Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2022

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Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 10 mai à 20h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire.

Date de convocation : 4 mai 2022

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, M. TAPON Renaud,

Mme LEGRAND Nathalie, M. ROUAN Romain, Mme JOUBERT Marie-Luce, M. CORS Alain, Mme PATRY Sylvie, Mme GAS

Stéphanie, Mme LABROUSSE Cécile, Mme VERGEREAU Carole, Mme WURTZ Marina, M. GLAUDEL Allan, M. CROMPAS

Stevens, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie, M. TROUVÉ Stéphane, M. LAURENCEAU Olivier.

Excusés avec pouvoir : M. BOUCHET Franck à M. ROUAN Romain

Mme LOENS Bérangère à M. TAPON Renaud

M. MIGNON Cyril à Mme GAS Stéphanie

Mme SEGUIN Brigitte à Mme BONDUEL Nathalie

Secrétaire de séance : Mme SOULA DEL VECCHIO Laëtitia

*****

RELEVÉ des DÉCISIONS PRISES depuis le 11 AVRIL 2022

Au vu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020, M. le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

• Décision n°4 du 12 avril 2022 :

Afin de faciliter la gestion quotidienne, un contrat de ligne de trésorerie interactive d’un montant de 100 000 € est signé auprès de la Caisse d’Épargne. La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

La ligne de trésorerie interactive est d’une durée d’un an avec une commission d’engagement de 250 €, le taux d’intérêt applicable est de 1% fixe l’an.

Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Une commission de non-utilisation de 0,30 % de la différence entre le montant de ligne de trésorerie et

l’encours moyen des tirages au terme de laquelle sont payables les intérêts est à la charge de l’emprunteur

et reste acquise au prêteur.

1. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Suite aux propositions des différentes banques consultées, M. le Maire propose de contracter un emprunt de 500 000 € (Cinq cent mille Euros) auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente- Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer une acquisition immobilière et des travaux de voirie, dont les caractéristiques sont les suivantes : 2

-Montant du capital emprunté : 500 000 € (Cinq cent mille Euros)

-Durée d’amortissement en mois : 180 mois

-Type d’amortissement : Échéances constantes

-Taux d’intérêt : 1,72% Fixe

-Périodicité : Trimestrielle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de : • s’engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

• autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

• autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.

2. DÉCISION MODIFICATIVE

M. le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante comportant des opérations d’ordre (sans conséquences sur la trésorerie) liées à la prise en compte d’amortissements.

M. le Maire rappelle le cadre et la procédure. Il indique que l’amortissement est une technique comptable

qui permet de constater la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.

Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des

immobilisations.

DÉPENSES de FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant

6811-042

6811-042

6811-042

Attribution de compensation CdA

Acquisition logiciel cimetière

Subvention à SEMIS pour construction

logements sociaux Centre Bourg

+ 6 579,00 €

+ 13 298,30 €

+ 72 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement - 91 877,30 €

RECETTES d’INVESTISSEMENT

Article Libellé Montant

28046-040

28051-040

2804182-040

Attribution de compensation

Acquisition logiciel cimetière

Subvention à SEMIS pour construction

logements sociaux Centre Bourg

+ 6 579,00 €

+ 13 298,30 €

+ 72 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 91 877,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1.

3. SUBVENTION ASSOCIATIONS CYCLISTES

M. le Maire fait part que la course cycliste « Les boucles de l’Arnoult » organisée par l’Avenir cycliste Nieulais traversera la commune le 10 juillet prochain. Une subvention de 25 € à l’Avenir cycliste Nieulais est sollicitée pour l’octroi d’une prime au gagnant.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 25 €, les crédits prévus au budget 2022 sont suffisants.

4. CONVENTION RELATIVE A L’ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION

M. le Maire fait part que plusieurs dossiers de retraite seront à traiter dans les mois et années à venir au sein du personnel communal et qu’il convient de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG17).

Aussi, afin de confier le contrôle des dossiers de retraite CNRACL au service du CDG17 mais aussi de pouvoir bénéficier d’une mission d’information et de formation sur l’ensemble des fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC, le Maire propose de l’autoriser à signer la convention qui serait conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et prévoit les contributions financières suivantes :

Vérification d’un dossier de retraite ou d’un dossier préalable ................... 220 € Vérification d’un dossier de retraite pour carrière longue ou invalidité ....... 340 € Vérification autres dossiers (validation de services, régularisation) ............. 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, l’adhésion au service retraite du CDG17 pour son intervention sur les dossiers de retraite et AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion y afférente.

5. HOMMAGE A PIERRE RICHARD (1646-1719)

M. le Maire fait part que la municipalité a été contactée par M. André RICHARD de l’Association des familles RICHARD du Québec qui souhaite mettre une plaque commémorative à la mémoire de leur ancêtre M. Pierre RICHARD dans notre commune.

M. Pierre RICHARD est né en 1646 à Saint-Georges-des-Coteaux puis s’est expatrié au Canada.

En février 2019, la municipalité a confirmé la possibilité de mettre une plaque commémorative à la mémoire de Pierre RICHARD. A ce moment, il était convenu une visite en juin 2020 pour procéder au dévoilement d’une plaque mémorielle. La pandémie du COVID a fait que le voyage a été annulé. Initialement, il avait été acté que la pose de la plaque se fasse à proximité de l'église sur le socle support d'une croix en pierre ou sur la croix à proximité du stade (croix de Putras)

Lors du dernier conseil du 11 avril 2022, il a eu un consensus pour dire que ces lieux désignés, ne

semblaient pas appropriés.

M. Renaud TAPON indique que depuis, il a été proposé à la famille Richard du Québec de poser la plaque

au cimetière (extension). La famille a donné son accord. Cette plaque sera installée dans l'angle nord-

ouest de l'extension du cimetière lors de la venue d’une partie de la famille RICHARD.

Cet espace est inutilisable pour des concessions du fait de la présence d'un puits perdu et a été et sera

embelli avec des végétaux (fleurs). Le nettoyage du mur a été fait. Cet emplacement sera dédié à

d’éventuelles autres plaques. Le règlement du cimetière sera à modifier.4

Le Conseil Municipal est sollicité afin de donner son avis tout d’abord sur la pose de cette plaque commémorative puis sur le lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est FAVORABLE, à la pose d’une plaque commémorative en hommage à Pierre RICHARD (1646-1719).

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme WURTZ Marina)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est FAVORABLE, à l’unanimité, à la pose d’une plaque commémorative en hommage à Pierre RICHARD (1646-1719) dans l’angle nord-ouest de l’extension du cimetière.

6 - INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Travaux et cadre de vie (Rapporteur M. TAPON)

M. TAPON informe que la voirie de La Palissière fera très prochainement l’objet d’une réfection par le

Syndicat de la Voirie.

Parc de Loisirs Georges DUCEPT

M TAPON fait un point sur les derniers aménagements (retirage des luminaires hors services, nouveaux

panneaux aux entrées, ...). M. le Maire informe que des panneaux d’information seront posés

prochainement dans le parc. Ils mettront en évidence le côté historique de la commune.

M. le Maire invite officiellement tout le Conseil Municipal à l’hommage rendu à M. Georges DUCEPT,

Maire Honoraire (à l’inauguration du Parc de Loisirs Georges DUCEPT), qui aura lieu le samedi 11 juin à

11h00 au Parc de Loisirs.

Retours sur les dernières animations (Rapporteur : Mme LEGRAND)

• 16 avril : Mme LEGRAND fait part que la chasse aux œufs a eu beaucoup de succès, les enfants se

sont bien amusés.

• Marchés du vendredi : La reprise des marchés du vendredi a eu lieu le 29 avril. De nouveaux

marchands participeront au prochain marché avec la vente de miel, de paniers malgaches et de crêpes.

• 8 mai : Beaucoup de monde avec la présence des anciens combattants, de l’école de musique

(AAP) des enfants de l’école élémentaire, de leurs enseignants et du Conseil Municipal des Jeunes.

De plus, Mme LESPINASSE fait part que le Conseil Municipal des Jeunes et les agents de la médiathèque

ont créé un jeu de piste auquel 43 familles ont participé, avec de très bons retours.

Evènements à venir

• 11 juin : Inauguration du Parc de Loisirs Georges DUCEPT à 11h00 ; de 14h00 à 17h00 siestes

sonores de l’Abbaye aux Dames ; le soir restauration sur place et un concert du groupe « Lo Roch ».

Manèges tout le week-end avec un ticket offert par enfant des écoles de Saint-Georges- des-Coteaux.5

• Marchés du vendredi : Le marché du vendredi fera une pause en été après le marché du 8 juillet

et reprendra le 9 septembre.

• 22 juillet : Marché fermier square Taittinger, devant la Mairie, qui se déroulera avec des artisans

et des animations par M. Sandrat (bénévolement) et le groupe rock « Cadillac Rock and roll Band ». Un

barbecue sera tenu par l’association Saint-Georges Animation.

• Samedi 20 août : Fête du melon avec une randonnée gourmande semi-nocturne, un tournoi de

pétanque et des animations musicales. Spectacle pyrotechnique de l’Arche en Sel le soir. Dimanche 21

août : Course Cycliste organisée par Bordeaux-Saintes Cycliste. Des structures gonflables seront à

disposition tout le week-end.

• 28 août : Forum des associations auquel seront invités les nouveaux arrivants avec un pot convivial

à 11h30.

• 9 juillet : M. le Maire informe que se déroulera la Journée Annuelle « Les Maires pour la planète »

à Écoyeux.

Remerciements (Rapporteur : Frédéric ROUAN)

• Élections Présidentielles (2nd Tour) : Remerciements aux bénévoles et aux élus pour la tenue des

bureaux de vote et du dépouillement ainsi qu’aux agents communaux présents.

• Miss et Mister Magnifique : Le Comité Miss et Mister Magnifiques remercie les élus pour l’accueil

fait pour leur concours de la Nouvelle-Aquitaine du 23 avril.

• Monument aux Morts : Mme LLORENTE (entreprise Llo Peinture de Saint-Georges-des-Coteaux)

remercie la municipalité de lui avoir fait confiance en lui confiant la rénovation du Monument aux Morts.

M. le Maire tient à la remercier, au nom de toute la municipalité, pour le travail de qualité et de précision

réalisé.

• Concernant cette réhabilitation du Monument aux Morts, M. le Maire remercie aussi les agents

communaux pour le travail de remise en état réalisé et le Département pour son soutien financier. Pour

information, la Département avait créé une aide spécifique pour la réhabilitation des Monuments aux

Morts en 2018 pour les 100 ans de la fin de la Grande Guerre.

M. le Maire remercie, au nom de la municipalité, toutes les personnes présentes à la cérémonie du 8 mai :

le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime, M. le Président de l’Union

Fédérale des Anciens combattants, M. Ludovic PROUST, M. Gabriel GABORIAU et tous les anciens

combattants, Messieurs les Portes Drapeaux, l’Association Saint-Georgeaise AAP et ses musiciens, les

enfants de l’école élémentaire, Mme ISSANCHOU et M. DESPORTES, ainsi que les jeunes du Conseil

Municipal des Jeunes.

Autres questions :

M. PÉRONNEAUD demande où en est le dossier de l’EPF. M. le Maire lui répond qu’il est toujours en

attente de réponse et informe que M. MIGNON relancera une fois de plus l’EPF.

M. le Maire fait part que le prochain Conseil Municipal est prévu le 5 juillet.