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Déliberation - DECISION 22 26 Marché fibre optique
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 22 26 Marché fibre optique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
19/06/2026
ID
: 069-216901413-20260619-DECISION22_26-AR
Ï
2
F
\Momant
Décision
n°
22-26
Nature
de l'acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
_
ATTRIBUTION
__
DU
MARCHÉ
D’AMO
POUR
_
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
CONCERNANT
L’ARCHITECTURE
DU
RESEAU
FIBRE
OPTIQUE
COMMUNAL
ET
SES
USAGES
Le
Maire
de la commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°65-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mai
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
jusqu’à
100
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services,
jusqu’à
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
d'énergie
et
jusqu’à
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'arrêté
n°49-26
en
date
du
12
mai
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Pascale
DANIEL,
5° adjointe
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
adaptée
pour
la
mission
d’assistance
technique
concernant
l'architecture
du
réseau
fibre
optique
communal
et ses
usages,
Considérant
l'avis
de
la Commission
MAPA
en
date
du
17 juin
2026,
DECIDE
:
Article
1:
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
mission
d'assistance
technique
concernant
l'architecture
du
réseau
fibre
optique
communal
et
ses
usages,
à
HARPER
INGÉNIERIE,
domicilié
24
rue
Jacquard
69600
OULLINS-PIERRE-
BENITE
à compter
de
sa notification,
jusqu’au
30
septembre
2030.
Article
2
: Les
crédits
sont
prévus,
en
2026,
au budget
principal.
Article
3
: Le
directeur
général
des
services
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et au
service
de
gestion
comptable
de
Givors,
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en f
: le 19/06/2026
Reçu
er
pré
ë
5
aus
Publié
le
19/06/2026
KK
ID:
069-218901413-20260619-DECISIONZZ
26-AF
Fait
à Mornant,
Le 18 juin
2026
Pour le maire
et par
délégation,
L'adjointe
déléguée
aux
finances
et aux
moyens
généraux