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Déliberation - 2026 086 Installation fibre optique
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 Installation fibre optique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2026 - SG
Objet : Installation fibre optique
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la commune a sollicité SEQUANTIC TELECOM pour l'installation de la
fibre optique au sein de la future maison médicale sise 2 avenue Saint Saëns à Saint-Michel-
sur-Orge (91240) ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de signer une convention pour l'installation de la fibre
optique.
DECIDE de conclure avec la société SEQUANTIC TELECOM une convention d'installation, de
gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très
haut débit en fibre optique pour la maison médicale sise 2 avenue Saint Saëns à Saint-
Michel-sur-Orge (91240) ;
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 7 AVR. 2026
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 271 AVR. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.