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Arrêté - A2022 709 51 Avenue Mar‚chal Foch
Document publié le Mardi 2 mars 2004 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 709 51 Avenue Mar‚chal Foch)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
C HE LLES
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“un Jr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
a __ d bli [077-217701085-20220901-121091-AR | ireclion des espaces puDIICsS ; No À 2022-709 Accusé certfié exécutoire
Récepäon par le préfet : 2149/2022
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA MISE EN SERVICE
D'UNE GRUE DE CHANTIER 51 AVENUE DU MARÉCHAL FCOH
MISE EN SERVICE D'UNE GRUE DE CHANTIER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 4321-1 et suivants.
Vu les arrêtés du 1° mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils et accessoires de levage, du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS intégrant notamment les calculs de stabilité (fondations, semelles) de la grue à implanter,
Vu l'arrêté municipal n° A2022-633 du 19 août 2022 autorisant l'installation d'une grue de chantier, au n° 51 avenue du Maréchal Foch, par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS,
Considérant les travaux de construction d'un ensemble immobilier au n° 51 avenue du Maréchal Foch, suivant le permis de
construire PC 77108 20 0029 M03, accordé le 05/04/2022 et délivré à LINKCITY IDF.
ARRETE
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DE LA GRUE
L'entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS par la conductrice de travaux principale Madame PHILIPPINE BRASSENS, est autorisée à procéder à la mise en service d’une grue à partir du 26/09/2022 au 26/08/2023 pour une durée de 11 mois,
Hauteur sous crochet
Longueur de Sans ancrage ni haubanage
Sue Marque Type flèche Sur chässis avec lest
G1 POTAIN MDT289 55 ml 30,27 m!
ARTICLE 2 : VALIDATION DU BUREAU DE CONTROLE
Lors de la mise en service de cette grue, l'entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS devra appliquer l'ensemble des prescriptions de la recommandation R.373 modifiée adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics, et en particulier :
- Souscrire un abonnement auprès de Météo-France afin d'être averti le plus tôt possible en cas de vitesse de vent excessive - Dans le cadre des vérifications réglementaires de la grue, l'entreprise veillera à faire porter sur le rapport, les résultats des contrôles des éléments concourant à la prévention des risques de renversement sous l'action du vent.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Au vu des documents présentés, la mise en service de la grue est autorisée à compter du 26/09/2022 au 25/08/2023.
ARTICLE 3 : DOMMAGE ET REPARATION
Tous les dommages qui seront causés au domaine public, par cet engin, seront réparés aux frais du demandeur. Aucune charge ne devra survoler les voies ouvertes au public, ni les propriétés privées avoisinantes ou comprises dans le périmètre du chantier.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Madame le Commissaire de la Police et Monsieur le Directeur de la Police municipale, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, seront chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. En cas de non-respect de ces articles, la commune suspendra l'arrêté jusqu'à nouvel ordre, pour des raïsons de sécurité.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de {a circonscription d'agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Direction générale de l'Aviation Civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris, - BOUYGUES BATIMENT IDF HAS, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 GUYANCOURT, - LINKCITY IDF, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 GUYANCOURT,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 19 septembre 2022
Signé numériquement
le 20/09/2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 23/09/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant |
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois