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unknown - d202312012z 1PJ Conv Cadre Chapeau
Conseil Municipal - Annexe 2 Convention chapeau ORT et annexes compr
Déliberation - Annexe DEL16 Convention Cadre Chapeau ORT tampon
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL16 Convention Cadre Chapeau ORT tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL16 23 12 _18-DE
RÉPUBLIQUE AGENCE 100 FRANÇAISE NATIONALE ES Les AE Cacion)
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AGGLOMÉRATION LORIENT der LANGUIDIC — VILLE DE CULTURES —
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1/27
CONVENTION-CADRE « CHAPEAU »
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Pour les communes de Lorient, Hennebont, Languidic et Plouay
ENTRE
La Communauté d’Agglomération de Lorient représentée par son Président Fabrice LOHER;
La Commune de Lorient représentée par son Maire Fabrice LOHER;
La Commune de Hennebont représentée par sa Maire Michèle DOLLE;
La Commune de Languidic représentée son Maire Laurent DUVAL;
La Commune de Plouay représentée par son Maire Gwen LE NAY ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
ET
L’Etat représenté par Monsieur Pascal Bolot, Préfet du département du Morbihan
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL16 23 12 _18-DE
RÉPUBLIQUE AGENCE TO. FRANÇAISE NATIONALE LS
Liberté DE LA COHÉSION Petites villes
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2/27
Préambule
Le Gouvernement a souhaité que les programmes « Action Cœur de Ville » (ACV) et « Petites Villes
de Demain » (PVD) donnent aux élus des communes, qui exercent des fonctions de centralité et
présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter
leur statut de ville dynamique, respectueuse de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de
transition écologique.
Ces programmes constituent une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de
relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et
démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
les programmes ACV et PVD appellent à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme.
Le 25 septembre 2018, la commune de Lorient s’est engagée dans le programme ACV. Un arrêté
préfectoral homologuant la convention ACV de la ville de Lorient en convention d’Opération de
Revitalisation de Territoire a été pris le 29 juillet 2019.
Les communes de Hennebont, Languidic et Plouay ont souhaité s’engager dans le programme PVD,
selon les termes de la convention d’adhésion signé le 8 septembre 2021.
Article 1 – L’Opération de Revitalisation du Territoire, un outil au service du projet de
territoire
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) créée par l’article 157 de la Loi ELAN est un outil au
service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville. L’objectif est de
mettre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux
commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité.
L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance de logements et des locaux commerciaux et
artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les
espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de
mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques,
techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens
d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension
économique, patrimoine, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en
fonction des besoins.
Un périmètre d’ORT a été établi par arrêté préfectoral le 29 juillet 2019 pour la ville de Lorient dans
le cadre du programme ACV.
Cette opération s’articule au sein du projet de territoire de Lorient Agglomération qui comporte 5
axes pour guider l’intervention publique à l’horizon 2030. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 2/.12.23
E ID : 056-215601014-20231219-DEL16 23 12 18-DE
RÉPUBLIQUE AGENCE SO FRANÇAISE NATIONALE SES
Leu DE LA COHÉSION Petites villes
Pratermst DES TERRITOIRES de demain
1 Un
territoire
:2 Un territoire responsable qui pour tous
agit en faveur du cadre de vie et «1. Un territoire équilibre, de la santé de ses habitants entre villes et ruralites
:3 Un territoire
vivant et fier de son
identite
OT 41 Un territoire numérique
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51. Un territoire qui l’économie innovante, impulse la solidarité stimulée par ses filières communautaire d'excellence AR 3 RS
52 Un territoire qui . CNE 22 Un territoire s'appuie sur la na tes d'excellences participation de ses maritimes citoyens et de ses ss âne turvtioins pres Me F attractif au bénéfice
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coopérations au-delà de ses
frontières
14 Un territoire touristique
responsable, fort de ses diversités
entre mer, rade et vallées
3.1. Un territoire qui
repense ses :2 Un territoire _ Un territoire
mobilités du qui s'organise exemplaire en matière
quotidien pour répondre de transition écologique
au changement et energetique
climatique
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ee 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. de demain se Ville
3/27
• Vivre ensemble : un territoire solidaire, accueillant et cultivant un art de vivre « à la lorientaise »
• Rayonner : un territoire d’emploi et d’opportunités
• Transformer : un territoire engagé dans sa transition écologique
• Equilibrer : un territoire aménagé pour la qualité de vie de tous
• Coopérer : un territoire acteur du rééquilibrage de la Bretagne
Article 2 - Objet de la convention dite « chapeau »
Les programmes ACV et PVD doivent permettre aux centralités concernées d’accélérer leur
transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service
« sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, les programmes favorisent l’échange
d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre ces parties prenantes, au service des
dynamiques territoriales renforcées par le CRTE.
Afin d’assurer la mise en œuvre de l’ORT et de la stratégie territoriale de la Communauté
d’Agglomération de Lorient sur l’ensemble de son périmètre, la présente convention d’ORT propose
un cadre général et permet d’élargir l’ORT existante conclue en 2019, aux villes « Petites Villes de
Demain». E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Liberté DE LA COHÉSION
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Petites villes
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Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL16 23 12 _18-DE
Nombre d'habitants
par EPCI bretons
au ler janvier 2019 Taille de l'intercommunalité Nas 7 r- Y
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réalisation : AudéLor - août 2022 y Moins de 50 000 habitants
Population
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Taille de commune
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PNR
E 5000 à 9999 habitants source : Insee 2018
réalisation : AudéLor EH Moins de 5000 habitants
4/27
En effet, la loi ELAN précise que le périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres villes
d’autres communes membres de l’EPCI signataire.
La présente convention « chapeau » est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) au sens de l’article L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que la
convention ACV de Lorient et PVD des villes de Hennebont, Languidic et Plouay.
La convention dite « chapeau » précise les ambitions retenues pour le territoire de Lorient
Agglomération.
Chaque programme est régi par une convention propre, le plan d’action de chaque commune est
détaillé dans chacune de ces conventions.
Article 3 – L’ambition de Lorient Agglomération
3.1 Contexte territorial
Les éléments de diagnostic suivant synthétisent les éléments issus du Contrat de Relance et de Transition
Écologique, du Projet de Territoire de Lorient Agglomération, du schéma cyclable de Lorient
Agglomération et des éléments de travail issus Programme Local de l’Habitat 2024-2029. Il s’appuie sur
les différents observatoires et études menées par l’agence AudéLor.
Le poids démographique de Lorient Agglomération en Bretagne
Lorient Agglomération est la troisième agglomération de
Bretagne avec 205 008 habitants au 1er janvier 2019
(population municipale), derrière Rennes Métropole (457 416)
et Brest Métropole (211 156), ce qui représente 6,1 % de la
population régionale (3 354 854 habitants)
La population de Lorient Agglomération a connu une croissance
de +0,30% par an entre 2013 et 2019, contre +0,5% par an pour
l’ensemble de la Bretagne (Lorient Agglomération se situe au
33ème rang des 59 EPCI breton).
L’agglomération compte 5 villes de plus de 10 000 habitants,
dont la ville centre qui en compte un peu plus de 57 000. Ces
cinq villes (Lorient, Lanester, Plœmeur, Hennebont et Guidel)
représentent 61,4% des habitants de l’agglomération, dont
28% pour la ville centre.
Par ailleurs, 7 communes comptent entre 5000 et 10 000
habitants. L’ensemble des 12 communes de plus de 5000
habitants représentent 85,9% de la population de
l’agglomération. E
RÉPUB E
FRAN E
Prasermist DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL16 23 _12_18-DE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
RQ Petites villes
de demain e 3 : évolution de la population des communes de Lorient Agglomération entre 2013 et 2019
Évolution du
nombre d'habitants
Source : Insee, Recensement 2019 AuD£lor
Traitement statistique et cartographique : AudéLor - août 2022
Parc de logement des communes de Lorient
Agglomération en 2019
Le logement collectif sur les communes de Lorient
Agglomération en 2019
Le parc de logement
en 2019
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Évolution démographique et solde migratoire
La croissance démographique est portée par le solde migratoire
(+0,4% par an), le solde naturel étant négatif désormais (-0,1%
par an). C’est la ville centre qui accueille la plus grande part des
nouveaux arrivants sur l’agglomération (44%). Les autres
communes de l’agglomération accueillent principalement (41%)
des ménages ayant déménagé au sein du territoire ou des
communes proches. Parmi les communes de Lorient
Agglomération, des gains de population importants entre 2013
et 2019 sont constatés notamment à Languidic (+448 soit
+1,16% par an) et Plouay (+341 soit +1,24% par an).
Habitat
Le Programme Local de l’Habitat constitue un cadre de référence pour la déclinaison du programme d’actions
des dispositifs Actions Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
Le parc de logements
Lorient Agglomération, avec 117094 logements, dispose du deuxième parc de logements le plus
important parmi les EPCI bretons après Rennes Métropole. Il devance celui de Brest Métropole,
pourtant plus peuplée, où la part de résidences secondaires et de logements vacants sont nettement
plus faibles. Ces 117 094 logements représentent 6% du parc de logements bretons.
Entre 2013 et 2019, la croissance du nombre de logements, +0,97% par an, est près de 3 fois supérieure
à celle de la population. Cela s’explique par le phénomène de desserrement qui entraîne une baisse
de la taille des ménages. Ce parc est concentré sur les communes de plus de 10 000 habitants (Lorient,
Lanester, Ploemeur, Hennebont et Guidel) qui à 5 représentent 63,3% du parc total.
Caractéristique des territoires urbains et denses, sur Lorient Agglomération, 39,0% des logements sont
en collectif (près de 45 000), soit nettement plus que la moyenne bretonne (28,1%).
Sur l’agglomération, le contraste est net entre la ville-centre (75% de logements collectifs) et 20
communes dont la part de collectifs est inférieure à la moyenne bretonne. Seules les communes RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Pratermist
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
-
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de demain
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 2/.12.23
ID :056-215601014-20231219-DEL16 23 12 18-DE
Le parc social de Lorient Agglomération au 1er janvier 2021
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45
Nombre de logements
des bailleurs sociaux
Part des logements
locatifs sociaux parmi
? . les résidences principales 118
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D de 5 à 10 %
EM de 10 à 20 % on Fou
EM Plus de 20 % o 100
Sources : RPLS 2021 , RP 2018
Traitement statistique et réalisation cartographique : AudéLor- avril 2022 AuDëlor
Prix moyen des maisons de 3 à 7 pièces sur Lorient Agglomération
prix moyen des maisons
de 3 à 7 pièces
EM de 93 269 à 180 000 €
EM de 180 000 à 240 000 €
DM de 240 000 à 300 000 €
UM de 200 000 à 466 643 €
Source : Perval - Notaires de France
Traitements statistiques et cartographie : AudéLor - août 2022 AuD£lor
6/27
« historiques » de Port-Louis (34,8%) et Hennebont (39,6%), ainsi que Larmor-Plage (33,2%) et
Lanester (43,1%) présentent une part de logements collectifs plus élevée que la moyenne régionale.
En 2019, le parc des résidences principales de Lorient Agglomération est composé majoritairement de
grands logements : près de 2 logements sur 3 sont des 4 pièces et plus. A l’image des autres territoires
bretons, ce sont surtout les très grands logements (5 pièces et plus) qui sont surreprésentés sur l’EPCI
(43% contre seulement 35% en France).
Le parc social
Au 1er janvier 2021, le parc locatif des bailleurs sociaux
sur Lorient Agglomération s’élève à 17 860 logements
locatifs sociaux familiaux, soit 15% des résidences
principales. Les communes de Lorient (28,0%), Lanester
(26,3%) et Hennebont (22,9%) dépassent le taux de
20% de logements sociaux parmi leurs résidences
principales. Ces trois communes concentrent 77,8% du
parc social de l’agglomération. Cette part est en
diminution : l’offre nouvelle récente a été davantage
produite en dehors de ces trois communes.
Sur Lorient Agglomération, les logements sociaux de 3
et 4 pièces représentent 61 % du parc contre 66 % en
France. Il y a une forte demande de logements T2 (35
%). Lorient Agglomération souhaite développer ce type
de logement pour répondre au mieux à la demande.
Les prix du logement
Le prix moyen des maisons individuelles de 3 à 7
pièces sur Lorient Agglomération4 s’établit à 256
870€ en 2020, en hausse de 21% en deux ans.
S’agissant des appartements de 1 à 5 pièces, leur prix
moyen est de 136 200 € en 2021, soit une hausse de
27% en deux ans. Ce marché est plus restreint
géographiquement, cantonné au cœur
d’agglomération, aux communes littorales et à
Hennebont et Inzinzac-Lochrist.
La géographie des prix est assez nettement marquée
par un gradient décroissant du sud-ouest au nord-
est. E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Lébert
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Pratormist
Disponibilité en 2014
(en m°)
taille proportionnelle
CI
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
source : AudéLor - LA
réalisation : AudéLor
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Petites villes
Disponibilité
en 2021 (en m°)
[M 123000
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de demain
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID :056-215601014-20231219-DEL16 23_12_18-DE
Surface des
Part d'espace ZAE en ha
disponible
PR 383 CL] plus de 5 %
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EH nulle 10
Source : AudéLor 2020
réalisation : AudéLor
Somme des surfaces
des locaux commerciaux
de plus de 300 m°
Le chiffre indique la ï
somme des surfaces 11797
des locaux commerciaux
de plus de 300 m?
source : CCI 2019 sur chaque commune 25 000 lisation : réalisation : AudéLor = 5 000
7/27
Dynamique économique et commercial
Les surfaces en zone d’activités
En 2021, 70 espaces d’activités économiques se déploient
sur 1277 hectares (NB : sans les 46 ha de Naval Group).
Ces espaces concernent 22 communes et peuvent être
regroupés selon leur localisation en 30 sites.
Les sites les plus étendus sont Kerpont (380 ha), Lorient
Les Ports (172 ha), Lorient Nord (104 ha), Quéven (90 ha),
Plouay (64 ha) et Languidic (42ha).
Sur un certain nombre de sites aux localisations
attractives, il n’y a aujourd’hui plus ou peu de
disponibilités (en rouge ou vert sur la carte). Les
disponibilités ne dépassent 5 % que pour un nombre
limité de sites qui à l’exception de Lanveur (Languidic) ou
Le Rohu (Lanester) sont souvent de petite taille.
Les disponibilités en zone d’activités
En mars 2021, le foncier disponible pour l’accueil
d’entreprises sur Lorient Agglomération est de 20 ha, soit
seulement 1,5% de la surface totale de zones d’activités.
Il est insuffisant pour répondre à la demande (par
exemple aujourd’hui 43 demandes d’implantation sont
suivies par AudéLor). La tension est particulièrement
aigüe sur les terrains de plus de 5000 m².
7 sites comptent plus de 1,5 ha de foncier disponible : Le
Rohu (Lanester), la ZA de Lanveur (Languidic), Kergroise
et Keroman (Lorient), le parc de Soye (Ploemeur), la ZA de
Restavy (Plouay) et la ZA de Pen Mané (Guidel).
L’offre commerciale
Les 227 magasins de grande distribution (plus de 300 m²)
totalisent près de 300 000 m² de surface de vente en 2019. À
l’échelle de Lorient Agglomération, 61% de ces magasins sont
localisés sur Lorient et Lanester. Depuis 2013, on assiste à une
stabilisation des surfaces de ventes. En effet, alors que la période
2007-2013 a été marquée par une croissance des mètres carrés
de +15,6%, l'évolution n'est plus que de +2,1% entre 2013 et
2018. Ainsi, le nombre de mètres carrés de surface de vente pour
mille habitants est passé de 918 m²/1000 habitants en 2000 à 287
m²/1000 habitants en 2018. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
27.12.23 Publié le
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industries transport dedétail restauration ingenierie et sécurité services
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8/27
L’emploi salarié privé par secteur
Sur la période 2015-2021, tous les secteurs d’activités sont créateurs d’emplois. En volume, 4 secteurs
sont aux premiers rangs : BTP, commerce de détail, hôtellerie restauration et nettoyage sécurité.
Évolution de l’emploi salarié de 2015 à 2021 en %-Comparaison Lorient agglomération-Bretagne
Source : Urssaf Bretagne- AudéLor E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Égainst
Pratermist
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites vil
de demain
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL16 23 12 _18-DE
Flux domicile travail à destination des
communes de Lorient Agglomération
mn -
D :00
source : Insee 2018 mm 500
réalisation : AudéLor 300 (seuil delisibilité)
Part des véhicules
particuliers diesel
par commune en 2019
EH plus de 75 %
EH de 70 à 75 %
EH de 64 à 70 %
EH moins de 64 %
communes sur lesquelles
g le taux de véhicules hybrides
Source : Système d'Immatriculation
des Véhicules 2019
Réalisation : AudéLor 2019
ou tout électriques
est supérieur à 1,3
(moyenne du territoire)
m Marche à pied
m Vélo et autres modes
actifs
B Transports collectifs
Voiture
B Autres modes motorisés
9/27
Mobilité
Les flux domicile – travail
En 2017, 78 274 actifs travaillent sur Lorient Agglomération. 51 000
d’entre eux sont des navetteurs (actifs travaillant dans une autre
commune que celle où ils résident).
Depuis plusieurs décennies, on observe un allongement des
distances domicile – travail. Les flux en croissance concernent les
communes de plus en plus éloignées du cœur d’agglomération. Ainsi,
la part des actifs travaillant sur Lorient Agglomération sans y résider
est passée de 13,2% en 1999 à 17,0% en 2017. À l’inverse des
communes comme Plœmeur, Larmor-Plage ou Quéven voient leur
nombre d’actifs travaillant à Lorient diminuer fortement même s’il
s’agit toujours de flux très volumineux. En effet ces communes
connaissent un vieillissement de leur population et une diminution
de leur population active.
Usage de l’automobile et parc automobile
En 2016, on estime à 833 855 les déplacements effectués
chaque jour par les habitants de Lorient Agglomération (tous
modes et motifs confondus au départ et/ou à l’arrivée d’une
des 25 communes du territoire).
L’usage de l’automobile est largement majoritaire avec 58%
des déplacements. L’usage de l’automobile atteint un taux de
75% dans le cadre des déplacements ayant pour motif le
travail.
Si l’usage de la voiture reste dominant, les modes de
déplacements actifs (marche à pied et vélo) connaissent une
forte progression depuis 2004. Leur part modale est passée de
26% à 35% sur une période de 12 ans.
La répartition des types de motorisation du parc de véhicules
particuliers des communes de Lorient Agglomération laisse
apparaître une différence nette entre les communes du nord-
est et celles du sud-ouest. Les véhicules diesel sont
surreprésentés au nord du territoire tandis que les véhicules
essence ainsi que les véhicules électriques ou hybrides le sont
sur les communes urbaines et littorales. E
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Égaist
Pratermiit
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DE LA COHÉSION Petites villes DES TERRITOIRES de demain
Légende Kernascléden Lignol Persquen, Guern
Schéma cyclable $ —— Piste cyclable EE
— Voie verte
— Trottoir mixte 4, é Melrand —pdorktie Guilligomarc'h
= CVCB
—— Ville de Lanester, Lorient ou Port Louis
--- Déjà aménagé ou en projet
— Schéma Île de Groix
Quimpêrlé
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10/27
La couverture du territoire par les transports collectifs urbains
72,5 % de la population de Lorient Agglomération habite à moins de 300 mètres d’un arrêt de bus du
réseau de lignes régulières de la CTRL. Cela représente environ 150 000 personnes. Un habitant sur
trois réside à moins de 300 mètres d’un arrêt desservi au moins toutes les 15 minutes (tous sens et
toutes lignes régulières). Ces arrêts à forte fréquence se localisent sur les communes bénéficiant des
aménagements du Triskell (Lorient, Lanester, Quéven, Plœmeur) mais aussi sur les communes où
convergent plusieurs lignes (Port-Louis, Locmiquélic, Riantec, Hennebont et Inzinzac-Lochrist).
La couverture du territoire par le réseau de bus est encore plus importante en prenant en compte les
lignes spéciales (scolaires, bus à la demande).
Les aménagements cyclables
Le schéma cyclable de Lorient agglomération a été adopté par délibération du Conseil Communautaire
le 28 mars 2023.
Ce schéma s’appuie sur des pôles générateurs de déplacements majeurs du territoire. Au-delà des
centres-villes / centres-bourgs systématiquement retenus, les gares ferroviaires ainsi que les pôles
d’attractivité structurants ont étés pris en compte. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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Bilan des aménagements projetés
Aménagement
Voie verte
Piste cyclable
Mide Villes de Lorient Lanester, Port Louis
Trottoir mixte
Cvc8
Bande cyclable
Île de Groix
MN centralites commerciales
L)| Zones d'activités f EN 4 LD E Le
Statut de l'aire de covoiturage : dt «so À dia M AS 1 is
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© Potentialité LE ACTE
Axes majeurs :
— structurant
— secondaire
—— tertiaire
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de demain
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11/27
Le schéma cyclable défini par Lorient
Agglomération répond à des besoins de
mobilité (ou lignes de désir) entre :
• Les pôles de centralité
d’agglomération, les pôles relais
d’agglomération et les pôles
d’appui, à deux exceptions près :
Caudan et Languidic.
• Les pôles relais de proximité et les
pôles communaux, à deux
exceptions près : Riantec et
Locmiquélic (classés pôles relais
d’agglomération dans le SCOT).
• Les pôles communaux et les pôles
communaux secondaires.
Le schéma va au-delà de la piste cyclable pour prendre en compte les
différentes composantes de l’éco-système vélo, tels que le jalonnement,
l’entretien, le stationnement et les services.
Schéma des aires de covoiturage et parkings relais E
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NATIONALE
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Petites villes te demain
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Types de services
services mutualisés
santé social
inclusion numérique
service postal
famille
logement
droit - budget
source : communes
réalisation: AudéLor - 2021
Nombre de médecins
généralistes libéraux
pour 10 000 habitants
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Br"
[| de 8 à 10
[| moins de 8
source : Ameli 2021
réalisation : AudéLor
aLe chiffre indique le nombre de médecins généralistes libéraux
sur la commune
12/27
Equipement et services
Les services publics
La tendance est à la réduction des points de contact des
services publics avec les usagers vers davantage de
dématérialisation. Les centres majeurs et structurants des
services administratifs de l’État se maintiennent dans la
ville centre. Les antennes ou bureaux permanents ont
tendance à disparaître des autres communes ou à réduire
leurs horaires d’ouverture et leur personnel. Mairies ou
centres sociaux sont sollicitées pour accueillir dans leurs
locaux du personnel qualifié de manière très périodiques.
La proximité demeure la règle dans le domaine social avec
notamment la présence forte des CCAS dans les mairies,
mais aussi la Mission locale pour les jeunes répartie en
plusieurs antennes locales.
Les municipalités mettent en place des « Maison France
Services », offrant un accompagnement complet aux
démarches administratives, tout en luttant contre la
fracture numérique : emploi, retraite, famille, social, santé,
logement, énergie, accès au droit, etc. Des structures de ce
type existent à Riantec, Groix, Lorient, Plouay et Languidic.
L’offre de soin
La densité de médecins généralistes libéraux de Lorient
Agglomération (9,9 pour 10 000 habitants) est supérieure à
la moyenne bretonne (9,2) et française (8,6). Des disparités
territoriales existent mais les communes les moins pourvues
de médecins généralistes ne sont jamais éloignées de
communes bien pourvues.
Dans les communes présentant une densité élevée de
médecins libéraux, des regroupements en cabinets se sont
parfois organisés. Des maisons de santé
pluriprofessionnelles se sont développées : cinq d’entre elles
sont en activité à Plouay, Inguiniel, Pont Scorff, Groix et
Bubry. Cette bonne couverture médicale du territoire est
valable aussi concernant d’autres professions libérales
comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les
pharmaciens. Les cabinets de chirurgiens-dentistes sont
plutôt regroupés sur les communes urbaines. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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13/27
Les équipements scolaires
38 000 élèves sont scolarisés dans les
établissements scolaires des communes de
Lorient Agglomération : 18 000 dans les écoles
primaires, 10 000 en collèges et 10 000 en
lycées.
Des collèges sont présents sur les 12
communes de Caudan, Groix, Guidel,
Hennebont, Lanester, Languidic, Lorient,
Ploemeur, Plouay, Port-Louis, Quéven et
Riantec. Il y a plus de 1000 élèves sur
Hennebont, Lanester et Lorient pour un total
d’un peu plus de 5500 collégiens.
Seules 5 communes abritent un lycée ou plus :
Hennebont, Lanester, Lorient, Plœmeur et
Port-Louis. Lorient représente 64% des
effectifs.
En matière d’enseignement post-bac, le
territoire accueille près de 7000 étudiants
(6993) dont un peu plus de 6500 à Lorient,
principalement à l’université (4500) mais
également en formation de techniciens
supérieurs (1000), en formation
paramédicales et sociales (560), en classes
préparatoires (350). Lorient Agglomération
compte 23 établissements d’enseignement
supérieurs en 2021.
Sources : Rectorat et Ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche, 2018 RÉPUBLIQUE
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# Formations arborées # Formations arbustives
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= Surfaces d'eau = Surfaces anthropisées imperméables
= Surfaces anthropisées perméables
Évolution de
l'urbanisation
entre 1999 et
2019 en ha
155
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Intensité de la croissance
urbaine entre 1999 et 2019
EH forte : supérieu
sources : cadastre - LA moyenne : entre 10 et 15% orthophotos 1999 / 2019
réalisation : AudéLor
En modérée : moins de 10%
14/27
Transitions écologiques et énergétiques
Dans son plan climat air énergie territorial (PCAET), intégré dans le SCoT, Lorient Agglomération s’est
donné pour objectif une baisse de 17 % des consommations entre 2015 et 2030 et de 41% à horizon
2050.
L’occupation du sol
Sur les 73 206 hectares d’espace terrestre de Lorient Agglomération, 23 330 sont constitués de bois et de
lande. Les prairies, pelouses et autres formations herbacées représentent plus de la moitié du territoire avec
42 880 hectares. Les espaces anthropisés (espaces urbains, voies de communication, carrières, zones de
stockage de matériaux) couvrent 6340 hectares soit 8,6% de la superficie totale de Lorient Agglomération.
La plus grande commune – Languidic – s’étend
sur plus de 10 500 hectares, soit 14% de
Lorient Agglomération tandis que Port-Louis
avec une superficie de 122 hectares ne
représente que 0,2% du territoire. Seules les
communes de Lorient et Port-Louis ont des
taux d’imperméabilisation du sol supérieurs à
50%.
Ces chiffres sont issus de données de couverture
du sol et ne représentent pas l’usage que l’on peut
en faire. Le terme d’espace anthropisé est utilisé
à la place d’espace urbanisé.
Source : OCS56, traitements statistiques AudéLor
En 20 ans la surface urbanisée de Lorient
Agglomération est passée de 10 017 ha à 11 322 ha,
soit 1305 hectares consommés entre 1999 et 2019
(65 hectares par an). La croissance est de 13% en 20
ans, soit une moyenne de +0,6% par an.
Le rythme de la croissance urbaine de Lorient
Agglomération s’est nettement ralenti à partir de
l’année 2009. Alors qu’il était de 87,4 hectares par an
(+0,8% par an) sur la première période (1999-2009), il
est descendu à 43,1 hectares par an (+0,4% par an) sur
la période 2009-2019, soit deux fois moins. En
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trame verte et bleue
Bi corridors écoligques
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source : SCoT du pays de Lorient
réalisation : AudéLor
Précarité énergétique logement sur Lorient Agglomération en 2018
Part des ménages
en précarité énergétique
Logement
FX En de 6% à 11%
EM de 11 % à 14,3 %
EM de 14,3 % à 17%
M de 17% 226%
Source : GEODIP 2018 _ Traitement AudéLor novembre 2021
Précarité énergétique Mobilité Quotidienne
sur Lorient Agglomération en 2018
Part des ménages
en précarité énergétique
Mobilité quotidienne
ET de 11% 14%
EM de 14% à 16%
EM de 16% à 20 %
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Source : GEODIP 2018 _ Traitement AudéLor novembre 2021
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Ville Petites villes je demain
15/27
La trame verte et bleue
La trame verte et bleue définie dans le SCoT du pays de
Lorient (approuvé en 2018) couvre un peu plus de 35 000
hectares terrestres sur les 73 640 hectares de Lorient
Agglomération, soit 48% du territoire.
La trame verte et bleue se compose de corridors écologiques
(16 564 ha) et de réservoirs de biodiversité (18 513 ha). À
ceux-ci peuvent s’ajouter les espaces maritimes et estuariens
(4 bassins versants : Laïta, Scorff, Blavet, Ria d’Étel) qui
constituent également d’importants réservoirs de
biodiversité.
Précarité énergétique logement et déplacements
Le taux d’effort énergétique correspond aux dépenses
énergétiques « contraintes » rapportées aux ressources du
ménage.
Côté logement, la dépense énergétique « contrainte »
correspond à la consommation d’énergie pour le chauffage,
l’eau chaude et la ventilation du logement. Elle est valorisée en
multipliant la quantité de chaque énergie utilisée par son coût
unitaire moyen.
Côté déplacements, la dépense énergétique « contrainte »
correspond à la dépense effective en carburant de la voiture liée
aux trajets effectués par le ménage pour se rendre sur son lieu
de travail et/ou son lieu d’étude, ainsi que pour les achats, la
santé ou des raisons administratives.
Ce seuil, fixé par convention au double du taux d’effort médian
de l’ensemble de la population, est de 8 % pour le logement et
de 4,5 % pour les déplacements (INSEE, 2015).
Les différents indicateurs de précarité énergétiques présentés
ici (précarité énergétique logement, mobilité quotidienne en
voiture correspondent à ce taux d'effort énergétique des trois
premiers déciles pour éviter de cibler des ménages disposant de
ressources jugées confortables. RÉPUBLIQUE
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3.2 Un projet de territoire, fédérateur de nouvelles dynamiques
Le Projet de Territoire de Lorient Agglomération adopté le 9 novembre 2021 s’appuie sur cinq axes forts
profondément ancrés dans son territoire et porteur d’un plan d’actions tourné vers l’avenir :
Axe 1 : Vivre ensemble
L’axe « Vivre ensemble » traduit les ambitions du projet de territoire de valoriser et préserver la qualité du
cadre de vie. L’attention est tout particulièrement portée sur les questions d’accès pour tous au logement,
aux services publics, de santé et aux offres culturelles et sportives. La responsabilité environnementale du
projet est également engagée en faveur d’une alimentation de qualité et pour la protection des ressources
naturelles.
Axe 2 : Rayonner
L’axe « Rayonner » veut agir pour l’emploi et l’émergence d’opportunités économiques pour le territoire, en
soutenant ses filières stratégiques, en accompagnant la formation et en promouvant l’innovation. Les
excellences maritimes constituent un pilier majeur pour le rayonnement du territoire ; le tourisme en est un
autre pour participer du rayonnement du territoire.
Axe 3 : Transformer
Le territoire s’engage pour sa transformation écologique afin de répondre aux défis des mobilités du
quotidien, du changement climatique et de la transition énergétique. L’intégration de « la nature en ville »
comme élément central des politiques d’aménagement, les questions de la décarbonation des transports et
des énergies et de la gestion des déchets sont au coeur des actions à mener.
Axe 4 : Equilibrer
La quatrième ambition du projet portée par son axe « Équilibrer » est de garantir sa cohésion et son
aménagement équilibré entre littoral, villes et campagne. Il s’agit de permettre un accès pour tous au
numérique et aux fonctions et services essentiels sur l’ensemble du territoire, grâce à des pôles de proximité
par exemple.
Axe 5 : Coopérer
Le projet de territoire vise l’engagement des coopérations nécessaires avec les territoires voisins pour
améliorer le cadre de vie (mobilités, habitat, environnement) et positionner le territoire comme le 3e pôle
breton. Au service des 25 communes, le rôle de l’Agglomération est ici central, et doit s’appuyer sur la
participation des citoyens.
3.3 Un nouveau Programme Local de l’Habitat (2024-2029)
L’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) va être engagée par délibération du Conseil
Communautaire, pour une période de 5 ans (2024 – 2029). Instrument de définition, de
programmation et de pilotage local de l’habitat au sein du projet de Territoire de Lorient
Agglomération, le PLH s’intègre dans l’ordonnancement des documents d’urbanisme entre le SCOT et
les Plans Locaux d’Urbanisme.
Il s’appuie sur les ambitions affichées dans le Projet de Territoire, et a pour objet d’accompagner sa
stratégie en déclinant spécifiquement le volet habitat pour ce qui concerne la nécessité de répondre RÉPUBLIQUE
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aux attentes des habitants, tout en insufflant une nouvelle dynamique pour renforcer l’attractivité de
la collectivité.
L’adoption du nouveau PLH (2024 – 2029) exécutoire est envisagée en mai 2024 à l’issue de la
procédure de consultation des communes membres, des Préfets de Département et de Région et du
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Le PLH est une coproduction, Lorient Agglomération
et de ses communes membres, alliant concertation et de priorisation et permettant de définir les
enjeux et les objectifs Habitat du territoire pour les 5 années à venir.
Il propose d’organiser la politique de l’habitat autour de 28 actions réparties en 3 grandes orientations
stratégiques pour un territoire équilibré, un territoire de choix et un territoire solidaire.
1. un territoire équilibré : accompagner le développement équilibré de l'offre résidentielle sur Lorient
Agglomération en combinant préservation des ressources et qualité de vie
- Développer la production de logements à loyer modéré de façon équilibrée (locatif social et privé
réguler)
- Proposer une offre pérenne de logements en accession abordable à la propriété en adéquation
avec les capacités d'investissement des accédants
- Offrir des choix résidentiels adaptés aux habitants
2. un territoire de choix : diversifier l'offre de logements pour fluidifier les parcours résidentiels des ménages
- Accompagner la rénovation et la construction du parc de logements dans une logique de
réduction de son impact sur l'environnement
- Renforcer l'offre dans les centralités et améliorer sa qualité et son attractivité
- Remobiliser le parc privé existant pour favoriser l'accès au logement
- D'ici 2028, produire 7 254 nouveaux logements sur Lorient Agglomération avec des ambitions
qualitatives réaffirmées
3. un territoire solidaire : accentuer l'inclusion et les coopérations
- Veiller au renforcement de la mixité sociale et impulser le changement d'image de certains
quartiers
- Apporter des réponses adaptées aux besoins des gens du voyage
- Faciliter l'accès et/ou le maintien dans un logement adapté pour les plus vulnérables
- Consolider le partenariat entre les acteurs du logement au profit des habitants
Enfin, le PLH identifie des enjeux forts en termes d’intervention sur le parc privé et sur le parc social,
de planification des opérations neuves pour en assurer la réussite, de la nécessaire diversification des
produits neufs et de l’obligation de renforcer le rôle de coordination. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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Les centrolités urbaines du Pays de Lorient
pôle central d'agglomération
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pôle communal
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18/27
3.4 Les orientations stratégiques des centralités
Le SCOT du Pays de Lorient définit 5 types de centralités urbaines et impulse une stratégie pour renforcer ces centralités par : l’offre de logements, la localisation des emplois et comme lieux prioritaires du développement commercial. EF
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Les possibilités d’implantations de nouveaux commerces selon le type de centralité Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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3.5 Les périmètres de centralités « secteurs d’interventions » de l’ORT
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Hennebont
Languidic
Le périmètre du secteur d’intervention sera précisé par avenant
Plouay
Le périmètre du secteur d’intervention sera complété par avenant Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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3.6 Axes de l’ORT
Axe Objectifs
Axe 1 - Un
habitat de
qualité au
centre-ville
Accompagner la rénovation et la construction du parc de logements dans une logique de réduction de son impact
sur l'environnement
Renforcer l'offre dans les centralités et améliorer sa qualité et son attractivité
Remobiliser le parc privé existant pour favoriser l'accès au logement
Développer la production de logements à loyer modéré de façon équilibrée (locatif social et privé régulé) et
proposer une offre pérenne de logements en accession abordable à la propriété en adéquation avec les capacités
d'investissement des accédants
Offrir des choix résidentiels adaptés aux habitants
Faciliter l'accès et/ou le maintien dans un logement adapté pour les plus vulnérables Développement de nouvelles
opérations immobilières et requalification de l’espace public dans le quartier de la Gare
Axe 2 – Une
dynamique
commerciale et
économique
du cœur de
ville
Restructurer et soutenir les commerces de proximité
Anticiper les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation
Optimiser le foncier existant et favoriser la mixité des programmes avec de l’habitat
Enquête sur les ouvertures des commerces entre 12h et 14h
Développer l’attractivité du territoire
Axe 3 - Une
politique
ambitieuse en
faveur de
l’accessibilité
et des
mobilités
Favoriser l’évolution des modes de déplacement et des mobilités actives
Développer une dynamique collaborative pour garantir l’homogénéité des aménagements sécurisés et du
jalonnement sur le territoire
Partager les savoir-faire et le services
Sécuriser le stationnement vélos sur les lieux de destination
Renforcer l’intermodalité avec le transport en commun
Favoriser la rotation des stationnements en cœurs de villes
Encourager la marche et le partage des espaces publics
Axe 4 – Un
cadre de vie
accueillant,
sobre,
agréable et
inclusif
Développer la renaturation des centres-villes et la végétalisation pour lutter contre les ilots de chaleur et favoriser
l’absorption des eaux pluviales dans les sols
Requalifier les entrées de ville et valoriser l’espace public des centralités
Développer la mixité des usages en centralité
Axe 5 - Un
accès facilité
aux
équipements et
aux services
publics
Equilibrer les équipements et les services sur le territoire
Permettre le développement d’une nouvelle offre de services publics inclusive
Développer l’autonomie et résilience énergétique par le développement de réseaux de chaleur utilisant différentes
sources d’énergies renouvelables
Rendre attractif les centres-villes à travers leurs offres culturelles et sportives
Moderniser et rénover les infrastructures RÉPUBLIQUE AGENCE
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DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Renouvellement du bâti et l'adaptation
des logements aux modes de vie
actuels et futurs.
Il s'agit notamment d'améliorer HABITAT,
l'état du bâti et les conditions de RENOVATION
logement dans les ilots anciens, MEN
en tenant compte entre autres du PATRIMOINE
vieillissement de ls population, et
d'affirmer le caractère patrimonial
du centre.
Recentrage des commerces,
services et équipements
structurants (notamment les
soins) en centre-ville, ou à
proximité, particulièrement
autour des espaces fédérateurs
Il s'agit notamment d'améliorer
l'étet des locaux et de faciliter leur
occupation, de constituer des pèles
fédérateurs regroupant commerces, services
ÉCONOMIE,
SERVICES
Accès pour tous au centre-ville ESPACES et espaces publics de qualité, et de soutenir et confort des déplacements et IIS IR TONR l'animation et ls communication auprés des des séjours en son sein NATURE ET différents publics.
Il s'agit notamment d'organiser MOBILITÉS
les circulations et le stationnement
afin de replacer le piéton au cœur,
de déployer la nature et ls fraicheur
pour tous ainsi qu'un cadre de vie de qualité.
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Territoires Pilotes de Sobriété Foncière
Par signature en date du 12 octobre 2022, les Villes de Lorient, Hennebont, Languidic, Plouay et Lorient Agglomération ont intégré le programme Territoires Pilotes de la Sobriété Foncière en présence de M. Mouchel-Blaisot, Préfet, directeur du programme National Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, chargé du pilotage interministériel des ORT.
Ce programme national vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires. Dans le cadre de la démarche Territoires pilotes de sobriété foncière, l’ANCT finance une partie des coûts d’étude de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage locale dans les territoires lauréats.
3.6 indicateurs et évaluation
La ville de Lorient a confié l’évaluation de son programme Action Cœur de Ville à l’Agence d’urbanisme et de développement économique du Pays de Lorient, AUDELOR, qui réalise un observatoire du Cœur de Ville sur la base des 5 axes du programme. Cette évaluation mesure les impacts du programme sur le territoire communal et fait l’objet d’une convention pluri-annuelle.
Les villes d’Hennebont, Plouay et Languidic conduiront l’évaluation du programme Petites Villes de Demain en régie sur la base des 5 axes du programme et des indicateurs référencés dans les différentes fiches actions.
Une évaluation annuelle sur les thématiques du programme et suivant données statistiques disponibles sera présentée aux Comités de projets ACV et PVD.
En parallèles, des indicateurs d’avancement et de résultat sont définis pour chaque action.
Article 4 Les effets juridiques de l’Opération de Revitalisation du Territoire
Dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018, les opérations de revitalisation du territoire ont
été créées. Elles se traduisent dans le code de la construction et de l’habitation (articles L.303-2 à
L.303-3) et permettent la mobilisation d’outils juridiques renforcés par la loi Climat et résilience et la
loi 3DS.
Les objectifs de l’ORT visent l’élaboration d’un projet de territoire vers la consolidation des fonctions
de centralité en intégrant notamment :
• Un diagnostic du territoire pour faciliter la rénovation
du parc de logements et des locaux commerciaux et
artisanaux
• Une démarche de renouvellement urbain valorisant la
densité, la sobriété et le recyclage foncier
• Le recentrage des commerces, services et équipement Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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Le DE LA COHÉSION Petites villes
Presermsst DES TERRITOIRES de demain
Elaborer un projet de revitalisation territoriale ou actualiser un projet existant en s'appuyant sur les stratégies d'aménagement et de développement locales
Petite Ville de Demain (PVD)
Projet de revitalisation du territoire
Action Cœur de Ville (ACV)
avec OPAH-RU
Projet de revitalisation du territoire
à actualiser
SCoT PETR PLU / PLUi Projet de territoire
* Projet d'aménagement * Projet d'aménagement - Projet d'aménagement communautaire / et de développement et de développement et de développement communal durable (PADD) économique, écologique, durable (PADD) - Projet commun de
+ Document d'orientation culturel et social - Orientation d'aménagement développement urbain et d'objectifs (DOO) et de programmation (OAP) etd aménagement
* Document d'aménagement du territoire commercial (DAC) - Documents cadre : PLH,
* Document d'aménagement PDU/PDM, PCAET
artisanal et commercial
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• Un accès pour tous au centre-ville, valorisant le confort
des déplacements et permettant le déploiement de la
nature et de la fraîcheur en ville
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des programmes ACV et PVD,
les collectivités (Villes et intercommunalité) s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-
après :
Equipe projets stratégiques
Le projet ACV est suivi par une cheffe de Projet rattachée à la Direction Générale de la Ville de
Lorient
Contact de la directrice de projet :
Gwenn PICAUT, Direction Attractivité et Grands Projets Urbains – Ville de Lorient Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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Téléphone : 02.97.02.23.93. Mail : gpicaut@mairie-lorient.fr
Le projet PVD est suivi par un chargé de mission rattaché à la Direction Habitats et Aménagements
Durables de Lorient Agglomération
Contact du chargé de mission :
Etienne GODIER, Direction Habitats et Aménagements Durables – Lorient Agglomération
Téléphone : 07.64.73.32.15. Mail : egodier@agglo-lorient.fr
Chaque ville a mis en place une équipe projet opérationnelle. La composition de cette équipe figure
dans la convention inhérente à chaque commune.
Les missions des chefs de projets sont les suivantes :
- Assurer le rôle de coordinateur et animateur de la stratégie globale de redynamisation des villes en
déclinant les plans d’actions des conventions Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain
- Organiser, coordonner et suivre la gouvernance des programmes ACV et PVD,
- Mobiliser les partenaires des deux programmes.
Les postes de chefs de projets ACV et PVD sont financés par les partenaires Anct, Banque des
territoires et Anah, le détail de ces financements figurent la convention inhérente à chaque Ville.
Article 6 – Gouvernance du programme de l’ORT
Les communes de Lorient, Hennebont, Languidic et Plouay mettent en place une gouvernance pour
assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes ACV et PVD, en association étroite
avec l’État.
Une gouvernance spécifique est mise en place pour chaque programme. Les comités de projets ACV
et PVD se réunissent respectivement une fois par an. Leurs compositions sont détaillées dans les
conventions de chaque programme.
Article 6 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat et est conclue
pour une durée de 5 ans.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est
transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au
niveau local et par l’ANCT.
Article 7 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité
de pilotage, il peut être mis fin à la présente convention « chapeau ». RÉPUBLIQUE
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Article 8 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des
dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en
application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de
saisir le président du Tribunal administratif de Lorient à l’effet d’organiser la mission de médiation et
de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation,
sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Lorient. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 2/.12.23
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FRANÇAISE
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Petites villes de demain
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Signatures
A Lorient, le
ETAT LORIENT
AGGLOMERATION
Commune de LORIENT
[Signature] [Signature] [Signature]
Pascal BOLOT,
PREFET DU MORBIHAN
Ou son représentant désigné
Fabrice LOHER,
PRESIDENT
Ou son représentant désigné
Fabrice LOHER,
MAIRE
Ou son représentant désigné
Commune d’HENNEBONT Commune de PLOUAY Commune de LANGUIDIC
[Signature] [Signature] [Signature]
Michèle DOLLE,
MAIRE
Ou son représentant désigné
Gwenn LE NAY,
MAIRE
Ou son représentant désigné
Laurent DUVAL
MAIRE
Ou son représentant désigné