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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 088 publié le 30 octobre 2014
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 088 publié le 30 octobre 2014)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 88 - OCTOBRE 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Arrêté N °2014294-0002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'atteinte
aux espèces protégées, dans le cadre de l'exploitation d'une carrière à Baulne et Ballancourt- sur- Essonne (91) .................................... 1 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014294-0002
signé par
le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Energie d'Ile- de- France
le 21 Octobre 2014
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté portant dérogation à l'interdiction
d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre
de l'exploitation d'une carrière à Baulne et
Ballancourt- sur- Essonne (91)
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 1 Libarté + Égalité « Frataraltd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
ARRÊTE n°2014/DRIEE/156
Portant dérogation à l’interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'exploitation d’une carrière à Baulne et Ballancourt-sur-Essonne (91)
Le Préfet de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.41 1-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 :
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 modifié relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale :
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juillet 2013 portant nomination de M. Alain VALLET, ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France à compter du 1° septembre 2013 ;
Vu l’arrêté n° 2013-PREF-MC-071 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Alain VALLET, directeur régional et mterdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2013 DRIEE IDF 81 du 12 novembre 2913 portant subdélégation de signature de M. Alain VALLET, ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France à ses collaborateurs ;
Page 2 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/201 4 Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces datée du 19 juillet 2614 et le dossier joint à cette demande daté de novembre 2013, établis par la Société SEMAVERT Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 VERT-LE-GRAND :
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature daté du 13 septembre 2014 ;
Vu le résultat de la consultation du public menée du 9 au 30 septembre 2014 via le site internet de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France ;:
Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction de spécimens et/ou la destruction, l’altération ou Ia dégradation de sites de reproduction ou aires de repos des espèces animales protégées suivantes: Lézard vert, Lézard des murailles, Orvet fragile, Grenouille rieuse, Crapaud calamite, Grillon d’ltalie, Conocéphale gracieux, Oedipode turquoise et 35 espèces d’oiseaux protégées ,
Considérant que le projet de carrière de sablon sur les communes de Ballancourt-sur- Essonne et Baulne, qui s’inscrit dans le schéma des carrières de l’Essonne, permet de réduire le flux de transport en assurant une production locale de sablon et comporte donc un intérêt public majeur ;
Considérant que le site d’exploitation choisi est dans la continuité d’une carrière déjà existante, comporte des matériaux sableux exploitables, est proche d’infrastructures routières et éloigné des zones urbaines ou touristiques ;
Considérant qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la remarque émise lors de la consultation du public ne porte pas sur la problématique des espèces protégées mais sur le trafic routier ;
Considérant les mesures proposées dans le dossier joint à la demande de dérogation, et ayant fait l’objet de Favis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire et nature de la dérogation
La société SEMAVERT, Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 VERT-LE-GRAND, ci-après dénommée « le pétitionnaire », est autorisée à déroger à l’interdiction d'atteinte aux espèces protégées dans le cadre de l’exploitation d’une carrière de sablons sur les communes de Ballancourt-sur- Essonne et Baulne (Essonne).
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 5 L'autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2025 et porte sur les activités précisées dans le tableau ci-dessous :
Nom vernaculaire Nom latin Destruction de Destruction, altération où
spécimens dégradation de sites de
reproduction ou aires de repos
Lézard vert Lacerta viridis X X
Lézard des Podarcis muralis X X murailles
Orvet fragile Anguis fragilis X
| Grenouille rieuse | Rana ridibunda x
Crapaud calamite Bufo calamita X X
Oedipode turquoise Oedipoda X
caerulescens
Grillon d’Italie Oecanthus pellucens X
Conocéphale Ruspolia nitidula X.
gracieux
Guêpier d'Europe Merops apiaster X X
Cisticole des joncs | Cisticola juncidis X X
Pipit farlouse Anthus pratensis X X
Pie-grièche Lanius collurio X X écorcheur
Hirondelle de rivage| Riparia riparia X X
Linotte mélodieuse | Carduelis cannabina X X
Épervier d'Europe Accipiler nisus x X
Bruant jaune Emberiza citrinella X X
Locustelle tachetée |! Zocustella naevia X X
Buse variable Buteo buteo X X
Faucon hobereau Falco subbuteo X X
Accenteur mouchet | Prunella modularis x X
Bergeronnette grise Motacilla alba X X
Bergeronnette Motacilla flava X x printanière
Bruant proyer Emberiza calandra X X
Bruant zizi Emberiza cirlus X X
Page 4 , Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Chardonneret
élégant
Carduelis carduelis
Coucou gris Cuculus canorus
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla
Fauvette des Jardins Sylvia borin
Fauvette grisette Sylvia communis
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotita
Mésange à longue
queue
Aegithalos caudatus
Mésange bleue Cyanistes caeruleus
Mésange Parus major
charbonnière
Moineau Passer domesticus
domestique
Pic épeiche Dendrocopos major
Pinson des arbres | Fringilla coelebs
Pipit des arbres Anthus trivialis
Pouillot véloce Phylloscopus
collybita
Rossignol Luscinia
philomèle megarhynchos
Rouge-gorge Erithacus rubecula
familier
Tarier pâtre Saxicola torquata
Troglodyte mignon |Troglodytes
troglodytes
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 5 Article 2 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre par le pétitionnaire de l’ensemble des mesures décrites dans le dossier joint à la demande de dérogation (cf, annexes) et de la mise en œuvre, tout au long de l’exploitation et durant les 5 années suivant la remise en état, d’un suivi écologique annuel du site. :
Le suivi écologique portera sur l’ensemble des espèces protégées objet de la demande de dérogation (dont les oiseaux nichant dans les fronts de taille et les crapauds calamites). Il comportera une évaluation de l’efficacité des mesures. Un rapport annuel sera transmis à la DRIEE.
Les données comportant les points d'observation des espèces animales et végétales seront retournées sous format numérique, géo-référencées sous format «tab» ou « .mif » (Mapinfo), « .shp » (Arcview) ou « .dwg » (Autocad), en utilisant le système de projection cartographique Lambert 93. Ces données seront utilisables par la DRIEE qui pourra les mettre à disposition du public sous réserve de mentionner leur source, le fournisseur des données en conservant la propriété intellectuelle,
Article 3 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions de l'article 2 peut faire l’obiet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de _ l’environnement. Ces infractions sont punies de 15 000 euros d'amende au plus ou un an d'emprisonnement au plus.
Elle peut faire également l’objet de contrôles administratifs conformément aux articles L.170- 1 et suivants du code de l’environnement. Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté peut conduire à la suspension ou [a révocation de celui-ci, dans les conditions de l'article R.411-12 du code de l'environnement.
Article 4 : Formalités de publicité
Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire, et publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article $ : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devant le tribunal administratif d’Évry dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci.
Page 6 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Article 6 : Exécution
Le préfet de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris,le 94 QCT. 2014
Le Préfet de l’Essonne, l
Pour le Préfet et par délégat ON,
4 = . 7 : ’
Le Deesur régional et imerdépartemental de l’environnement et de
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 7 Annexe À : Principales mesures exposées dans le dossier de demande de dérogation
Adaptation du calendrier de l’exploitation
Réalisation des travaux d’extraction du sablon et de la grave des fronts de taille et des
micro-falaises en dehors de ia période de reproduction du Guêpier d'Europe et de
l’Hirondelle de rivage, soit entre fin août et fin février de l’année suivante :
Réalisation des travaux de défrichement et terrassement des zones prairiales et des
friches entre fin août et fin février de l’année suivante ;
Réalisation des travaux de défrichement des zones boisées entre le 15 août et le 1“
octobre pour éviter La période de reproduction des chiroptères ;
Mesures d’évitement
Conservation des fronts de taille déjà en place tant que la reproduction du Guêpier
d'Europe et de l’Hirondelle de rivage n’est pas avérée au niveau des falaises de
substitution ;
_Balisage, par la mise en place d’une clôture, du secteur de fronts de taille conservé à
l’est des zones d’exploitation n°3 et n°7, avec un périmètre de protection de 15 à 20 m
tninimum ;
Conservation tout au long de l’exploitation de 5 hectares de friches fauchées
annuellement en octobre-novembre :
Conservation tout au long de l’exploitation de 1,5 hectares de milieux buissonnants
favorable à la nidification de la Pie-grièche écorcheur et de la Locustelle tachetée ;
Exclusion du périmètre d'exploitation et conservation en l’état de la zone de
reproduction du Crapaud calamite et de ses abords (20 mètres autour) ;
Mesures de réduction
Création, sur les Zones d’exploitation n°1 et n°3 le long de la forêt, d’un front de taille
de substitution favorable à la nidification du Guëêpier d'Europe et de l’Hirondelle de
Rivage ;
Sensibilisation du personnel de l’entreprise et le cas échéant des prestataires
extérieurs, afin de respecter l’intégrité des fronts de taille à préserver et les zones
mises en défens ;
Réduction des risques de pollution inhérents à l’utilisation de matériels et d’engins mécanisés tout au long de l’exploitation ;
Fauche centrifuge des espaces herbacés pour ne pas piéger les insectes ;
Avant le début des travaux, création d’une dépression humide au fond imperméabilisé
par de l'argile, à quelques dizaines de mètres du site de reproduction du crapaud
calamite : |
Réaménagement du site au fur et à mesure de l’exploitation
Page 8
Création de merlons paysagers avec plantations d’arbres comprenant des zones de
rocailles
Création de zones prairiales,
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 — Création de pelouses sèches calcaro-sabulicoles pour au moins 3 hectares ;
— Création progressive de friches et/ou jachères pour atteindre 11 hectares en fin de réaménagement ; entretien de ces friches ;
Mesures de suivi
— Assistance scientifique des travaux pour le balisage des secteurs à protéger, le réaménagement du site, la sensibilisation du personnel et les suivis de chantiers ;
— Suivi annuel des fronts de taille pour évaluer l’occupation par le Guêpier d'Europe et l’Hirondeile de rivage, pendant toute la période d’exploitation et 5 ans après le réaménagement écologique prévu ;
— Suivi de la dépression humide et de sa colonisation par le crapaud calamite, dès le début de l’exploitation et jusqu’en 2017.
Annexe 2 : Extrait du dossier de demande de dérogation (pages 59 à 86 soit 28 pages)
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 9 Remarque : Pour chacun des taxons étudiés, les espèces seront traitées en deux catégories :
- les espèces protégées et d'intérêt patrimonial d'une part, qui feront l'objet d'une description précise dans ce rapport sous forme de « fiche espèce » (taxonomie, statut de protection, biologie générale, etc.), avec une évaluation précise des surfaces d'habitats impactées et des mesures spécifiques d'atténuation des impacts ;
- et les espèces protégées non menacées d'autre part, qui seront analysées de manière plus générale (traitement global de l'impact par groupes d'affinités écologiques, mesures générales d'atténuation des impacts).
6.3 - FLORE
Les inventaires complémentaires en 2013 ont permis d'observer de nouvelles espèces patrimoniales sur le site mais aucune espèce végétale légalement protégée n a été recensée au sein de la zone d'étude.
6.4 - FAUNE
6.4.1 - Avifaune
S agissant des oiseaux, les espèces sont habituellement traitées en deux catégories :
- les espèces protégées d'intérêt patrimonial (degré de rareté de « Assez rare » à « exceptionnel » ou degré de menace supérieur ou égal à « quasi menacé » au niveau régional).
et les espèces protégées non menacées d'autre part, qui sont analysées de manière plus générale (traitement global de l'impact mesures générales d'atténuation des Impacts.…..).
6.4.1.1 - Types d’impacts à évaluer sur l’avifaune
Le tableau ci-après décline de manière générale les principales incidences qu'un projet peut avoir sur les oiseaux protégés et/ou leurs habitats. Ces types d'incidences seront étudiés par rapport à [la nature du projet étudié ici.
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Page 10 Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 nicheurs), la population décline désormais de manière significative et semble très fragilisée. L'espèce a été inscrite « En danger critique d'extinction » dans la région et y est redevenue rare.
Statut sur le site :
Au sein de la zone d'étude, l'espèce était absente en 2013 contre au moins 3 couples nicheurs répertoriés au niveau des micro-falaises en 2009 et 19 couples en 1999 (Etude Ecosphère). Pourtant, l'espèce trouve toujours sur site des habitats favorables. La cause de cette disparition est sans doute plus à chercher dans un déclin plus large de l'espèce (à l'échelle régionale) sans cause locale forcément bien établie.
me ne Se
oites de nidification du Guépier d'Europe - VMerops apiaster et de l'Hirondelle de rivage — Riparia riparia à l'ouest de la zone
d'étude/Photos Christophe Galet
Impact du projet sur l’espèece :
- Surfaces d'habitats soumis à impacts : Fronts de tailles pour la nidification de l'espèce, pelouses rases et zones buissonnantes favorables à l'espèce (5-10ha env.).
Altération de l'intégrité | - Taille des populations soumises à impacts: disparu du site mais restant physique des sites de | potentiel.
reproduction et/ou de repos - Probabilité de maintien de l'espèce sur le site : L'espèce pourrait se réapproprier le site si les populations revenaient à des niveaux régionaux proches de ce qu'ils ont été dans les années 90. La conservation des fronts de taille doit garantir ses
capacités de recolonisation du site.
- Modifications des paramètres abiotiques : -
Perturbation des sites de | - Facteurs anthropiques susceptibles de générer des perturbations: circulation nidification et/ou de repos des | importante de véhicules aux abords. oiseaux - Probabilité de maintien de l'espèce sur le site et ses abords: Recolonisation possible.
- Risques liés à certains travaux: risques pris en compte et évités par
sensibilisation du personnel et le respect des mesures d'évitement
Empoisonnement d'individus - Sans objet.
Augmentation de la pression
de prédation
Destruction directe d'individus
- Sans objet.
Précisons en préambule qu'aucune destruction d'œufs, de nids occupés ou d'individus n'est à craindre dans la mesure où les décapages se font en dehors des périodes de reproduction de l'espèce.
Toutefois, dans la mesure où les mesures de suppression et de réduction d'impacts ne seraient appliquées, le risque de destruction de nids non occupés, susceptibles d'être réutilisés plusieurs années de reproduction successives, n'est pas à négliger pour le Guêpier d'Europe, mais aussi pour l'Hirondelle de rivage, autre espèce avienne bénéficiant également de la présence de ces fronts de taille sur la zone étudiée.
f x # Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013 +: Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées Page 61
Page 12 Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 Les espaces en cours d'exploitation (front de taille et sols nus) se maintiendront tout le temps de l'exploitation, avec des emplacements pouvant varier d'une année sur l'autre selon le phasage des travaux envisagé.
Cependant, il faudra veiller à ne pas détruire simultanément tous les habitats favorables à la nidification du Guépier d'Europe et de l'Hirondelle de rivage, et, par conséquent, prévoir une surface équivalente à celle qui sera détruite après chaque exploitation de front de taille pour l'année suivante.
Mesures pour sa conservation :
À l'issue des différentes phases d'analyse et d'évaluation, il s'avère que, localement, les niveaux d'enjeux écologiques, notamment sur le plan avifaunistique, nécessitent la mise en place de quelques mesures d'évitement particulières.
En effet, seuls les fronts de taille les plus abrupts à l'est des zones d'exploitation n°3, n°6 et n°7 sont occupés en période de nidification par le Guêpier d'Europe, le Pigeon colombin et l'Hirondelle de rivage.
Lors des travaux d'extraction et de remblaiement, ce sont ainsi près de 93 mètres de linéaire de front de taille favorables au Guêpier d'Europe qui seront détruits entre 2011 et 2025 :
- 36 mèêtres sur la zone n°6,
- 36 mètres sur la zone n°3,
- 21 mètres sur la zone n°7 (cf. Carte ci-dessous).
Il est donc nécessaire de conserver ces fronts de taille déjà en place dans l'attente de reconstituer des flancs vifs de substitution au niveau des zones d'exploitation n° 1 et n° 3. Ces nouvelles falaises doivent permettre à terme la reproduction pérenne de cette espèce avienne sur le site.
Une zone tampon de 15 à 20 mètres minimum devra être laissée en pied de falaise ainsi qu’une zone de protection de 30 mètres minimum au sommet du front de taille, ceci afin de permettre aux oiseaux de continuer d'y nicher en toute quiétude. Ce front de taille continuera d'être un emplacement d'accueil privilégié tant que l'efficacité pour leur reproduction au niveau des falaises de substitution ne sera pas avérée (cf. Mesures de réduction).
5t$ Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction où d'aires de repos d'espèces animales protégées Page 62
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 15 Mesures de réduction des impacts, de transfert ou d'accompagnement proposées
En parallèle avec la mesure d'évitement énoncée dans le paragraphe précédent, et avant le remblaiement total au niveau de la falaise actuelle, il faudra créer un front de taille de substitution sur les zones d'exploitation n°1 et n°3 le long de la forêt (partie sud de chaque zone.
Cet emplacement a pour but ultime d'accueillir au mieux le Guêpier d'Europe et l'Hirondelle de rivage (et dans une moindre mesure le Pigeon colombin), et, à l'avenir, de permettre aux individus du front de taille actuellement occupé de se réfugier sur cette nouvelle zone préservée en fin de réaménagement.
L'emplacement de ce front de taille de substitution paraît être le plus approprié pour l'implantation d'un flanc vif à guêpiers et hirondelles : d'une part grâce à son exposition adaptée (sud/sud-ouest), et d'autre part grâce à sa proximité directe avec le boisement qui le jouxte (perchoirs et zones de nourrissage favorables). De plus, la largeur de la falaise est idéale pour l'accueil de ces espèces aviennes compte tenu de leur nature coloniale (surtout pour l'Hirondelle de rivage). Avec une hauteur d'au moins 3,00 mètres et une longueur de 250 mètres minimum, l'unique front de taille du site permettra aux hirondelles et aux guêpiers d'y trouver un site de reproduction favorable à long terme.
Le matériau doit être à la fois meuble (afin que les oiseaux puissent creuser leurs loges) et solide (afin que le mur ne s'effondre pas et ne bloque les galeries). Dans un souci de limitation du dérangement et de quiétude des oiseaux, l'intégrité du flanc situé à quelques mètres du boisement sera grillagé et interdit d'acces, et une zone tampon d'un à quelques mètres sera souhaitable en haut de la falaise.
Figure 5 : Schéma de principe de création d'un front de taille de substitution
au niveau des zones d'exploitation n°1 et n°3 le long de la forêt
Citons aussi comme autre mesure indispensable la réalisation des travaux d’extraction du sablon et de la grave des fronts de taille et des micro falaises en dehors de la période de reproduction du Guêpier d'Europe et de l’Hirondelle de rivage, soit entre le mois de septembre et le mois de février de l'année suivante.
En leur absence (période d'hivernage), il est possible d'exploiter les fronts de taille qu'ils ont OCCUPÉS.
Afin de compléter les mesures précédentes, il conviendra également de :
té Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées Page 63
Page 14 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 - Baliser, par la mise en place d’une clôture, le secteur de fronts de taille conservé à l'est des zones d'exploitation n° 3 et n 7, avec un périmètre de protection de 15 à 20 mètres minimum. Ce secteur ne devra pas être perturbé avant sa reconstitution progressive au niveau des zones d'exploitation n 1 et n°3 (balisage tout au long de l'exploitation et du réaménagement). Ces zones à éviter constituent et constitueront un site de nidification pour le Guépier d'Europe, le Pigeon colombin et l'Hirondelle de rivage.
- Sensibiliser le personnel de l’entreprise, voire les différents prestataires extérieurs, afin de respecter l'intégrité du secteur de fronts de taille à éviter. Cette mesure permettra de préserver la reproduction du Guépier d'Europe, du Pigeon colombin et de l’Hirondelle de rivage tout au long de l'exploitation.
D"
- Réduire les risques de pollution inhérents à l'utilisation de matériels et d’engins mécanisés (rejet d'huile usagée, hydrocarbures...) tout au long de l'exploitation. Bien que des aires d'entretien et de ravitaillement des engins soient prévues, il convient d'éviter au mieux tout déversement accidentel dans le milieu naturel (aire imperméabilisée, collecte des eaux de ruissellement de l'aire imperméabilisée avant traitement...). Les bacs de rétention destinés au recueil des liquides (huile, gasoil...) seront vidés régulièrement pour éviter tout surstockage.
Impacts résiduels
Compte tenu de la prise en compte des mesures spécifiques au Guêpier d'Europe et à l'Hirondelle de rivage et du projet de réaménagement envisagé, il ne devrait pas y avoir d'impact résiduel lié à l'exploitation concernant les zones de reproduction de ces deux espèces aviennes.
Mesures de compensation des impacts
Dans le contexte du projet et compte tenu des autres mesures prévues, aucune mesure compensatoire n'est à envisager pour le Guëpier d'Europe.
Mesures d'évaluation, d’accompagnement et de suivis scientifiques
Une assistance scientifique des travaux devra être réalisée pour le balisage des secteurs qui ne devront pas être perturbés par l'exploitation puis le réaménagement du site (falaise à avifaune cavicole), ainsi que lors de la création du front de taille de substitution sur les zones d'exploitation n‘Tetn”3.
Cette assistance consistera à effectuer la rédaction des cahiers des charges pour la bonne réalisation de ces opérations, la sensibilisation du personnel ainsi que les suivis de chantiers.
De plus, il est nécessaire de mettre en place un suivi régulier relatif à l'occupation des fronts de taille par le Guêpier d'Europe et l’Hirondelle de rivage, ceci afin de connaître leur niveau d’'attractivité, d'évaluer les risques éventuels de dérangements, et d'adapter la gestion des leur création pour le maintien de ces espèces (nichoirs, recalibrage, etc.).
Ce suivi consistera à passer une fois par an sur les zones occupées, de préférence dans la première décade de juillet, pendant toute la période d'exploitation et jusqu'après le réaménagement du site, soit 15 ans de suivis en phase d'exploitation, et 5 ans après le réaménagement écologique prévu.
Lors de chaque passage (méthode de suivi par transect), l'attractivité des flancs de falaises nouvellement créés sera contrôlée, le nombre de couples reproducteurs et de cavités occupées seront comptabilisés et localisés, ceci afin d'établir une cartographie précise de l'occupation de ces espèces sur le périmètre d'étude, et d'adapter les méthodes de gestion selon les nécessités.
Le coût global de ce travail s'élève à environ 2000 € H.T. par an, coût forfaitaire comprenant les investigations de terrain, la rédaction d'une note de synthèse ainsi que l'ensemble des frais divers.
“fé Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’'aires de repos d'espèces animales protégées Page 64
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 15 ere.
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Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 Page 16 Impacts du projet de renouvellement de carrière
En cas de retour de l'espèce, les principaux impacts concernent un risque potentiel de destruction d'individus, de nids et de couvées, ou un dérangement lors des diagnostics archéologiques et des travaux d'extraction s'ils sont effectués durant la période de nidification, soit entre mars et août ; les jeunes étant nidicoles, ils sont dans l'incapacité de s'écarter des zones perturbées.
Cependant, il convient de préciser qu'un seul secteur ou l'espèce était présente sera concerné par les diagnostics archéologiques et par les travaux d'extraction, notamment au niveau de la friche pionnière située à l'est de la carrière, non loin du petit bosquet au nord de la « Butte pelée » (parcelle n° 89, cf. « zone marron » sur la carte page suivante). Il s’agit en fait de l'unique secteur de jachère d'environ 6 hectares présent sur le site d'étude et accueillant cette espèce.
Les deux autres secteurs de friches («zones marron hachurées » sur la carte page suivante) paraissent moins favorables à l'espèce.
Une fois les travaux d'extraction commencés, il y aura donc localement une perte d'habitat. Ce sont ainsi près de 11,5 hectares de jachères et de friches favorables à la Cisticole des joncs qui seront détruits lors des travaux d'extraction et de remblaiements :
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- 0,2 ha sur la zone n°7,
- 0,6 ha sur la zone n°4,
- 0,8 ha sur la zone n°3,
- 3,1 ha sur la zone n°1,
- 2,1 ha sur la zone n°2 (cf. Carte ci-dessous).
De plus, le dérangement lié aux activités archéologiques et aux activités d'extraction du sablon sera de longue durée (travaux prévus entre 2011 et 2025).
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_ Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013 ; , - Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées Page 66
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 17 Tant pour cette espèce que pour d'autres espèces patrimoniales comme la locustelle tâchetée, la Ple-grièche écorcheur et le Bruant jaune, il sera impératif de mettre en place des habitats de substitution de surface équivalente à celle existante en 2009 durant tout le temps de l'exploitation.
C'est pourquoi le gel des secteurs favorable où niche actuellement Pie-grièche écorcheur et Locustelle tâchetée entre autres est prévu pour permettre de pérenniser sur ces 15 ans un secteur de 1,5 ha. Par ailleurs, ce sont 5 autres hectares qui sont gérés de manière extensive avec une seule fauche hivernale compensant les milieux actuellement favorables à l’espèce avant leur réaménagement progressif.
Mesures d’évitement des impacts
Dans le contexte du projet, aucune mesure d'évitement n'est à envisager, sous réserve, toutefois, que soient prises en compte les mesures énoncées ci-après.
Mesures de réduction des impacts, de transfert ou d'accompagnement proposées L'espèce étant occasionnelle et ne s'étant pas pérennisé sur le site, il ne semble pas nécessaire de la prendre spécifiquement en compte.
La création et la conservation de milieux de substitution en ce qui concerne les complexes friches/jachères est prévue tout au long de l'exploitation.
De plus, il convient de réaliser les diagnostics archéologiques et les travaux d’extraction du sablon des zones de jachères en dehors de la période de reproduction des oiseaux, soit entre le mois de septembre et le mois de février de l'année suivante.
En complément des mesures énoncées ci-dessus, il conviendra également de :
- Sensibiliser le personnel de l’entreprise, voire les différents prestataires extérieurs, lors de l'exploitation du site, afin de respecter l’intégrité des zones mises en exclos. à" - Réduire les risques de pollution inhérents à l'utilisation de matériels et d’engins
mécanisés (rejet d'huile usagée, hydrocarbures...) tout au long de l'exploitation.
Bien que des aires d'entretien et de ravitaillement des engins soient prévues, il convient d'éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel (aire imperméabilisée, collecte des eaux de ruissellement de l'aire imperméabilisée avant traitement...). Les bacs de rétention destinés au recueil des liquides (huile, gasoil...) seront vidés régulièrement pour éviter tout surstockage ;
Enfin, une assistance scientifique des travaux devra être réalisée pour le balisage des secteurs de friches/jachères qui seront recréés avant le renouvellement de l'exploitation de carrière puis dans le cadre du réaménagement final du site.
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Cette assistance consistera à effectuer la rédaction des cahiers des charges pour la bonne réalisation de ces opérations, la sensibilisation du personnel ainsi que les suivis de chantiers.
Impacts résiduels
L'impact résiduel peut être considéré comme faible.
La mise en place des différentes mesures de réduction des impacts énoncés ci-dessus s'avère suffisante. Notamment la création durant toute la phase d'exploitation de milieux de substitution de surface équivalente à celle existante en 2009.
Mesures de compensation des impacts
Dans le contexte du projet, aucune mesure compensatoire n'est à envisager.
“fé Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’'aires de repos d'espèces animales protégées Page 67
Page 18 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 6.4.1.2.3 - Le Pipit farlouse (Anthus pratensis)
de 2 à 5 couples, l'espèce Imé Nicheur probable en 2009 avec un effectif est Statut sur le site n'est plus que nicheuse possible sur le site en 20135. Il na été observé que le 4 juillet 2013 (1 individu) sans que l'espèce soit notée auparavant. Il ny a donc vraisemblablement pas eu plus d'un couple en 2013.
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Les milieux actuels relevés en 2013 restent favorables sur une
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Page 19 30/10/2014 Arrêté N°2014294-0002 HN
6.4.1.2.4 - La Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
Ises en
tée en 1999
des zones rem ISe Sur le site en 2013 local IN SUF : 1 couple nicheur certai Statut sur le site
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est estimée à 100 couples en région en 2010. La population francilienne est encore assez réduite le récente de l'espèce (+41% sur la période 2001-2009) est plutôt Iona que nat la dynam encourageante. (Source
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d'Ile-de-France 2012). [SCEAUX liste rouge des oi
lon toute IS SE de dérangement à cause des travaux mai Isque
blance, le territoire de la Pie-grièche nest que marginalement impacté par le projet R Impact du projet sur l'espèce
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des milieux buissonnants qui se sont développés [On Préservat Mesures pour sa conservation t les [San = tat et réaménagement progressif de la carrière favor , pelouses sur sables.…..).
éjà remis en é TON sur le secteur d
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30/10/2014 Arrêté N°2014294-0002 Page 20 baria) joaria ripa 6.4.1.2.5 - L' Hirondelle de rivage (R
tallés INS 200 couples Ime a Effectif apparemment stable entre 2009 et 2013 est Statut sur le site
sur les fronts de taille de sable.
tre 8 et 12000 couples en 1998. imée en
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espèces officiellement menacées dans un avenir proche.
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Page 70 F imales protégées ESPECES anima « tes de reproduction ou d'aires de repos d’ de sl [ON la destruct jon pour Dossier de demande de dérogat
Page 21 30/10/2014 Arrêté N°2014294-0002 ) Ina 6.4.1.2.6 - La Linotte mélodieuse (Carduelis cannab
Statut sur le site
Une estimation de 5 à 11 couples sur le site a été donnée aux vues des observations réalisées. Il est possible que peu de couples nichent finalement strictement au sein de la zone d du | peut être considéré que les couples proches du site seront de toute façon également tés par la modif
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Statut régional
La Linotte mélodieuse est une espèce qui reste commune en Ile-de-France. La population estimée a 5000 couples nicheurs en 1995 est considérée depuis comme en déclin (en France comme en lonale. liste rouge rég espèce quasi menacée en lle-de-France) ce qui explique son statut d
Ce déclin en Île-de-France s'explique facilement par la réduction des terres agricoles et la , mares, talus embroussaillés ou LS ion de nombreux éléments fixes du paysage (ha boisés...) dans les zones agricoles restantes.
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imales protégées ESPECES anima « tes de reproduction ou d'aires de repos d’ de sl [ON la destruct jon pour Dossier de demande de dérogat
30/10/2014 Arrêté N°2014294-0002 Page 22 ) ISUS 6.4.1.2.7 - L'Epervier d Europe fAccipiter n
du projet. L'espécen a emprise heur au sein de la zone d’ IC Probablement non n Statut sur le site ten ojet mais uniquemen du pr emprise été vue ni en parade ni alarmant au sein de la zone d passage et en chasse. Les milieux permettant son observation et peut-être sa nidification sur la zone d'étude en période de nidification nous ont IS | ble ma Icheur poss ISSEr COMME NIC ncités à le la nest selon toute vraisemblance que nicheur aux abords.
t sans IOnN ES 200 couples en 1995, cette évaluat Imée à au moins { IOnN ES Populati Statut régional
doute encore valable aujourd hui. L'espèce était notée en légère progression en 1996. Elle a été classée non menacée en Île-de-France dans la récente liste rouge mais n'en demeure pas moins une espece assez rare.
L'espèce ne nichant apparemment pas actuellement au sein de Impact du projet sur l’espece la zone d
surplombant le site accueillent sans doute la reproduction d'
[ers té. Les massifs forest Imi et, l'impact de ce dernier semble tres | du pro emprise
leurs couples. [US un voire p
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quiétude suffisante pour devenir favorable à sa nidification.
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de prédation
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imales protégées ESPECES anima « tes de reproduction ou d'aires de repos d’ de sl [ON la destruct jon pour Dossier de demande de dérogat
Page 25 30/10/2014 Arrêté N°2014294-0002 Ia) rIne l za CI 6.4.1.2.8 - Le Bruant jaune (Embe
te OISeau a € 1 chanteur vu sur 2 points d'écoute à l'est du secteur d'étude. L Statut sur le site 4
observé sur et aux abords de la zone d'étude. L'espèce est probablement nicheuse sur site ou à défaut de tres
tre le périmé SUF nicheur
t au nord des secteurs des pér
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lère mais apparemmen
avec abords proches SES
IMme
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d'exploitation.
, bien quencore assez répandu dans les campagnes : Le Bruant jaune Statut régional franciliennes, a perdu près de 20 % de sa population en dix ans. À ce titre, il a été classé « Quas , Il rejoindra probablement le groupe des espèces in se poursui deécl Si son « Vulnérables » lors des prochaines éditions de cette Liste Rouge. menace ».
: L'impact devrait être faible. || concerne tout au plus un couple et apparemment, l'individu observé serait en dehors des zones directement impactées par le projet. Impact du projet sur l’espece
de zones de pelouses, [ON Le réaménagement prévoit la créat
t favorables au Bruant
futur de ces aménagements rendant le site plus favorable à l'espèce.
Mesures pour sa conservation
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de [a pression de Augmentation
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6.4.1.2.9 - La Locustelle tachetée
trophile). IS NI ISière du bo che et | 2 chanteurs ont été observés sur le site (fri Statut sur le site
le de l'espèce a été
500 couples en 1995. Elle reste probablement de cet ordre de grandeur en 2013 jon régiona dérée comme assez rare. La populati Espèce cons Statut régional Imee a environ est
dérée comme assez rare, est classée non menacée dans la récente [en que cons et l'espèce, b
liste rouge régionale.
de ces 2 couples seront touchés par tats d'au moins un
le projet. La destruction directe des individus pourra être évitée en interdisant toute destruction de végétation lors de la période de reproduction de l'espèce (entre avril et septembre inclus).
Les hab Impact du projet sur l’espece
F
imales protégées ESPECES anima « tes de reproduction ou d'aires de repos d’ de sl [ON la destruct jon pour Dossier de demande de dérogat
30/10/2014 Arrêté N°2014294-0002 Page 24 Mesures pour sa conservation : Respecter les périodes d'intervention sur la végétation (fauche tardive pour les milieux entretenus sur les zones réaménagées et terrassements entre août et octobre). Par ailleurs, le réaménagement du site prévoyant la création de grandes surfaces de prairies et de friches, l'espèce devrait trouver des habitats favorables sur de plus grandes surfaces au fur et à mesure de l'exploitation.
- Surfaces d habitats soumises à impacts : près de 10 hectares de surfaces potentiellement favorables en tout (friches, broussailles, prairies, lisières forestières...).
- Taille des populations soumises à impacts : 2 couples nicheurs sur le site. - Probabilité de maintien de l'espèce sur le site : L'espèce devrait se maintenir sur le site grâce au réaménagement progressif de zones favorables à l'espèce.
- Modifications des paramètres abiotiques : -
- Facteurs anthropiques susceptibles de générer des perturbations : circulation importante de véhicules aux abords. Mais l'espèce discrète en dehors de son chant et cantonnée aux secteurs embroussaillés devrait ne pas être perturbée par l'activité
de carrière même proche.
- Probabilité de maintien de l'espèce sur le site et ses abords : assez forte mais avec
une baisse potentielle temporaire mais sans être de nature à remettre en cause le bon état de conservation des populations à l'échelle locale.
- Risques liés à certains travaux: coupes d'arbres, défrichement, décapage : Les Destruction directe d'individus travaux de défrichement devant se faire en période hivernale en dehors des périodes de nidification, le risque de destruction directe est nul.
Altération de l'intégrité physique
des sites de reproduction et/ou de
repos
Perturbation des sites de
nidification et/ou de repos des
oiseaux
Empoisonnement d'individus - Sans objet.
Augmentation de la pression de
prédation - Sans objet.
6.4.1.2.10 - La Buse variable
Statut sur le site : 1 couple aux abords du site (probablement nicheur au sud du site). Le couple fréquente irrégulièrement le site pour la recherche de nourriture.
Statut régional : Espèce considérée comme assez rare. La population régionale de l'espèce a été estimée à environ 200-250 couples en 1995. Elle reste probablement de cet ordre de grandeur en 2013 et l'espèce, bien que considérée comme assez rare, est classée non menacée dans la récente liste rouge régionale.
Impact du projet sur l’espêèce : À priori, aucun impact n'est à attendre sur l'espèce qui ne niche apparemment pas même à toute proximité du périmêtre d'autorisation mais plus vraisemblablement à plusieurs centaines de mètres. Du fait de l'éloignement du site de nidification, les risques de rérangements restent d'impact négligables.
Mesures pour sa conservation : -
6.4.1.2.11 - Le Faucon Hobereau
Statut sur le site : 1 couple possible aux abords du site (potentiellement nicheur dans le boisement en surplomb). Cette espèce fréquente le site pour la recherche de nourriture en particulier du fait de la présence sur le site de la colonie d'Hirondelle de rivage qui est une de ses proies possible.
Statut régional: Espèce considérée comme rare. La population régionale de l'espèce a été estimée à environ 15 couples en 1996. Elle a été classée quasi menacée dans la région du fait de la faiblesse de ses effectifs.
. Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013 us Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées Page /4
Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 Page 25 Impact du projet sur l'espèce : À priori, aucun impact n'est à attendre sur l'espèce qui ne niche apparemment pas même à toute proximité du périmètre d'autorisation. Du fait de l'éloignement du site de nidification, les risques de rérangements restent d'impact négligables. La conservation de la colonie d'Hirdondelle de rivage sur le site est la condition nécessaire pour que l'espèce chasse régulièrement dans le futur sur le site.
Mesures pour sa conservation : Conservation de la colonie d'Hirondelle de rivage sur le site.
6.4.1.3 - Avifaune protégée et non menacée
24 espèces d'oiseaux protégées au niveau national et non menacées à l'échelle régionale sont considérées comme nicheuses sur le site d'étude sur les 42 oiseaux nicheurs recensés.
Fourchette / Espèces Impacts potentiels en Impacts après remise | . Estimation .: . Mesures prévues protégées cours d'exploitation en état 2013 sur site
Accenteur 1 couvle
mouchet P
Bergeronnette 2-3 couples mini. ali grise - Réaliser les travaux de
Bergeronnette | | défrichement et de printanière 4 couples - Destruction d'œufs, de
| terrassement des zones Bruant proyer 4 couples nids occupés où boisées praïriales ou
Bruant zizi 1 couple d'individus dans la mesure | Impact nul à terme par de triche | ui seront hareonneret 1-3 couples où les quelques massifs reconstitution de la décapées re A période ne puissonnants et/ou capacité d'accueil pour pes P* Coucou gris 0-1 couple Dustifs pré comprise entre la fin du
Faucon crécerelle 0-1 couple ar ustits présents ces ESpeces mois d'août et le mois de Fauvette à tête 8 couples pourraient être affectés par février de l'année noire le projet, surtout en - Reconstitution d'au auivante soit en dehors Nrdins 3 à 4 couples période de nidification ; | moins trois hectares de de la Dériode de
Fauvette grisette 10 couples Li | végétations de reproduction des espèces Hvoolaïs - Faible impact en ce qui pelouses calcaro- | YP 7 couples | Ti aviennes (cf. étude polyglotte concerne les cortèges sabulicoles pionnières d'impact) :
| Mésange à 1 couple d'espèces liées aux a partir des 7 500 m° P | ONE QUENE boisements, puisque les de sables stockés | h Mésange bleue 4 couples _ , - Créer des milieux de , principales avant le début des Le | Mésange 3_A coubles 2 SE substitution en ce qui charbonnière P entités boisées sont en travaux ; rs a dehors de l'emprise de concerne les végétations
QNEAU 2-5 couples | U. _ des pelouses calcaro- domestique l'exploitation ; - Conservation d'au sabulicoles nionnières et
N “perce 0-1 couple moins onze hectares des Or exes bros 7 couples - Dérangements possibles de végétations de tichec lachères Out au Pipit des arbres 1-2 couples és à [la circulation de | friches eyou de ong de l'exploitation (cf Pouillot véloce 4 couples véhicules et aux bruits jachères en fin de étude d'impact) : | Rossignol 5 couples générés par l'exploitation réaménagement ; P | philomèle
Rougegorge 1 couple
familier
Tarier pâtre 1-2 couples
Troglodyte 1 couple
mignon
Buse variable, Grimpereau des jardins, Mésange nonette, Pic vert, Sitelle Torchepot, Loriot d'Europe, Faucon hobereau, Gros-bec casse-noyaux ne sont nicheurs qu'aux abords.
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Page 26 Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 6.4.2 - Mammifères
2 espèces protégées ont été observées en chasse sur le site. Il s’agit de la Pipistrelle commune et de la Pipistrelle de Kuhl. Ces deux espèces ubiquistes présentes jusqu'en ville et largement réparties en Ile-de-France sont respectivement classées très communes et assez communes et sont toutes deux considérées comme non menacées en Ile-de-France.
Ces espèces n'ont pas de gites sur la zone d'étude et ne le fréquentent apparemment qu'en chasse. Les éventuelles perturbations des territoires de chasse ne sont pas de nature à remettre en cause le bon accomplissement du cycle biologique de ces espèces. L'attractivité du site au terme du réaménagement final sera potentiellement plus importante que la situation initiale Elles n'ont donc pas besoin de figurer sur l'imprimé CERFA de demande de dérogation.
Mesures de réduction / d’évitement des impacts
Des précautions minimales sont tout de même prises pour éviter tout risque de destruction directe d'individus dans les arbres malgré leur intérêt apparemment faible pour les chiroptères. Le défrichement (de 0,8ha) nécessaire à l'exploitation sera effectué entre le 15 août et le 1” Octobre pour éviter la période de reproduction et d'hibernation des chiroptères.
6.4.3 - Entomofaune
Aucune espèce de Lépidoptère rhopalocère protégée n est présente sur la zone d'étude. Il en va de même pour les Odonates.
Les espèces d’Orthoptères protégées en Île-de-France rencontrées au sein du périmètre d'étude sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
, r Impacts en cours , / Espèces protégées , … Impacts apres remise en état d'exploitation
- Grillon d'Italie (Oecanthus pelluscens) :
(minimum 50 chanteurs sur la zone d'étude)
Considéré comme « commun » et non menacé en - Impact positif à terme par Île-de-France. Bien réparti sur les abords du amélioration de la capacité chemin d'accés à la carrière, les friches et les d'accueil : Reconstitution d'habitats Jachères de la zone d'étude. favorables à ces espèces avec au moins 3 hectares de végétation de - Destruction | pelouses calcaro-sabulicoles - Conocéphale gracieux (Ruspolia nitidula) (20+ chanteurs sur la zone d’étude répartis sur firecte nepiteis pionnières (à partir des 7 500 m*° de les bords du chemin d’accès, les lisières, les je sables stockés avant le début des , d'individus | friches et jachères de la zone d'étude), espèce travaux) et la conservation d'au déterminante de ZNIÈFF mais considérée comme moins 11 hectares de végétations « commune » et non menacée en Ile-de-France ; de friches et/ou de jachères. Ces
mesures sont prévues dans le cadre
- Oedipode turquoise (Oedipoda caerulescens) du réaménagement du site. (5-10 individus environ), « Assez commun » et
non menacé en Ile-de-France.
Impacts du projet de renouvellement de carrière
Le projet va entrainer la destruction directe :
._*_ Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013
Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées Page 76
Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 Page 27 - des bandes herbeuses et des bermes de chemins présents au sein du périmètre d'exploitation, soit une atteinte à une partie de la population de Conocéphale gracieux et de Grillon d'Italie ;
d'une partie de la population d'Oedipode turquoise située sur les pelouses calcaro- sabulicoles (secteurs en cours d'exploitation).
Ces destructions concernent notamment les œufs et dans une moindre mesure les larves, les
imagos (les travaux de terrassement intervenant l'hiver).
Toutefois, une partie des habitats sera maintenue en périphérie: l’étalement de l'exploitation dans le temps induit le fait que la totalité des populations ne seront jamais menacées et/ou détruites en même temps, et que de nombreuses zones « refuge » (bermes herbacées, ourlets puissonnants, espaces pionniers sablo-graveleux, zones rudérales pauvres en végétation et zones de pelouses xériques, etc...) existeront lors de la phase d’exploitation. De même, le réaménagement progressif du site entraînera la création de zones propices à accueillir ces espèces de manière durable.
La grande mobilité et la faculté de vol de ces espèces d'orthoptères leur permettront de se déplacer aisément vers ces zones « refuge » et ces milieux de substitution.
Au final, on peut même estimer l'impact global du projet comme positif du fait de la création de milieux prairiaux supplémentaires en remplacement de cultures peu attractives. De fait, les petites populations auront tendance à se développer et celles alentours pourront coloniser ces nouveaux habitats herbacés.
Après réaménagement du site, les habitats favorables (pelouses et prairies pierreuses bien exposées au soleil, et autres milieux pionniers pauvres en végétation) seront moins nombreux qu'en cours d'exploitation. Mais ils seront au moins équivalents, voire supérieurs, à ceux présents actuellement (si la gestion favorise le maintien d'espaces ouverts sur les secteurs les plus secs).
Mesures d’évitement des impacts
Dans le contexte du projet, aucune mesure d'évitement n'est à envisager, sous réserve, toutefois, que soient prises en compte les mesures énoncées ci-après.
Mesures de réduction des impacts, de transfert ou d'accompagnement proposées
L’étalement des travaux, les réaménagements simultanés (notamment la création d'au moins 11 hectares de friches/jachères et la création d'au moins 3 hectares de pelouses calcaro- sabulicoles pionnières) ainsi que la conservation de zones « refuge » aux abords des secteurs en cours d’exploitation assureront le maintien et même l’essor probable des petites populations locales de ces espèces toutes en expansion et non menacées dans la région.
De plus, la gestion des complexes herbacés (fauchage entre autre) devra progresser de manière centrifuge et/ou en direction des secteurs les plus favorables aux espèces se trouvant en dehors des zones fauchées, en évitant de créer des îlots, afin de permettre au Conocéphale gracieux de fuir et de ne pas être piégé au centre de la parcelle puis détruit par la faucheuse ou par les engins.
L’étalement des travaux, les réaménagements simultanés ainsi que la conservation de zones « refuge » assureront le maintien et même l'essor probable des petites populations locales de cette espèce.
“fé Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’'aires de repos d'espèces animales protégées Page 77
Page 28 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Impacts résiduels
Compte tenu de la prise en compte des mesures spécifiques relatives à l'habitat et du type de réaménagement envisagé, il ny aura pas d'impact résiduel et surtout les populations locales seront pérennisées.
Mesures de compensation des impacts
Dans le contexte du projet, aucune mesure compensatoire n'est à envisager.
Mesures d'évaluation et de suivis scientifiques
Dans le contexte du projet et du fait des espèces protégées concernées (qui ne sont pas menacées en Ile-de-France), aucune mesure d'évaluation et de suivi n'est envisagée compte tenu du niveau d'impact attendu en cours d'exploitation et de la plus-value écologique pour les orthoptères prévue à l'issue de la remise en état du site.
Cependant, un entretien des végétations des pelouses calcaro-sabulicoles pionnières par une fauche exportatrice annuelle est absolument nécessaire pendant l'exploitation et apres le réaménagement pour le maintien de la petite population d'Oedipode turquoise présente sur le site. Elle devra être réalisée tardivement (entre novembre et fin février de l'année suivante) ; cf. étude d'impact (fiche technique nommée « Gérer des formations herbacées sèches sur sables »).
La fauche devra s’effectuer de manière centrifuge afin de permettre aux insectes de se sauver et de ne pas être piégés au centre de la parcelle puis détruits par la faucheuse. Tous les produits de fauche devront être exportés hors de cette zone afin de ne pas enrichir le sol en matières organiques. Aucun engrais ou pesticides ne devra être utilisé.
6.4.4 - Amphibiens
S agissant des amphibiens, deux espèces protégées ont été contactées au sein de la zone étudiée. La Grenouille rieuse, cantonnée au bassin de rétention bâché de la déchetterie (non impactée par le projet de carrière même si dans le périmètre d'autorisation) et qui est une espèce introduite ne nécessite aucune prise en compte.
Il en va autrement du Crapaud calamite dont une fragile population semble encore présente sur la carrière en exploitation (déjà signalée et mise en évidence en 1999). En 2013, cette espèce a utilisé une petite dépression temporairement humide au cœur de la carrière en exploitation pour se reproduire.
6.4.4.1 - Le Crapaud calamite
Statut régional
Le Crapaud calamite est rare et déterminant de ZNIEFF en Ile-de-France. Il se rencontre principalement dans les milieux ouverts sableux et ensoleillés. En Ile-de-France, Il est cependant présent jusque dans certains parcs urbains de Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris, dans des secteurs très fragmentés par l'urbanisation. Cette espèce remarquable (rare en Ile-de- France et sans doute vulnérable) nécessite une prise en compte sur le site.
Population présente au sein de la zone d'étude
L'espèce est actuellement en situation précaire sur le site. Elle se reproduit sur une zone qui ne semble en eau que les années humides. Il est probable que la population présente n arrive à se reproduire que certaines années suffisamment pluvieuses (comme l'a été 2013). EEE EEE EEE EEE EE EE et. pe Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013
Ki &5 Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées Page 78
Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 Page 29 Impacts du projet de renouvellement de carrière
Cette population de Crapaud calamite persiste déjà depuis au moins 14 ans sur le site exploité. Il s’agit d'une espèce pionnière adaptée à des conditions particulières et qui est connue pour pouvoir se reproduire sur des mares temporaires. Sur une population d'Europe centrale, les pertes annuelles ont pu être évaluées à 99% des têtards, 95% des jeunes et 15% d'adultes.
Le projet de carrière, tout en étant évidemment impactant avec la mortalité probable de juvéniles et même peut-être d'adultes à cause entre autres du passage régulier des engins, crée des milieux temporaires favorables à l'espèce et ce depuis déjà de nombreuses années.
Actuellement, le site de ponte est préservé de la destruction car en dehors des pistes qui sont délimitées par de grosses pierres.
Mesures d’évitement des impacts
Malgré ce constat, il semble nécessaire pour pérenniser de manière durable la population, de prévoir l'exclusion du périmètre d'exploitation de la zone de reproduction, du pierrier associé en bord de mare et de leurs proches abords sur 5 mètres ainsi qu'une zone d'évitement d'au minimum 20 m autour du site de ponte sur laquelle la création de piste pour l'exploitation ne pourra pas être réalisée.
Quand bien même l'espèce est capable de dispersion allant jusqu'à 2 km voire même 4,4 km (Sinsh 2005), c'est en effet dans un périmètre de 20 m autour du site de reproduction que se trouvent généralement les sites d'hivernage (habitats de repos) et les cachettes diurnes.(Nüllert 2003).
Aucun réaménagement de cette zone ne devra être réalisé (laissée en état).
Mesures de réduction des impacts, de transfert ou d'accompagnement proposées / mesure en faveur de l’espèce
Sensibiliser le personnel avant le début des travaux afin de respecter l’intégrité des zones à éviter par l'intégration d'un paragraphe spécifique dans les consignes générales d'exploitation ou d'intervention sur site.
La création d'au moins 3 hectares de pelouses calcaro-sabulicoles pionnière (habitat terrestre de l'espèce) ainsi que la conservation de zones « refuge » aux abords des secteurs en cours d'exploitation assureront le maintien de l'espèce tout au long des travaux. CR f « # Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013
400% Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées Page 79 PCA nn re
Page 50 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 La création d'une dépression humide imperméabilisée avec de l'argile tassée dans le fond pour la pérenniser sera réalisée avant le début des travaux à quelques dizaines de mètres du site actuel de reproduction sur des zones en fin de remise en état.
Il faudra favoriser par ailleurs dans le réaménagement la présence de dépressions humides temporaires favorable à l'espèce.
Mesures de compensation des impacts
Avec l'ensemble des mesures préalablement définies, une compensation n'est pas nécessaire pour cette espece.
Mesures d'évaluation et de suivis scientifiques
La mise en place de la dépression humide et son suivi pour éventuelle reprise nécessite un accompagnement et un suivi dans les années à venir avec :
- Une phase de conception de la dépression en partenariat avec l'exploitant - Une phase de suivi de la colonisation de cette mare
Cela nécessite donc la réalisation d'un plan de conception et des travaux à faire des fin 2014 puis un suivi de la fonctionnalité du site et de la reproduction des Crapauds en 2015 puis 2017.
6.4.5 - Reptiles
Pour ce qui est des reptiles, les espèces protégées au sein du site sont listées dans le tableau ci- dessous :
Impacts potentiels en cours d'exploitation Impacts apres Espèces protécées | P P J remise en état
- Impacts considérés comme assez faibles en ce qui concerne
l'altération, la perturbation et la fragmentation d'habitats de
reproduction, d'hivernage et/ou de gagnage chez ces espèces : Zones 3 espèces protégées en
France (dont 2 dont les
individus et les habitats
sont protégés- cf. Art.3
de l'arrêté du 19 nov.
2007):
- Orvet fragile (5-10
de substitution à proximité directe de la zone d'étude, recréation tout
au long de l'exploitation de milieux favorables
- Impacts faibles en ce qui concerne les risques de destruction directs d'individus :
L'état de conservation de ces espèces, considérées comme non
menacées, ne sera toutefois pas remis en cause à l'échelle locale et/ou régionale. - Impact nul :
individus), « Localement création/ commun » et « à Les travaux de défrichement et de décapage au niveau des milieux recréation surveiller » en Ile-de- favorables au Lézard vert, des murailles et à l'Orvet fragile (pelouses d’habitats France ;
(protection uniquement
des individus)
- Lézard des murailles
sableuses, lisières, friches, jachères) au sein de la zone d'exploitation devront être réalisés entre mi août et mi octobre (uniquement au sein des milieux favorables à ces espèces), c'est-à-dire en dehors de la période d'hibernation (de novembre à mars) et en dehors de la période de ponte et de mise-bas (juin-août). L'état de conservation de ces
favorables à ces
espèces (zones
de quiétude et de
refuge...) dans le
(5-10 ind.), espèce de reptiles, considérés comme non menacés en Ile-de-France, ne sera cadre du l'Annexe |V de la pas remis en cause. Précisons que la période de travaux préconisée réaménagement directive « Habitats » ; ici correspond également à la période de travaux optimale pour limiter du site. « Très commun » ; les impacts sur les autres groupes faunistiques (avifaune, mammifères).
- Lézard vert (5-10 ind.) Les risques de collisions et/ou d'écrasements liés à la circulation de espèce de l'Annexe Î|V de | véhicules (circulation fortement réduite et facilement perceptible par la la directive « Habitats »; majorité des espèces de reptiles) sont tres faibles. « ASSez commun ». IMPACTS TRES FAIBLES, sous réserve toutefois d'effectuer les
travaux de défrichements entre mi août et fin octobre
(terrassements effectués en août septembre pour limiter les risques de destruction directe)
” Projet de renouvellement d'une carrière de sables sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne (91), Octobre 2013
: Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées Page 80
Arrêté N°2014294-0002 - 50/10/2014 Page 51 Impacts du projet de renouvellement/extension de carrière
L'Orvet fragile est une espèce qui fréquente les lisières boisées, les clairières, le pied des haies, les prairies humides, etc.
Compte tenu des travaux d'extraction envisagés, les friches, les zones caillouteuses situées au sein même de l'exploitation ainsi que deux secteurs boisés seront donc impactés directement. || s’agit entre autre du petit bois situé en face de l'accueil et du petit boisement au sud est de la zone d'étude
Pour ce qui est du Lézard des murailles et du Lézard vert, les habitats fréquentés par ceux-ci sont eux aussi très variés. Ils recherchent préférentiellement les secteurs abrités, pierreux et ensoleillés: parties caillouteuses et ensoleillées au sein même de la carrière, tas de rocailles, abords de chemins, etc.
Le déboisement et l'altération de ces milieux favorables aux reptiles lors du diagnostic archéologique et lors des activités d'extraction du sablon entraineront un risque potentiel de destruction d'individus, une destruction de leurs habitats ainsi qu'un dérangement temporaire lors de la phase de travaux.
L'impact peut cependant être considéré comme assez faible dans la mesure où les travaux seront effectués en début d'automne (pas d'individu hibernant, pas d'œufs) et que les différentes mesures d'atténuation des impacts écologiques seront mises en place.
De plus, la destruction de ces zones ne remet pas en cause la pérennité des populations (espèces présentes autour du site: citées des ZNIEFF les plus proches) ni n'induit la fragmentation de celles-ci (Zones de substitution à proximité directe du périmètre d'étude).
Mesures d’évitement des impacts
Dans le contexte du projet, aucune mesure d'évitement n'est à envisager, sous réserve, toutefois, que soient prises en compte les mesures énoncées ci-après.
Mesures de réduction des impacts, de transfert ou d'accompagnement proposées
Afin de minimiser au mieux la mortalité des adultes et des jeunes ainsi que la destruction des œufs, le décapage et l’exploitation du sablon devront se faire en fin d'été et début d'automne c’est-à-dire intervenir entre août et octobre.
L’étalement dans le temps des travaux, les réaménagements simultanés ainsi que la conservation de zones « refuge » aux abords des secteurs en cours d’exploitation assureront le maintien des petites populations locales.
De plus, il sera nécessaire de prendre en compte la création de zones caillouteuses lors de la création de merlons paysagers dans le cadre du réaménagement final du site. En effet, ces zones constitueront des habitats favorables au Lézard des murailles et à l'Orvet fragile (cailloux et rochers naturels, troncs d'arbres, etc.).
Selon les éléments développés, aucune mesure de transfert de population n'est donc envisagée.
Précisons que ces espèces, assez communes à très communes dans la région, ne présentent pas d'enjeu écologique fort, notamment lorsqu'il s’agit de faibles à très faibles populations comme c'est le cas sur le site.
Impacts résiduels
Compte tenu de la prise en compte des mesures énoncées préalablement et de la nature du projet de réaménagement envisagé (création de merlons paysagers avec plantations d'arbres comprenant des zones de rocailles), il ne devrait pas y avoir d'impact résiduel, ou du moins celui-ci sera faible (risque persistant de desctruction de quelques rares individus, destruction temporaire et transitoire des habitats obligeant les populations à se déplacer). Tout est mis en œuvre pour que
“fé Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’'aires de repos d'espèces animales protégées Page 81
Page 352 Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 des populations de ces animaux persistent sur le site et ses abords et que le bon état de population sur le site et ses abords ne soit pas remis en cause par le projet.
Mesures de compensation des impacts
Aucune mesure spécifique de compensation n'est à envisager dans le cadre de ce projet.
6.4.6 - Espèces devant leur présence à l'exploitation de la carrière
Les espèces patrimoniales identifiées sur la carrière sont en partie liée au fonctionnement de la carrière ou tout du moins à sa présence. Sans cette carrière, ces terrains seraient selon toute vraisemblance cultivés comme le sont toutes les terres alentours et il est probable de ce fait que leur intérêt écologique serait nettement moindre qu'actuellement.
On peut citer comme espèces protégées qui sont apparues du fait de l'activité de carrière et qui ne seraient pas présentes si la carrière n'avait pas existé : - du fait de la présence de front de taille de sable : L'Hirondelle de rivage et le Guépier - du fait de la présence de friche sur les zones remises en état ou en attente d'être carriérées la plupart des passereaux présents dont plusieurs espèces patrimoniales comme Pipit farlouse, Bruant jaune, Pie grièche écorcheur, Locustelle tâchetée Linotte mélodieuse.
- du fait de la présence de zones pionnières et de terrains perturbés l'Oedipode turquoise et avec présence de mardelles temporaires le Crapaud calamite.
Toutes ces espèces protégées les plus remarquables de la zone d'étude doivent leur présence aux travaux effectués au sein de la zone d'étude et à la création de milieux pionniers, souvent naturellement temporaires.
La conservation après exploitation de front de taille, de mares temporaires et de pelouses sableuses doit permettre de pérenniser ces espèces sur le site toutefois il semble important de signaler ici que l'apparition de ces espèces sur le site et leur devenir ne tient avant tout qu'à la poursuite d'une activité de carrière sur le site (prenant en compte ces espèces pour leur assurer une pérennité).
## Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées Page 82
Arrêté N°2014294-0002 - 30/10/2014 Page 35 6.5 - ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR LE PROJET
L'ensemble des espèces animales protégées recensées sur l'emprise du projet de carrière et aux abords sont présentées ci-après.
OISEAUX
La plupart des oiseaux nicheurs
recensés sur la zone d'étude et/ou ses
abords immédiats sont protégés en
France (31 espèces aviennes au total
en 2013)
Parmi celles-ci, citons :
le Pipit farlouse, la Pie-gièche
écorcheur, le Bruant jaune,
l’Hirondelle de rivage, la Linotte
mélodieuse, la Locustelle tâchetée,
l’'Epervier d'Europe
(+ Guêpier d'Europe et Cisticole des
Joncs, non revus en 2013)
Rajoutons également 8 espèces
nicheuses aux abords dont 2
patrimoniales (Faucon hobereau et
Buse variable
Risque de destruction, d'œufs, de nids ou d'individus
pour les espèces forestières si les défrichements se font
en période de reproduction.
Risque de destruction lors des phases de décapage pour
les espèces des milieux ouverts et des fronts de taille
(Pipit farlouse, (Cisticole des joncs), (Guêpier d'Europe),
Hirondelle de rivage...).
Risques de dérangements liés à la circulation de
véhicules et aux bruits générés par l'exploitation, surtout
en période de nidification pour les espèces sensibles
nicheuses aux abords immédiats de la zone d'étude
Impact nul par
conservation/recréation de la
capacité d'accueil en période de
nidification : création d'espaces
favorables à ces espèces (fronts
de taille, prairies, jachères,
friches...) en remplacement des
sites détruits et des cultures
intensives actuellement peu
favorables
Réalisation des travaux de
défrichement et de décapage en
dehors des périodes de nidification
(intervention d'août à octobre).
Conservation tout au long de
l'exploitation de zones fauchées
annuellement pour 5 hectares et gel
complet de 1,5 hectare sur des zones
non exploitées du périmètre
d'exploitation en ce qui concerne les
espèces fréquentant les milieux
ouverts (Pipit farlouse, Bruant jaune,
Linotte mélodieuse...) et les flancs de
falaise (Guêpier d'Europe, et
Hirondelle de rivage)
Création de 3 hectares de zones
calcaro-sabulicoles pionnières et
caillouteuses sèches et de 11,5
hectares de friches dans la remise en
état à entretenir régulièrement.
+ voir mesures spécifiques pour les
différentes espèces patrimoniales
(chapitre 6.4.1.2.1 à 11)
MAMMIFERES
2 espèces protégées en France
Pipistrelle de Kuhi
Pipistrelle commune
Pas de gite sur le site même.
Impact négligeable en particulier pour des espèces
communes et ubiquistes.
Impacts négligeables
AMPHIBIENS
2 espèces protégées
Crapaud calamite
Grenouille rieuse
Fort : Risque de destruction, d'œufs, de larves ou
d'adultes et des habitats lors de tout mouvement de terre
et en particulier lors des décapages.
Fort : Destruction du site de
reproduction
Exclusion du périmètre de la zone de
reproduction, du pierrier associé et de
leurs proches abords sur 20 mètres.
Pas de réaménagement de cette zone
(laissée en état) et favoriser par
ailleurs la présence de dépressions
humides temporaires favorables à
l'espèce (Au moins 1 à prévoir à
proximité de l'existante largement à
distance des secteurs exploités lors
des 15 prochaines années)
REPTILES
3 especes protégées en France
(individus et habitats pour les 2
premières - cf. Art.2 de l'arrêté du 19
novembre 2007) :
Lézard des murailles
Lézard vert
Orvet fragile
Moyen : destruction des habitats de reproduction des
Lézards des murailles et vert, mais habitats de
substitution à proximité de la zone d'étude.
Risque de destruction de quelques individus de Lézard
des murailles, Lézard vert (au niveau de la carrière, des
talus, lisières..….) et d'Orvet fragile (au niveau des lisières,
haies et du petit bois nitrophile détruit.
Impact final nul voire positif :
création d'habitats favorables à
ces espèces (lisières, secteurs
sableux et ensoleillés), les milieux
initiaux étant majoritairement des
cultures défavorables
Création de zones calcaro-sabulicoles
pionnières et caillouteuses sèches
dans la remise en état à entretenir
annuellement
Réalisation des travaux de
défrichement et de décapage en
dehors des périodes d'hibernation
(intervention d'août à octobre).
ORTHOPTERES
3 espèces protégées en Île-de-France :
Conocéphale gracieux
Oedipode turquoise
Grillon d'Italie
Faible : destruction de plusieurs secteurs de présence
d'Oedipode turquoise et de Conocéphale gracieux, mais
habitats favorables maintenus aux abords et espèces
relativement banales dans le secteur
Impact final positif pour la majorité
des espèces par création
d'espaces favorables (prairies,
friches sèches...) après remise en
état.
Pour l'Oedipode turquoise, le
maintien d'une végétation
clairsemée sera conditionné par
l'entretien
Création de zones calcaro-sabulicoles
pionnières et caillouteuses sèches
dans la remise en état à entretenir
régulièrement
+ Sont considérées comme d'intérêt patrimonial les espèces « Assez rares » (AR) à « Exceptionnelles » (E) dans la région considérée et/ou ayant un degré de menace de « Quasi menacé » (NT) à « En danger critique d'extinction » (CR) dans la région considérée.
+ Les espèces devant bénéficier d'une protection de leurs habitats sont en gras.
En conclusion, plusieurs espèces animales protégées recensées lors des inventaires sont susceptibles d'être impactées par le projet. Pour la majorité d'entre elles,
les impacts sont limités en cours d'exploitation, et peuvent être réduits à terme par des mesures adaptées. Certaines espèces sont clairement localisées sur le site
du fait de la présence de la carrière qui a favorisé leur venue et leur reproduction. À terme, le réaménagement pourrait favoriser encore l'apparition de nouvelles espèces.
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“#S Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées
Arrêté N°2014294-0002
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Figure 8 : Etat du site en 2015
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Figure 9 : Etat du site en 2020
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