Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ê

Q Compte-rendu

Esnandes Conseil Municipal

| Mercredi 18 Mai 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 18 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire.

Date de convocation : 9 Mai 2022.

Présents (18) : Didier Geslin, Rémi Desplantes, Lucie Camus, Raymond Proux, Clémence Dunais, Lucien Texier, Daniel Adrien, Martine Pierru, Annie Sarrazin, Sophie Pajot, Thierry Chabot, Emeline Pettex, Frédéric Braud, Christian Ferret, Clara Fortuna, Yohann Marot, Josiane Coupard Touchet Oger, Guy Scherrer.

Absent représenté : Franck Flutre par Clara Fortuna

Secrétaire de séance : Lucie Camus

Approbation du PV du Conseil Municipal du 6 avril 2022 à l'unanimité

2022 — 01/05 — Accueil des réfugiés ukrainiens — travaux de réhabilitation - camping municipal, Rapporteur : Raymond PROUX

Dans le cadre de l'accueil des personnes déplacées fuyant la guerre en Ukraine, Monsieur le Maire rappelle que la municipalité d'Esnandes a répondu favorablement à la demande de l'Etat et proposé le Gîte Mandon (43, rue de l'Océan) et 4 Mobil home situés au camping municipal (46, rue de l'Océan). La mobilisation de la municipalité a été relayée par de nombreux bénévoles qui ont œuvré, aux côtés des élu(e}s, pour préparer l'accueil des ressortissants ukrainiens.

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des travaux et le plan de financement :

Entreprises | Mandat Date Montant en €EHT | Montant en

€TTC

Missenard 10/7 09/05/2022 | 2264 2716.80

Missenard 9/6 09/05/2022 | 1382.40 1658.88

Net Plus 7/5 19/04/2022 | 480 576

Net Plus 8/5 19/04/2022 | 210 252

Envie 6/3 22/04/2022 | 223 223

TOTAL 4559.40 €HT 5426.68 €TTC

DSIL « Grandes priorités » | 80% 3647.52

Commune Auto-financement 911.88 €EHT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (18 pour/1 abstention) Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, dans le cadre des dossiers « DSIL grandes priorités ».

2022 — 02/05 — Réhabilitation de l’ancienne menuiserie — Avenants Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Question reportée

2022 — 03/05 — Prêt relais de 375.000 € - réhabilitation de l'ancienne menuiserie — ZAC Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant le montant des subventions attribuées au projet,

Considérant que la CDA de La Rochelle a déjà versé 50% de l'aide attribuée à la commune sur ce projet, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre préconisée par la Commission « Finances » réunit le vendredi 13 Mai 2022,

Etablissement bancaire = Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres Montant = 375.000 €

Durée = 24 mois

Différé = 0

Périodicité = trimestrielle

Taux = 0.96 %

Frais de gestion = 0

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (14 pour/4 contre/1 abstention) autorisent Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents liés à ce prêt relais, souscrit en attendant la perception de l'ensemble des subventions.

2022 — 04/05 — Subvention au Comité de Jumelage

Rapporteur : Sophie PAJOT

Conformément à la proposition étudiée en Commission municipale « Associations/Culture/Loisirs/Tourisme » lors de sa réunion le 10 Mai dernier,

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 1.300 € au Comité des Fêtes d’Esnandes ; 50% sur devis et le solde sur production des factures.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (10 pour/1 contre/8 abstentions) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents liés à cette subvention

2022 — 05/05 — Création d’un périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral sur la commune d’Esnandes -

Rapporteur : Emeline PETTEX

Le Conservatoire du littoral, établissement public de l'Etat, a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels côtiers, estuariens ou lacustres d'intérêt écologique, paysager ou culturel.

Sur la périphérie de la Baie de l’Aiguillon, le Conservatoire du littoral intervient déjà en Vendée sur la Pointe d'Arçay, la Pointe de l’Aiguillon et la Prée Mizottière, et en Charente-Maritime sur la commune de Charron, secteurs des Prés Cornuts et de Montifaut.

En Charente-Maritime, l'intervention du Conservatoire du littoral se développe en partenariat étroit avec le Département au titre de plusieurs de ses politiques, notamment : espaces naturels sensibles, protection des biens et des personnes et modes actifs de déplacement.

Sur la commune d'Esnandes, dans l'objectif de création d'une digue de retrait permettant une protection rapprochée des zones urbanisées, tel que prévu par le Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) Nord Aunis, le Département a procédé à l'acquisition de la parcelle AC9, d'une surface d'environ 50 ha pour permettre l'emprunt des matériaux nécessaire à la création de la digue de retrait, et servir de support aux mesures compensatoires. Comme le projet le prévoit, cette parcelle sera rétrocédée, au Conservatoire du littoral après restauration en zone humide favorable à la biodiversité, support d’attractivité écologique, paysagère et touristique, et pouvant être potentiellement gérée en partie par une activité agricole en élevage extensif.

Dans le cadre de son schéma Véloroutes Voies Vertes et Randonnée 2016-2026, le Département projette parallèlement de mettre en place un cheminement pédestre et cyclable entre Charron et Esnandes dans le but de modifier le tracé actuel de La Vélodyssée® pour lui redonner son caractère atlantique, et de positionner le chemin de Grande Randonnée littoral GR8® inexistant en Charente-Maritime. Un travail partenarial associant plusieurs acteurs du territoire s'est mis en place afin d'examiner la meilleure façon de concilier les différents enjeux de ce secteur tels que la protection contre les inondations et les submersions marines, la restauration et la valorisation écologique des espaces, l'accueil du public, le passage de La Vélodyssée® et du GR8 aux abords d'espaces restaurés. Un schéma d'intentions paysagères a ainsi été élaboré cet hiver par le Conservatoire du littoral. Il permet de proposer un projet équilibré et opérationnel à court terme. La réflexion partenariale s'étend sur l'ensemble de la façade charentaise de la Baie de l’Aiguillon et intègre des démarches similaires portées par le Conservatoire en Vendée. Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, propice à une dynamique de valorisation écotouristique, est associé et favorable à cette démarche et pourra participer à sa mise en œuvre.

Afin d'organiser la découverte de cet espace naturel par les habitants et usagers de la Vélodyssée et du GR, le Conservatoire du littoral pourra assurer la maitrise d'ouvrage d'une partie des investissements envisagés par le schéma d'intentions sur les terrains dont il sera devenu propriétaire. Sur la plan agricole, le Conservatoire du littoral pourra lancer un appel à candidature agricole après rétrocession des terrains par le Département afin de rechercher un éleveur en mesure de gérer une partie de cet espace de manière extensive.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, et une action cohérente du Conservatoire du littoral sur cette partie du territoire communal, il convient donc d'autoriser la création d'un périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral afin que la rétrocession des terrains du Département au Conservatoire soit rendue possible conformément aux dossiers d'autorisation de la digue de retrait, Au sein de ce périmètre, le Conservatoire du littoral pourra par ailleurs compléter la cohérence foncière du site et procéder à l'acquisition à l'amiable des parcelles dont les propriétaires seraient vendeurs, conformément au plan joint à la présente délibération.

Ce périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral s'appuie notamment sur les limites de la zone de préemption créée par le Département à la demande de la Commune sur toute la partie Est du site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet, à l'unanimité, un avis favorable : - au programme de restauration et de valorisation défini dans le schéma d’intentions paysagères, et souhaite être associée à l'ensemble des étapes de définition et de mise en œuvre de ce projet, - à l'intervention du Conservatoire du littoral sur le nord de la commune, conformément à la cartographie jointe, et aux projets d’acquisitions du Conservatoire du littoral dans ce secteur ;

2022 — 06/05 — Location d'un commerce — signature du Bail — ZAC Rapporteur : Didier GESLIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le local - sis 25 avenue de la République, cadastré ZC123, local E, - est désormais disponible à la location. Monsieur le Maire confirme que l'« Auto- école du Moulin » située actuellement 26, rue de l'Eglise à Esnandes est intéressée par les locaux à compter du 1° Juillet 2022.

Le Bail, d'une durée de 9 ans, est basé sur un loyer annuel de 4.500 €HT, révisable en fonction de l'indice en vigueur au moment de la signature. Les taxes foncières sont à la charge du preneur. Les frais d'acte seront pris en charge à 50% par la mairie et à 50 % par l’Auto-école.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, les modalités de mise en œuvre du bail au profit de « /Auto-école du Moulin » et autorisent Monsieur le Maire à signer ce bail et les documents s'y rapportant par devant Maître Daoulas, notaire de la commune d'Esnandes.

2022 — 07/05 — Autorisation donnée au Maire pour Ester en justice

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune et à désigner l'avocat qui représentera la commune en justice, quelle que soit la procédure,

Considérant les conditions d'implantation d'un distributeur de pizzas, route de Charron, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (14 pour/4 contre/1 abstention) autorisent, Monsieur le Maire à :

- représenter la commune et à désigner la SELARL BCPC — 1, rue du Docteur Dalmon — 17000 La Rochelle pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire, - signer la convention d'honoraires.

Questions diverses : Afin de favoriser le dialogue et la transparence avec les élus, nous souhaiterions que des questions citoyennes puissent être posées par les Esnandais(es) en fin de séance du CM. Un formulaire en amont serait à remplir sur le site de la commune. Quelle est la position des élus de la majorité à ce sujet ?

Fin de séance à 21h00