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Déliberation - 99 DE DEC2023 405
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2023 405)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Industrie,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 portant sur l’accord-cadre MN23014 – lot 2, relatif
à l’acquisition d’ouvrages neufs pour la jeunesse, relance de la procédure MN22072, classée sans suite.
ARTICLE 2 : L’accord-cadre a été passé pour un montant maximum de 40 000€ HT.
Cet avenant a pour conséquence d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre mono-attributaire
de 5 600€ sur la période actuelle qui se termine au 31 Mars 2024 (+14% du montant total du contrat). Le
présent avenant porte le montant maximum à 45 600€ HT.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°1
AU CONTRAT RELATIF A L’ACQUISITION D’OUVRAGES
NEUFS POUR LA JEUNESSE, RELANCE DE LA PROCEDURE
MN22072, CLASSEE SANS SUITE – MN23014 – LOT 2
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R
2194-1 et R2194-7,
Vu la décision n°2023-179 du 25 Mai 2023 portant sur l’attribution
de l’accord-cadre MN23014 « Acquisition d’ouvrages neufs pour la
jeunesse, relance de la procédure MN22072, classée sans suite » -
lot 2, au groupement de sociétés DECITRE-LE FURET DU
NORD,
Considérant que de nouveaux besoins sont apparus dans les
centres socio-culturels et les équipements de la petite enfance
concernant l’acquisition d’ouvrages neufs pour la jeunesse, en
raison du développement de bibliothèques,
Considérant que le montant maximum de l’accord-cadre mono-
attributaire, relatif à l’acquisition d’ouvrages neufs pour la jeunesse
(lot n°2 de la procédure MN23014), fixé initialement à 40 000€ HT
pour la période allant de la date de notification au 31 Mars 2024, ne
sera pas suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins
récurrents et ponctuels jusqu’au terme du 31 Mars 2024,
405 ARTICLE 3 : Le présent avenant prendra effet à compter de la date de notification de ce présent avenant.
ARTICLE 4 : Toutes les autres clauses de cet accord-cadre initial demeurent applicables tant qu’elles
ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
23/11/2023