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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 151B Travaux reserves incendie Prog17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 151B Travaux reserves incendie Prog17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté de Communes
Plateau a Nombre de membres du Bureau : Lannemezan - en exercice : 20
NESTES BARONNIES BAÏSES - présents titulaires : 14 - suffrages exprimés : 14
- pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2017/151
L'an deux mille dix-sept et le 22 août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, À. DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
Objet : Travaux réserves incendie - programme 2017
Par délibération 2017/31, le conseil de communauté avait validé le programme de travaux de
réserve d'incendie sur le secteur Baronnies sur la base des engagements pris sur l'ex communauté
de communes des Baronnies.
Une demande de financement FAR/DETR avait été sollicitée puis obtenue dans le courant de
l'année. Un ordre de service doit être émis avant le mois d'octobre pour respecter les conditions
de la DETR.
Monsieur le Président propose d'engager la phase opérationnelle de cette opération en engageant
les travaux auprès des entreprises qui avaient été retenues par l'ex CCB.
Il sollicite l'autorisation de signer les devis correspondants, auprès :
-__ De l'entreprise POMES DARRE pour la réserve incendie de Mauvezin pour un montant
hors taxes de 22 690€,
- De l'entreprise Patrick Serres pour la réserve incendie de Bonnemazon pour un montant
hors taxes de 16 607 € HT.
- De conclure les conventions de mandat avec les communes correspondantes. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Bureau décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les devis, auprès :
o De l'entreprise POMES DARRE pour la réserve incendie de Mauvezin pour un
montant hors taxes de 22 690 €,
o De l'entreprise Patrick Serres pour la réserve incendie de Bonnemazon pour
un montant hors taxes de 16 607 € HT.
- De conclure les conventions de mandat avec les communes correspondantes,
- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles et effectuer
toutes démarches correspondantes.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le ( 6 SEP, 2917