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Déliberation - de 052 2022 07 010 modification des perimetres des bureaux de vote et changement du lieu de vote
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Déliberation - de 052 2022 07 010 modification des perimetres des bureaux de vote et changement du lieu de vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
{ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE LA TREMBLADE per COMMUNE D'ÉTAULES
Etui LES REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le JEUDI VINGT ET UN JUILLET Présents : 12 le Conseil Municipal de la Commune d'ETAULES (Charente-Maritime), dûment En exercice : 18 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle municipale, à 20 heures 30, Votants : 16 sous la présidence de Vincent BARRAUD, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 JUILLET 2022.
Présents : 12 Votants : 16
BARRAUD Vincent, WATRIN Béatrice, ETENNEees, TURPIN Sylvie, MOTARD Daniel, BOITIER
Jean-Louis, PERROT Corinne, ESUCHER-Niesles, BUREAU Nadia, GAURIVEAUD Jean-Jacques, AUTIN Martine, RENAUDIN Didier, BEAMIS—Céhne, JEUNESSE Hnds MIOT—Marie-Céline, GAGNADRE essehyne, LOUIS Gilles, ABDEBERTPéEza, de LACOUR SUSSAC Hugues. Absents: JEUNESSE André, MIOT Marie-Céline, AUDEBERT Délizia Absents ayant donné pouvoir: ETIENNE Jean à WATRIN Béatrice, BLAIS Céline à BARRAUD Vincent, GAGNADRE Jocelyne à BOITIER Jean-Louis, FOUCHER Nicolas à PERROT Corinne. Secrétaire de séance :
Le conseil municipal nomme par 16 voix MOTARD Daniel en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).
DE 052-2022/07-010 MODIFICATION DES PERIMETRES DES BUREAUX DE VOTE ET CHANGEMENT DU LIEU DE VOTE
Le maire expose au conseil municipal que lors des derniers scrutins le nombre des électeurs par bureau de vote était respectivement de 961 et de 1246 inscrits aux bureaux 1 et 2 de la commune. Le nombre important d’inscrits par bureau rend les opérations de dépouillement longues et source d’erreurs. Considérant l’article R.40 du code électoral qui précise notamment que « les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs » et « les lieux de vote sont désignés dans l’arrêté du préfet instituant les bureaux », le maire propose au conseil municipal de solliciter le préfet afin de revoir le périmètre des bureaux de vote et de créer un 3%" bureau. Il propose également de désigner la salle polyvalente comme lieu de vote des trois bureaux à la place de la salle municipale.
Le FRS RE T est le suivant :
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 16 voix POUR,
> SOLLICITE le préfet pour modifier les bureaux de vote I et 2 et créer un 3°" b suivant la répartition ci-dessus nr
> SOLLICITE le préfet pour fi.xer
J C Le Maire, Vincen il D.
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Acte télétransmis au contrôle de légalité sous len° [017-211701552-2022................................. DE
Date de l'accusé de réception préfecture
Délibération affichée le mardi 9 août 2022
Document certifié conforme, le Maire, Vincent BARRAUD
Hôtel de Ville
27 rue EFebe Hervé 17750 ÉTAULES = Tél.: 05 46 36 41 23 m Fax : 05 46 36 92 42 ——ANNEXE 6 —- PROPOSITION DES OUVEAUX PERIMETRES DES BUREAUX DE VOTE
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DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Acte télétransmis au contrôle de légalité sous le N° [017-211701552-2022.....................,........... DE Date de l'accusé de réception préfecture
Délibération affichée le mardi 9 août 2022
Document certifié conforme, le Maire, Vincent BARRAUD
Extrait bérations du œnsail municipal d'Étaules - 7?! 72/2017 23
Hôtel ie Ville
27, rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES « Tél.: 0546364123 m Fax: 0546369242
etaules@mairie17.com m www.mairie-etaules.fr PROPOSITION DE DÉCOUPAGE DES NOUVEAUX BUREAUX DE VOTE
Bureau 1 (Mairie) en VERT
Avenue Darcy Rue des Coteaux de la Seudre
Queureux des Courlis Chemin de l’Abaupin
Rue Fief de la bataille Rue du Maine Simon
Place Charles de Gaulle Chemin rural du Maine Simon (entrée par rue
Impasse des Vignes du Maine Simon)
Allée William Jonka Rue du Trézat
Allée des vivandières Rue des Albaudes
Rue Charles Hervé côté pair jusqu’au n°52, Rue de la Gare
côté impair jusqu’au n°45 Impasse des Rosiers
Rue Sœur Jacquard Place du champ de foire
Ruelle des Gabelous Allée du vieux puits
Rue de La Granderie côté pair du n°2 au N° 8 Avenue Sorignet
Rue des Sauniers Rue Berthomé St André
Rue de Maugrezat Rue du Clône Richard
Rue du Maine Bouyer Queureux des Mouettes
Rue du Maine Planty Rue de Saintonge
Allée de la Saline Rue des écoles
Rue du Sentier Rue de la Poste Place de Verdun
Bureau 2 (Chassagne) en Bleu
Rue de Chassagne Rue de la Picauderie
Allée de la peupleraie Quereux des vanniers
Allée des acacias Quereux du vieux puits
Rue de la lainerie Quereux des écaillères
Chemin rural du Maine Simon Lotissement du petit bois
Allée des Tourterelles Rue Charles Hervé côté pair à partir du n°
Rue du Maine Bord 58, côté impair à partir du n° 47
Allée du Belvédère Rue de La Granderie côté pair à partir du
Rue de Beauregard 20, tout le côté impair
Rue du Logis Chemin de sable
Quereux du Maine Birot Rue de la Croix côté pair jusqu’au n° 12,
Rue Émile Lestrille tout le côté impair
Allée des Singles Rue des Coudras
Allée du Bois de Savane Chemin du Champ de tir
Rue de la Matte à la Canette La Motte au bas
Allée des Primevères Brèze
Allée des Chênes
Bureau 3 (Isle d’Étaules) en Violet
Route de l’isle Allée de Creuse
Rue du Golfe de Barbareu Rue des Brandes
Rue du bas d’anville, Rue de la Pirouette
Rue due Haut d’anville Rue des Plantes du Moulin
Chemin vert Rue du Maine Auret
Chemin de la Tignole Rue des Niels
Chemin du Terpis Chemin de Laffon
Rue des Brelot Chemin des Bourgelles
Alle de la ferme Rue du Haut des bois
Rue des Joyaux Rue de Paradis
Allée des rainettes Rue du Maine Videau
Rue de la croix Chemin du Maine Videau
Rue du Clos de la Porte
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Acte lélétransmis au contrôle de légalité sous le N° |017-211701552-2022.....................,........... DE
Date de l'accusé de réception préfecture
Délibération affichée le mardi 9 août 2022
Document certifié conforme, le Maire, Vincent BARRAUD
Extrait du regjs
Hôtel de Ville
27, rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES m Tél.: 0546364123 m Fax: 0546369242
etaulas@mairia17 com = na mairie-etanlas fr