Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEC2023 302
Déliberation - 99 DE DEC2023 302
Arrêté - 99 DE DEC2023 88
Déliberation - 99 DE DEC2023 213
Arrêté - 99 DE DEC2023 301
Arrêté - 99 DE DEC2023 12
Arrêté - 99 DE DEC2023 301
Déliberation - 99 AU DEC2023 194
Arrêté - 99 AU DEC2023 300
Arrêté - 99 DE déc2023 255
Arrêté - 99 DE DEC2023 139
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2023 139)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat de travaux d’aménagements
paysagers dans les divers quartiers de la Ville de Lens –PT19059 – avec la société BONNET
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 AU MARCHE PT19059 RELATIF AUX TRAVAUX
D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS DANS LES DIVERS
QUARTIERS DE LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2020-47, en date du 20 JANVIER 2020,
portant sur l’attribution du contrat de travaux d’aménagements
paysagers dans les divers quartiers de la Ville de Lens à la
société Bonnet Paysagistes,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix
ont été proposés par le titulaire permettant une compensation
raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à
50% d’augmentation du prix initial,
Considérant que l’application de la clause de sauvegarde de
2% sur le coefficient révisé ne permet pas de prendre en
considération l’évolution du prix actuelle,
139 PAYSAGISTES dont le siège social se situe 37, Rue du 8 Mai 1945 – 62640 Montigny en Gohelle,
portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du besoin
spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause de
sauvegarde et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix.
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat, qui reste fixé à 500 000 € HT, par période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus à l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
02-05-2023
PIERRE MAZURE