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Arrêté - Projet convention PE.Blanzat.Nohanent 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 06h09 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Arrêté - Projet convention PE.Blanzat.Nohanent 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUBVENTIONNEMENT
DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL PAIN D’EPICES
Année civile 2025
ENTRE :
La Commune de BLANZAT, représentée par son Maire, Monsieur Richard BERT
ET :
La Commune de NOHANENT, représentée par son Maire, Monsieur Laurent GANET
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La Commune de Blanzat participe au travers de diverses participations et subventions, au fonctionnement de la structure Multi accueil Pain d’épices domiciliée 49 place des amandiers 63112 Blanzat.
La participation de la Commune de Blanzat est constituée d’une subvention financière d’un montant de 41 000€ et d’une subvention en nature couvrant la location des locaux à Auvergne Habitat et des charges d’usage, la fourniture de produits d’entretien, les frais de téléphone et de connexion internet, estimée à 13 250€ pour 2025.
La structure Multi accueil Pain d’épices accueille des enfants de familles domiciliées sur diverses communes autres que Blanzat.
Parmi ces familles fréquentant cette structure, un certain nombre sont domiciliées sur la Commune de Nohanent.
A ce titre, la présente convention vient fixer les termes de la participation de la Commune de Nohanent et les engagements de la Commune de Blanzat.
Article 2 – Engagement de la Commune de Nohanent
La participation de la Commune de Nohanent, dont une huitaine d’enfants fréquentent régulièrement la structure, s’élèvera à 10 000€ pour l’année 2025.
Cette participation sera mandatée à la Commune de Blanzat sur présentation d’un titre et reversée dans les plus brefs délais à la crèche multi-accueil.
Article 3 – Engagements de la commune de Blanzat
La commune de Blanzat en contrepartie de la participation de la Commune de Nohanent dont les termes sont détaillés à l’article 2 de la présente convention, s’engage à :
- Attribuer un des 4 sièges dont elle dispose au sein du Conseil d’Administration de la structure Multi accueil Pain d’épices à un représentant du Conseil Municipal de la Commune de Nohanent.
- Agir au sein dudit Conseil d’Administration, avec le représentant de la Commune de Nohanent, afin de donner priorité aux inscriptions des enfants de la Commune de Nohanent par rapport à ceux dont les familles résident sur les communes ne participant pas financièrement au fonctionnement de la structure. Article 4 – Durée de la convention
Cette convention est signée pour une année.
Article 5 – Résiliation de la convention
Chacune des deux parties peut résilier ladite convention avec un préavis fixé à deux mois avant la fin de l’année civile en cours.
Cette résiliation devra être motivée.
En cas de litige entre les parties, celles-ci conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du tribunal compétent.
Fait à Blanzat, le
Pour la Commune de NOHANENT
Le Maire
Monsieur Laurent GANET
Pour la Commune de BLANZAT
Le Maire
Monsieur Richard BERT