Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 8
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 2
Procès Verbal - Arrêté ok 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté ok 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet
176-2022
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL À MONSIEUR
PATRICK
BOILEAU
- CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
Arrêté
n°2022-081A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
l'articte
L2122-18
du
CGCT,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
conseiller
municipal
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
désignant
Monsieur
Claude
CAU
en
qualité
de
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
palier
à
l’'empêchement
éventuel
du
maire
et
des
adjoints
pour
la
signature
des
actes
d'état
civil
;
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
Patrick
BOILEAU,
conseiller
municipal,
est
délégué,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
dans
les
fonctions
d’officier
d’état
civil.
Article
2 :
À
ce
titre,
Monsieur
Patrick
BOILEAU
sera
chargé
:
-
De
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants
naturels,
-
De
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
au
Procureur
de
la
République
et
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le
09
novembre
2022
Le
Maire,
Claude
CAU.
Télétransmis
en
Préfecture
le
Jol1A
| 20922,
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Notifié
à l'intéressé
le _{
©
J
AAÏ
27