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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. Subventions exceptionnelles 2023 ASALF et Moto Club du Livradois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. Subventions exceptionnelles 2023 ASALF et Moto Club du Livradois)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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COMMENAEFÉDE-COMMERNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
13 AVRIL
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marie-T
aure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 4
avril
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d'ARLANC
Délibération
n°6
Subventions
exceptionnelles
2023
ASALEF
et
Moto-Club
du
Livradois
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-6 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
de
Communauté
la
mise
en
place
de
critères
d'intérêt
communautaire
pour
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
du
territoire
et informe
le Conseil
de
Communauté
que
deux
événements
sportifs
d’envergute
vont
être
ofganisés
en
2023 :
-
Finale
de
la coupe
de
France
des
Rallyes
organisée
par
l'association
ASALEF
-
Grand
prix
de
France
de
Trial
2023
et
championnat
du
monde
de
‘Ttial
organisé
par
association
du
Moto-Club
du
Livradois.
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
de
Communauté
de vetser
une
subvention
exceptionnelle
à
ces
deux
associations
pour
l’organisation
de ces
deux
événements.
Après
avoir
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
verser
une
subvention
pour
l’organisation
de
manifestations
exceptionnelles :
o
de
20
000
€ à l'association
ASALF
o
de
30
000
€ à l'association
Moto-Club
du
Livradois.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Daniel
FORES
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R. 421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_06-DE Reçu le
20/04/2023