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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 10 budget eau dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
2025-0707010 Publié le 10/07/2025 > LOST
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20250707-2025 0707 _10_2-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 33 - séance du 7 juillet 2025 - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1°’ juillet 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de St Pierreville, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. David GIRAUD, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN,
Mme Karine ARNAUD, M. Gilbert FONTANEL, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège
VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M.
Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain CHANTRE, Mme Catherine
FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, Mme Marie-Françoise PERRET.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Pierre CROS pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Sylviane BOISSY pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON.
Absent excusé : M. Denis SERRE.
Absents : M. Etienne ROCHE, M. Didier VOLLE, Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS.
BUDGET EAU
DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. le Président expose aux conseillers les éléments composant la décision modificative n° 1 au Budget Eau,
relative à l'immobilisation des dépenses d'études suivies ou non de travaux :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
Total : € Total : =
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
2315(041) opération d'ordre 40 000,00 € 12031(041) opération d'ordre 40 000,00 €
238(041) opération d'ordre 20 000,00 € |238(041) opération d'ordre 20 000,00 €
Total : 60 000,00 € Total : 60 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ADOPTE les ouvertures et transferts de crédits tel que proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL