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Déliberation - CRS CM 2015 05 26
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CRS CM 2015 05 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2015
L'an deux mil quinze, le 26 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 mai conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints : Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, Mme Carole PILON,
M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS Mme Virginie DUMONT, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), M. Mickaël
LEBRUN (pouvoir à Mme Danièle BRETEL)
Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire re général.
Ayant constaté que de quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre ls séance à 20h05.
LE CONSEIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
N°DÉLIB DOMAINE OBJET
2015.072 Commerces | ApPROUVE le règlement des marchés du mardi et vendredi après-midi.
Règlement des marchés du mardi et vendredi
201.073 Personnel AUTORISE le maire à signer le devis d’un montant de 2 548 €.
Réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
APPROUVE la proposition faite par le centre de gestion d’Ille et Vilaine (CDG 35) pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
SOLLICITE une subvention du Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
Effacement des dettes
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°CM.2015.045 du 30 mars dernier.
2015.074 Finances Unanimité DÉCIDE d'effacer la dette d’un montant de 353.35 € de la famille dont fait l’objet le jugement (Montant correspondant à des impayés de restaurant scolaire et périscolaire 2013
et 2014).
Unanimité
Unanimité DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget primitif de l’exercice 2015, au compte 6748.
Contrat de territoire — aire de covoiturage
DÉCIDE de lancer la réalisation d’une aire de covoiturage située rue de Rennes à l’entrée du bourg avant le terrain de tennis, d’environ 28 stationnements, pour un montant de 2015075 |. Finances— | 49 000 € TTC de travaux. Unanimité Intercommunalité
DEMANDE à la communauté de communes du Pays d’Aubigné de prendre en compte cette modification dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de territoire.
Bassin tampon complexe THORIAL — attribution du marché de travaux
VALIDE le choix de la commission d'appel d'offres et DÉCIDE étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le
marché au candidat suivant :
Candidat(s) Options retenues € HT Total € HT . 2015.076 Travaux Montant € HT | Offre pour dessouchage Après Unanimité retenu(s) Lo cts son int des arbres à proximité négociation
LEHAGRE 30 920.00 € 1750.00 € 28 570,00 €
MONTANT TOTAL TTC 34 284,00 € TTC
Facturation aux particuliers de prestations d’élagage
DÉCIDE de refacturer les coûts d’élagage aux exploitants selon le détail suivant :
Propriétaires Total (€ TTC)
. EARL HARDY 48.00 imité 2015.077 Voirie EARL TOUCHE BOUILLY 144.00 Unanimité
Patrice VALANTIN 144.00
GAEC PERRIGAULT 144.00
EARL GUELET 336.00
Mise en accessibilité des bâtiments — rapport de la SOCOTEC
PREND ACTE du rapport de la SOCOTEC concernant la mise en accessibilité des
2015078 | AssIbIIRE bâtiments. Unanimité DÉCIDE de réaliser en interne Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad” AP) selon les modalités exposées ci-dessus.
Mise en accessibilité des bâtiments — demande de subvention DETR
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de mise en accessibilité suivants :
Bâtiment Description
Mise en conformité ascenseur
2015.079 | Accessibilité - EHPAD Modification de la porte d'accès au restaurant Unanimité Finances Mise en accessibilité des sanitaires publics Création d’une place de stationnement PMR
Prolongement du garde-corps sur chemin extérieur :
Renforcement de l'éclairage extérieur
TRISKEL Mise en conformité de l'escalier :
Mise en accessibilité des sanitaires
Pose panneaux pour stationnement PMR Mise en conformité de l’escalier extérieur
Mise en conformité escalier intérieur
Mise en accessibilité d’un sanitaire.
Création d’un éclairage sur cheminement
Remplacement porte
Création d’un éclairage sur cheminement
Traitement du ressaut de la porte d’entrée de l’école
Mise en place d’un dispositif d’éveil sur les portes vitrées
Modification du lavabo dans WC PMR
Création d’un parking handicapé
Mise en conformité de l’escalier extérieur Maison des Jeunes
Traitement du ressaut de la porte d’entrée
MAISON DES Mise en conformité de l’escalier extérieur entrée modulaire JEUNES Traitement du ressaut de la porte d’entrée du modulaire Modification du lavabo dans WC
Création d’un éclairage sur cheminement
Mise en conformité de l’escalier intérieur
Traitement du ressaut de la porte d’entrée
Création d’un éclairage sur cheminement
ECOLE
PRIMAIRE
ECOLE
MATERNELLE
HALTE
GARDERIE
DIT que ces travaux seront engagés avant la fin de l’année 2015.
VALIDE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES en €HT en£€TIC RECETTES en €HT en €TIC
Travaux réalisés par destiers | 9877,36€ | 11 852,83 € [Subvention DETR (30%) 6464,38€| 6464,38€
Achat de fournitures 9554,81€ | 11465,77 € Autofinancement 15083,54€ | 18969,98€
Main d'œuvre en régie 2115,75€| 2115,75€
TOTAL 21547,92€ | 25 434,35 € TOTAL 21 547,92 € | 25 434,35 €
Convention de partenariat bibliothèque et PMI
APPROUVE la convention de partenariat établie entre la Protection Maternelle Infantile
2015.080 | Bibliothèque | (service du Centre Départemental d'Action Sociale) et la bibliothèque municipale de | Unanimité SAINT AUBIN D'’AUBIGNE.
Loi Notre - réforme intercommunale
ie : 2 ame 15 voi
2015081 | Intercommunalité | APPROUVE la délibération prise par la communauté de communes du Pays d’Aubigné en ES date du 29 avril 2015. oppositions
Convention pour de la vente de foin sur pieds
DÉCIDE d'établir une convention avec un particulier ou une entreprise pour l’autoriser au 16 voix
2015.082 Cadre de vie fauchage de la parcelle communale référencée A 11. pour, 4
abstentions
FIXE en contrepartie le tarif à payer par l’intervenant à 30 € la tonne de foin sur pied. Attribution du marché conception, réalisation et impression du magazine municipal
VALIDE le choix de la commission Culture et Communication et DÉCIDE étant donné le résultat de l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d'attribuer le marché à LA SOCIÉTÉ «LE COLIBRI », dont le montant par type de
prestation forfaitaire est :
[7 MontntHT_ |
A / Magazine municipal
Conception maquette 294€
Réalisations, Impressions et Livraisons
16 pages / 2000 ex. 1 340,64 €
16 pages / 100 ex. suppl. 15,68 €
20 pages / 2000 ex. 1 691,48 €
20 pages / 100 ex. suppl. 18,91 €
24 pages / 2000 ex. 1952,16 €
24 pages / 100 ex. suppl. 22,25€
28 pages / 2000 ex. 2392,18€
28 pages / 100 ex. suppl. 25,58€
2015.083 | Communication 32 pages / 2000 ex. 2561,72€ Unanimité
32 pages / 100 ex. suppl. 29,01 €
B / Prestations complémentaires _
Impression et Livraison
Guide pratique (60p) / 2000 ex. 2111,90€
Guide pratique (60p) / 100 ex. suppl. 58,31 €
Dossier (4p} / 2000 ex. 253,82 €
Dossier (4p} / 100 ex. suppl. 4,12€
A4 RV / 2000 ex. 206,78 €
A4 RV / 100 ex. suppl. 2,45 €
Carton invitation / 400 ex. 124,46 €
Carton invitation / 100 ex. suppl. 69,97 €
| A4 RV / 400 ex. 182,28 €
A4 RV / 100 ex. suppl, 3,14 €
A5 RV / 400 ex. 104,86 €
A5 RV / 100 ex. suppl. 16,76€
Plan de ville (poche) / 2500 ex. 808,50 €
Plan de ville (poche) / 500 ex. suppl. 62,82€
Plan de ville (affiche) / 50 ex. 622,30 €|
Plan de ville (affiche) / 10 ex. suppl. 111,33 €
Programme voirie 2015 — attribution du marché
VALIDE le choix de la commission d'appel d’offres et DÉCIDE étant donné le résultat de l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché au candidat suivant :
ndidat Lots Cand Montant € HT Montant € TTC
Voirie et retenu 2015.084 2 L Unanimité
o1$ réseaux PATA 7 226,00 € 8 671.20 € |
Enduits LEHAGRE 23 394.00 € 28 072.80 €
Enrobés 3 050,00 € 3 660,00 €
33 670,00€ arrondi
MONTANT TOTAL par l’entreprise à | 40 200,00 €TTC 33 500,00 € HT Voirie et 2015.085 4
réseaux
Curage fossés 2015 — attribution du marché
VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres et DÉCIDE étant donné le résultat de
l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d'attribuer le
marché aux candidats suivants :
: Curage fossés | Reprofilage fossés Candidat retenu Montant € HT Montant HT Total € HT
DUVAL 5 100.00 € 1785.00 € 6 885,00 €
MONTANT TOTAL TTC 8 262,00 €
Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20 heures.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 2 juin 2015, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jacques RICHARD
Maire