald MANIABLE.