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Déliberation - Convention VAL BEDAT 2025
Document publié le Dimanche 5 octobre 2025 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - Convention VAL BEDAT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1 sur 2
CONVENTION D’ORGANISATION
DE LA VAL BEDAT 2025
Entre
La commune de BLANZAT représentée par son Maire M. Richard BERT en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du 30/06/2025.
d’une part,
et,
La commune de Cébazat représentée par son Maire M. Flavien NEUVY en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ........... rendue exécutoire le ...........
La commune de Châteaugay par son Maire M. René DARTEYRE en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ........... rendue exécutoire le ...........
La commune de Durtol par son Maire M. François CARMIER en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ........... rendue exécutoire le ...........
La commune de Nohanent par son Mair e M. Laurent GANET en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ........... rendue exécutoire le ...........
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation d’une manifestation intercommunale dénommée « la VAL BEDAT », consistant en une randonnée pédestre gratuite qui aura lieu le dimanche 5 octobre 2025.
Article 2 : Définition du champ d’intervention commun
Les communes de CEBAZAT, CHATEAUGAY, DURTOL et NOHANENT mettront en commun tous les moyens matériels, financiers ou humains nécessaires à la réalisation de cette randonnée.
La commune de BLANZAT, désignée comme « commune de départ », s’engage à mettre à disposition les lieux et locaux nécessaires au départ et à l’arrivée. De plus, elle sera chargée de demander toutes les autorisations indispensables et obligatoires, d’élaborer la maquette de communication et de la transmettre à chaque commune partenaire qui fera sa propre diffusion. Page 2 sur 2
Article 3 : Participation financière au coût de l’organisation
Les communes signataires de la présente convention s’engagent à participer financièrement à tous les frais nécessaires à l’organisation de la manifestation à savoir : l’animation, le ravitaillement, le buffet d’arrivée.
Le montant total des dépenses n’excédera pas 2000€ et sera réparti entre chaque commune à hauteur du cinquième.
Article 4: Dispositif Financier
La commune de Blanzat s’engage à régler la totalité des frais relatifs à cette randonnée et à présenter aux communes de Cébazat, Châteaugay, Durtol et Nohanent une demande de paiement du cinquième conformément à l’article 3 visé supra.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est consentie pour une durée de un an à compter de la date de sa prise d’effet.
Elle est renouvelable par tacite reconduction.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 7 - Avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle- ci.
Fait à Blanzat, le 30/06/25
Le Maire de la commune de Blanzat Le Maire de la commune de Cébazat
Le Maire de la commune de Châteaugay Le Maire de la commune de Durtol
Le Maire de la commune de Nohanent