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Déliberation - 17 delegues election des senateurs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 17 delegues election des senateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
09 juin 2023 MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°17/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 09 juin 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 31 mai 2023.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Fanny AREZKI, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX,
Patrick RAIMOND, Joseph BRANCATO et Christophe ROME
Absents excusés : Julien VEY (pouvoir Joseph BRANCATO), Martine GUICHARDET (pouvoir Marc
MARLEF)
NBRE DE CONSEILLERS en exercice , 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
£ ° 042-214203150-20230609-DEL172023-DE présents : 08
. Accusé certifié exécutoire
votants : 10 Réception par le préfet: 14/06/2024
Affichage : 14/06/2023
Date convocation : 31 mai 2023
Secrétaire de séance : Christophe RIOCREUX
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal et suppléants pour l’élection des
sénateurs
Vu la circulaire NOR : IOMA2308397] du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur, relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté N°R15/2023 fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
M. le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux conseillers municipaux les
plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il
s’agit de M. Marc MARLEF, M. Patrick RAIMOND, Mme Cyrielle GOUNY et Mme Fanny AREZKI. La
présidence du bureau est assurée par ses soins.
e Aété élu délégué : Yves DUPORT
e Ont été élus suppléants :
* Marc MARLEF
Ÿ” Martine GUICHARDET
Ÿ”_ Patrick RAIMOND
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 12 juin 2023
Le secrétaire de séance
Christophe RIOCREUX
Le Maire,
Yves DUPORT