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Déliberation - Certificat daffichage
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat daffichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
Jouars -
Pontchartrain
Certificat d'affichage
Je soussigné, Monsieur MENGELLE-TOUYA, Maire de la commune de Jouars-Pontchartrain, certifie
que les délibérations 038_2023_ELE, 039_2023_ELE et 040_2023 ELE, du Conseil municipal du 4
septembre 2023 à 19h30, relatives respectivement à l'élection du Maire, à la détermination du nombre
d’adjoints et à l'élection des adjoints, ont été affichées le mardi 5 septembre 2023, avant 19h30, soit
dans les 24h, conformément à l'article L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales, sur le
panneau d'affichage municipal de la Mairie.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
A Jouars-Pontchartrain, le 6 septembre 2023