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Procès Verbal - Délégation+2ème+adjoint+Philippe+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+2ème+adjoint+Philippe+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
|Puiéke
3 1 mais
2026
ID
: 068-216803437-20260330-16
03_26_ARRET-AR
Commune
d’Ungershern
Arrêté
n°16/2026
du
30
mars
2026
Arrêté
municipal
de
délégation
à
Monsieur
Philippe
LAVE
2ème
adjoint
au
maire
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
de
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à
M.
Philippe
LAVE,
2*"°
adjoint,
les
attributions
suivantes
relatives
au
monde
associatif,
délégué
à
l’administration
générale,
à
l’urbanisme
et
aux
travaux,
à
l’industrie
et à
l'artisanat,
ainsi
qu'aux
établissement
recevant
du
public.
Arrête
Article
1 :
A compter
du
1°’ avril 2026,
M.
Philippe
LAVE,
2è"e adjoint au
maire,
est délégué
pour
l'étude,
le
suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le
cadre
du
monde
associatif,
délégué
à
l'administration
générale,
à l'urbanisme
et aux
travaux,
à l'industrie et à l'artisanat,
ainsi qu'aux
établissement
recevant
du
public
. :
-
Participer
à
la coordination
générale
des
politiques
publiques
en
assurant
le
pilotage
-
Assurer
le lien avec
l'Agglomération,
M2A,
le déploiement
des
outils de
planification
et
de
gestion
des
droits
à
construire,
particulièrement
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
et
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
-
Instruire,
délivrer
et
contrôler
les
autorisations
d'occupation
des
sols
-
Instruire
les
autorisations
d'occupation
des
sols
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
et
équipements
recevant
du
public
-
Mettre
en
valeur
la
diversité
et
la
richesse
de
la
vie
associative
et
reconnaître
le
bénévolat
et
l'engagement
par
l'organisation
d'événements
de
valorisation
de
la
vie
associative
-
Mettre
en
place
avec
les
représentants
du
monde
associatif
une
stratégie
de
valorisation
et d'accompagnement
de
la vie associative
pour
une
société
plus
inclusive
et
solidaire
-
Mise
en
œuvre
d’une
politique
d'appui
et d'accompagnement
des
associations
-
Répondre
au
besoin
d'accompagnement,
de
formation
et
de
soutien
aux
initiatives
associatives
-
Être
le
référent
des
équipements,
installations
et
bâtiments
à vocation
associative
-
Développer
une
politique
en
direction
de
l'industrie
et
de
l'artisanat
s'intégrant
à
la
commune
Article
2 :
M.
Philippe
LAVE
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
M.
Philippe
LAVE
des
pièces
et actes
afférents
aux
délégations
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L'adjoint
n'aura
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 068-216803437-20260330-16_03_26_ARRET-AR
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Ungersheim
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié à l'intéressé.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
te Trésorier,
L'intéressée. Pour
affichage
à l'endroit habituel
de
la Commune
Fait à Ungersheim,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le
présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif de Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.