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Arrêté - 2022 02 03 Bureau de vote
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 03 Bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET Secrétariat Général DE LA Direction des Collectivités et de la Citoyenneté CHARENTE- Bureau de la réglementation générale et des élections MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCC/BRGE
portant modification des lieux des bureaux de vote
dans les communes de Charente-Maritime
{à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes)
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n°2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;
VU la circulaire ministérielle modifiée N° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU f'arrêté préfectoral DCC/BRGE du 24 août 2021 modifié portant institution des bureaux de vote dans les communes de la Charente-Maritime ;
VU la demande formulée par le maire de Saint-Pierre-la-Noue ;
CONSIDÉRANT les indications fournies par le maire concerné ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
| ARRÊTE
ARTICLE ler: Les lieux des bureaux de vote de la commune de Saint-Pierre-la-Noue sont modifiés ainsi qu'il suit :
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
SAINT-PIERRE LA NOUE 2 bureaux de vote
er bureau (bureau centralisateur) Mairie de Saint-Germain de Marencennes
portion du territoire correspondant au territoire de l'ancienne commune de Saint-Germain de Marencenne
2ème bureau : Maison des associations ’ rue du Château d’eau - Péré
portion du territoire correspondant au territoire de l'ancienne commune de Péré
38,rue Réauraur - C5 70000
17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05,46.2743.00 - Fax : 05,46.4110,30
wenicharente-maritime.gouv.fr
172 ARTICLE 2 : Le maire de la commune devra prendre les dispositions nécessaires afin que les électeurs soient informés, par tout moyen, du nouveau lieu de vote, et notamment en précisant devant l'ancien bureau de vote l'adresse du nouveau lieu de vote.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté, dans un délai de deux mois suivant sa notification, devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX) ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours {https:/www.telerecours.fr/). . Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux, auprès de l'auteur de la décision, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de Rochefort et le maire de Saint-Pierre-la-Noue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque bureau de vote.
La Rochelle, le
Le Préfet
Pour
3B,rve Réaumur - C5 70000
17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05,46.2743.00 - Fax : 05.4641:10.30
vr.charente-maritime.pouv.fr
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