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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 09 attribution fonds de concours 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 09 attribution fonds de concours 2025)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
2025-0707009 Publié le 08/07/2025 LOST
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20250707-2025 0707 _9-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 33 - séance du 7 juillet 2025 - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1°’ juillet 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de St Pierreville, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. David GIRAUD, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN,
Mme Karine ARNAUD, M. Gilbert FONTANEL, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège
VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M.
Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain CHANTRE, Mme Catherine
FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, Mme Marie-Françoise PERRET.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Pierre CROS pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Sylviane BOISSY pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON.
Absent excusé : M. Denis SERRE.
Absents : M. Etienne ROCHE, M. Didier VOLLE, Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS.
ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS 2025
Vu l'article 5214-16-V du CGCT, prévoyant pour une Communauté de communes le versement de fonds de
concours à Une commune membre,
Vu la délibération du 6 décembre 2021, adoptant le réglement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
Vu le vote du budget primitif en date du 7 avril 2025, adoptant une enveloppe de fonds de concours de
20 000 € POUF 2025,
Vu les demandes présentées par les communes pour 2025, dont le montant total atteint 48 250,66 €,
Après avis du comité exécutif réuni le 23 juin 2025,
Afin que l'attribution pour 2025 ne dépasse pas l'enveloppe prévue de 20 000 €, il est proposé de ne pas
retenir les communes qui ont déjà bénéficié de plus de deux fonds de concours depuis la création de Val'Eyrieux.
M. le Président propose au conseil d'accepter les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé du Président
" DECIDE l'attribution des fonds de concours tels qu'indiqués dans le tableau joint en annexe
” CHARGE M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS 2025
Enveloppe 2025 : 20 000 €
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 007-200041465-20250707-2025 0707 _9-DE
F7
Article 2 : Nature des dépenses concernées
L'attribution de fonds de concours concerne uniquement les projets d'investissement ; les projets de fonctionnement sont exclus du dispositif.
Les dépenses d'investissement concernées sont celles effectuées par une commune dans les domaines suivants :
- Bâtiments communaux (écoles, salles des fêtes, salles communales, etc...)
- Patrimoine communal
- Logements communaux locatifs
- Aménagement des espaces publics
- Lutte contre l'incendie
- Aménagements liés aux modes doux (pistes cyclables, aménagements piétonniers...)
Les projets de développement d'énergie renouvelable sont exclus de ce dispositif. Ils pourront être financés par la SEMLEER, outil de portage des projets d'énergie renouvelable mise en œuvre par la communauté de communes. À ce titre, les communes
entreront au capital de la SEMLEER.
Article 6 : Modalités financières
La dépense prise en compte pour le calcul de l'aide est l'ensemble du coût HT des travaux d'investissement ou de l'étude.
Le taux de subvention par projet et/ou études est fixé à 40 % de la part de la commune plafonnée à 10 000 € ou au montant de l'enveloppe votée si celle-ci est de moins de 10 000€.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La part financée par la commune devra donc atteindre au minimum 20 % (plafond de financement public : 80%).
DATE RECEPTION ANNEE(S) MONTANT AUTOFINANCEMENT MONTANT
D'ATTRIBUTION MONTANT HT COFINANCEMENTS SUBVENTION PREVISIONNEL DE LA SUBVENTION MOTIF DE NON COMMUNE OBJET THEMATIQUE DEMANDE a INITIALE FONDS DE INITIAL OPERATION PREVISIONNELS SOLLICITEE COMMUNE (min. 20%) RETENUE SELECTION
CONCOURS (max. 10 000 €) € % (max. 10 000 €) 8 680 € de dépenses non Réfection de | te d'accès et ré à t de |’ AMENAGEMENT ESPACES JAUNAC ÉTECHON CE à TOULE G ACCESEL TEAMENABEMENT GET ESPACE 17/04/2025 2017 10 995,00 € 4 262,00 € 2 693,20 € 4039,80€| 36,74% 926,00 € [retenues car hors public devant le Rocher de Brion PUBLICS / VOIRIE \ .. règlement (voirie)
AMENAGEMENT ESPACES 2016 / 2017 / 2021 fréquence des demandes DORNAS Installation de nouveaux jeux au plan d’eau communal 07/04/2025 / / / 19 030,00 € - € 7 612,00 € 11 418,00 €| 60,00% - € q PUBLICS 2023 (>2)
Acquisition d'une parcelle de terrain et travaux pour LOGEMENTS 2017 / 2018 / 2019 / fréquence des demandes ST CHRISTOL 16/04/2025 12 110,00 € 4 800,00 € 1 000,00 € 6 310,00 € | 52,11% - €
stationnement des locataires des logements communaux COMMUNAUX LOCATIFS 104 2022 ° (>2)
Réhabilitation de l'ancienne école des filles des Nonières en salle 2016 / 2017 / 2019 fréquence des demandes BELSENTES C'NATON EE ane | BATIMENTS COMMUNAUX | 17/04/2025 [2017 72019 / 480 000,00 € 371 726,71 € 10000,00€| 98273,29€| 20,47% - ef sportive pour l'école 2021 / 2023 (>2)
ST CIERGE SOUS LE , . . : x CHEYLARD Réfection du toit de l'annexe de la salle des fêtes BATIMENTS COMMUNAUX 22/04/2025 / 13 233,64 € - € 5 293,46 € 7 940,18 €| 60,00% 5 293,46 €
AMENAGEMENT ESPACES fréquence des demandes ST PIERREVILLE Aménagement du jardin de la cure PUBLICS 24/04/2025 2019 / 2021 / 2023 158 786,08 € 86 774,00 € 10 000,00 € 62012,08€| 39,05% - € C2
ROCHEPAULE Remise en état d'un appartement communal LOGEMENTS 22/05/2025 2017 / 2024 4 130,00 € € 1 652,00 € 2478,00€| 60,00% 1 652,00 € pp COMMUNAUX LOCATIFS : Pr à
ISSAMOULENC Installation de cuves souples incendie dans six hameaux LUTTE CONTRE L'INCENDIE 26/05/2025 2020 171 084,32 € 126 859,03 € 10 000,00 € 34 225,29€| 20,00% 10 000,00 €
TOTAL 48 250,66 € 17 871,46 €