Déliberation - CRS CM 2015 01 26

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Déliberation - CRS CM 2015 01 26 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - CRS CM 2015 01 26)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, Extrait du registre des délibérations 2014

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DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2015

L'an deux mil quinze, le 26 janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le jeudi 22 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au

nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M.

Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers, municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Mickaël LEBRUN, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Emmanuel PÉRAN (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à J. RICHARD)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

LE CONSEIL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

N°DÉLIB DOMAINE OBJET VOTE

Désignation de la Commission extra-municipale pour la mise en accessibilité

NOMME comme élu référent : M. Jacques RICHARD, maire

NOMME les membres élus suivants: M. Emmanuel PÉRAN, M. Gérard

PERRIGAULT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme Danielle

BRETEL. 2015.001 Vie municipale

Unanimité

NOMME les membres extérieurs suivants: Mme Patricia LESAGE, M. Eric

LEMONNIER, Mme Sevala GADZO, Mme Corinne SENAMAUD, Mme

Monique FAYE, Mme Marie-Danièle RICHARD.

Désignation de la commission extra-municipale Sécurité et prévention de la

délinquance

2015.002 Vie municipale DÉSIGNE les membres élus suivants: Monsieur le maire Jacques RICHARD, | Unanimité Mme Josette MASSON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Christian

DUMILIEU, Mme Carole PILONExtrait du registre des délibérations 2014

DÉSIGNE les membres extérieurs suivants : adjudant Philippe POUVREAU, chef de brigade de Saint Aubin d’Aubigné, M. Gérard SANS-CHAGRIN, agent de surveillance de la voie publique, M. Patrick LEFEUVRE, retraité militaire, adjudant-chef Christian FAYE, militaire en activité.

2015.003 Vie municipale

Désignation de la commission extra-municipale urbanisme

DÉSIGNE : M. Gérard PERRIGAULT, vice-président de la commission extra- municipale urbanisme,

DÉSIGNE les membres extérieurs suivants: M. Jean TOUFFET, Mme Isabelle HARDY-LEBASTARD, M. Jean-Marc ROUAULT, Mme Bénédicte PICHARD, M. Joël LEPAGE, M. Julien LEMARIÉ, M. Franck HERVÉ, M. Pascal JAUNAULT, M. Régis NICOLO, M. Yves BRAULT, M. Jean-Claude HONORÉ.

Unanimité

2015.004 Vie municipale

Désignation du conseil des Sages

DESIGNE M. Gérard PERRIGAULT et M. Christian DUMILIEU comme élus référents du conseil des Sages.

DESIGNE les Sages suivants : Marcel AUBRÉE, Joseph BOUILLET, Marie- Annick BRUEZIÈRE, Monique DANDIN, Claude DUVAL, Jacqueline FIACCHINO, Yves ROULLIER, Philippe PILPRÉ, Annick CINTRÉ, Armelle DUVAL, Jean-Pierre GUELET, Nicole TRUET.

Unanimité

2015.005 Vie municipale

Désignation du conseil municipal des enfants

SONT ELUS les enfants suivants: Titouan MÉTIER, Colleen TIZON, Mathéo

ROUSSEL, Kaelig BLOT, Noam DAVY-DUVAL, Rose MAUNY, Thibaut IYONGO-LOKOFO, Louna LHERMENIER, Marion MOTTE, Alexia LAMOUR, Kara-Luna BALCOU-MÜLLER, Titouan DEROUET

Unanimité

2015.006 Personnel

Modification du tableau des effectifs - avancement de grade

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grades actuels Nouveaux grades Dates

Rédacteur principal 2° Rédacteur principal 1° 1/3/2014

classe classe

Unanimité

2015.007 Personnel

Convention générale des missions facultatives du CDG 35

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention générale des missions facultatives du CDG 35 et à recourir aux missions facultatives en cas de besoin.

Unanimité

2015.008 Personnel

Renouvellement du contrat des risques statutaires

DÉCIDE de mandater le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d'assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

Les risques à couvrir concernent :

- les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,

La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2014

2015.009 Finances

Subvention au titre des amendes de police

SOLLICITE une subvention au titre des amendes de Police pour réaliser des

travaux aux abords du complexe sportif de Thorial rue de Château d'Eau pour un

montant de 78 000€ HT.

SOLLICITE une subvention pour les travaux d'éclairage auprès du syndicat

d'énergie SDE (40 à 80 % de financement escompté sur le montant de travaux

d'éclairage).

DEMANDE au SDE de réaliser l’étude pour les travaux d’éclairage (le SDE ayant

la compétence depuis le 1% janvier 2015).

DIT qu'il conviendra d'inscrire cet aménagement au budget 2015.

Unanimité

2015.010 Urbanisme

Rétrocession lotissement « LES COTEAUX DE LA PILAIS 2 » AKETrOCESSION IOUISSERMAÈME CD —

ACCEPTE la rétrocession des espaces communs, d’une superficie de 1 472 m?,

pour l'euro symbolique.

DIT que tous les frais occasionnés par cette rétrocession seront à la charge de la

société VIABILIS.

Unanimité

2015.011 Urbanisme

Numérotation rue d’Antrain

DECIDE d'attribuer les numéros 60 C et 60 D rue d’Antrain. Unanimité

2015.012 Urbanisme

Création de l’Allée Les Hauts du Parc

DÉCIDE de créer l’Allée « Les Hauts du Parc », nom donné à {’impasse donnant

sur les lots du lotissement créé au lieu-dit « Thorial »

Unanimité

2015.013 Bâtiments

Adhésion au groupement de commandes du SDE 35 pour la fourniture

d'électricité

DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de

commandes de fourniture d'électricité, annexée à la présente délibération.

DIT que la commune adhère au groupement de commandes de fourniture

d'électricité.

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-

cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de

SAINT AUBIN D'AUBIGNE.

Unanimité

2015.014 Assainissement

Proposition d'indemnisation M. Dy suite aux travaux de réhabilitation de la

canalisation de la Hémetière

DECIDE d'indemniser Mr DY à hauteur d’un montant de 1359,85 €,

conformément au barème proposé par la chambre d'agriculture d’Ille et Vilaine.

Unanimité

2015.015 Assainissement

STEP - attribution du marché de travaux

DECIDE d'attribuer le marché de travaux à l’entreprise SAUR, étant donné le

résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la

consultation, pour un montant de 1 140 000€ HT.

UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2014

Aire de connexion intermodale - maîtrise d'ouvrage

DEMANDE à la communauté de communes du Pays d’Aubigné de prendre la maîtrise d'ouvrage de ce projet d’aire de connexion intermodale, ou à tout le moins de le financer au-delà des 85 000€ subventionnés par le Conseil général 35, et le cas échéant d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire entrer ce projet d’aire de connexion intermodale dans le champ de ses compétences.

DIT que la question de la désignation de la maîtrise d'ouvrage et du financement 2015.016 | Intercommunalité | de ce projet d’aire de connexion intermodale est urgente, et ce pour plusieurs | Unanimité

raisons :

- l'emprise à déterminer de l’ACI impacte directement les orientations d’aménagement pour le devenir du site de l’ancien Super U, en friche commerciale - en dépend également la planification de l'aménagement de la rue du Chêne Sec, dont les travaux devront être réalisés au même moment

- actuellement la commune ne bénéficie d’aucun arrêt de car conforme aux exigences règlementaires d'accessibilité

Instruction du droit des sols

DONNE un accord de principe concernant son adhésion à un service mutualisé d'instruction du droit des sols (ADS) au niveau de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné.

DIT que cet accord de principe est donné sous les conditions suivantes :

Modalités d’organisation :

L'agent communal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE en charge de l'urbanisme instruit les dossiers ADS relatifs uniquement à la commune de ST AUBIN D'AUBIGNE.

En parallèle, {’EPCI recrute un agent instructeur à TC pour instruire les dossiers des autres communes de l'EPCI.

Un partenariat est à définir entre les deux structures.

L’attention est attirée d’ores et déjà sur deux points d’importance pour le bon fonctionnement de ce futur service commun :

se e l’agent communal sera amené à travailler sur les dossiers des autres | 16 voix pour 2015.017 | Intercommunalité 2 abstentions communes de l’EPCI uniquement en cas d’absence imprévisible venant rompre une continuité de service, en attendant que l’EPCI recrute un remplaçant. Et réciproquement.

+ concernant le recrutement de l’agent au sein de l'EPCI: il semble opportun qu’un groupe de travail, dont feraient partie l’agent en charge de

l’urbanisme de ST AUBIN D’AUBIGNE et des élus des communes membres de l'EPCI, analyse les candidatures. Il est indispensable que Pagent instructeur à recruter par la communauté de communes soit immédiatement opérationnel et autonome.

Modalités financières :

DIT que la Communauté de communes du Pays d’Aubigné rembourserait à la commune de ST AUBIN D’AUBIGNE le montant total de sa participation financière au service commun (définie par la clef de répartition), soit une opération nulle pour la commune.

DIT que l’ensemble des modalités financières et d’organisation devront être définies précisément dans une convention entre la commune et la Communauté de communes du Pays d’Aubigné.Extrait du registre des délibérations 2014

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 heures.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ, le 4 février 2015, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques RICHARD

Maire