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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. CSVA Subventions exceptionnelles pour lannee 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. CSVA Subventions exceptionnelles pour lannee 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
: 64
Votants
: 72
Pouvoirs :
8 (cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BERNARD
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 18
septembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°22
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
L'ANNÉE
2025
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
adopté
par
délibération
du
conseil
de
communauté
le
2
février
2023,
et mis
à jour
par
délibération
le
6 juin
2024,
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
de
Communauté
la
mise
en
place
d’une
enveloppe
« vie
associative
», qui
a pouf
but
d’appotter
une
aide
exceptionnelle
aux
associations
du
territoire.
Il fait part
de
la
demande
de
subvention
de
deux
associations
:
-
l’association
« LA ASS]
» à Ambert,
dont
la
demande
de
subvention
atrivée
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
subventions
2025
n’a
malencontreusement
pas
été
traitée
dans
le
dispositif
d'instruction
des
demandes
de
subvention
d’ALEF
;
- _
l’association
« Porc
quoi
Pas
? » à Doranges,
qui
sollicite
ALEF
au
titre
de
sa
création.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
le versement
oO
d’une
subvention
de
500
€
à
lassociation
« Porc
quoi
pas
? »
au
titre
de
laide
à
la
création
d’association
;
oO
d’une
subvention
de
1
000
€ à l'association
LA ASSI
au
titre
de
l’aide
à l'amélioration
du
refuge ;
-
de
charger
Monsieut
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à Pexécution
de
la
présente
délibération.
résident, ORES
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_22B-DE Reçu le
07/10/2025
7 octobre 2025