Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 130B GEMAPI Programme de travaux 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 130B GEMAPI Programme de travaux 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
- en exercice : 20
Flatea . - membres présents : 15 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/130 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés: François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie
SALCUNI
Objet : GEMAPI : Programme de travaux 2017
Il est rappelé que la communauté de communes va reprendre les travaux initiés par les communes
sur la base du plan de financement suivant :
Financement (€ HT)
Communes con 4] Agence de CR
Travaux concernées pi bien CD65 (10%) | Occitanie asie )
ha (60%) Q0®)
EE US ei 17 000 10 200 1 700 1 700 3 400
Arné 10 000 6 000 1 000 1 000 2 000
Le PETR a obtenu le transfert des subventions du département et de la région au profit de la
CCPL et un courrier a été réalisé par les communes concernées pour que les subventions de
l'Agence de l'Eau soient transférées à la CCPL.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-130B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018 LE BUREAU
‘ %
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'engager les travaux correspondants sur la base des devis établis par les communes et de signer une convention tri partite avec les communes et l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 4 5 Ju 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-130B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018