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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 012 cfu cabinets medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives (076-200059111-20250326-DL2025-012-BF
-€n-
Accusé certifié exécutoire
(Seine Réception par le préfet : 07/04/202:
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 26 mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
20 mars 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Émilie
sur le site internet de la DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL,
ville, M. Sylvain HEMARD, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
3 avril 2025 Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de signature
7 avril 2025 Absent au moment du vote :
M. Bastien CORITON
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusés - Ont donné procuration :
Présents 21 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITTLER à M. Didier
Votants 25 BOQUET, M. Simon SAINT-MARTIN à M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre
VOIMENT à Mme Céline CIVES.
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe
GIRARD.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 DL2025-012 . on
Budget annexe — Cabinets médicaux
Monsieur le Maire expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif auparavant établi par
l’ordonnateur et au compte de gestion auparavant établi par le trésorier.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU.
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,
même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
L'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne
peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 1/3 Après avoir exposé ce qui précède,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250326-DL2025-012-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé
sous la présidence du doyen de l'assemblée désigné Monsieur Louis Marie LE GAFFRIC,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 0€ 61 300,00 € 61 300,00 €
Recettes Recettes réalisées 0€ 53 544,58 € 53 544,58 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire 0€ 61 300,00 € 61 300,00 €
totale
Dépenses Dépenses réalisées 0€ 53 544,58 € 53 544,58 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Différence entre les & bend
titres et les pce GT de 0€ 0€ 0€ mandats
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 0€ 0€ 0€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou ; gp à résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 0€ 0€ 0€
(fonctionnement)
BIFiSrenes ênte les Restes à réaliser (+/-) 0€ 0€ 0€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 0€ 0€ 0€
Monsieur le Maire précise que l’équilibre du budget 2024 des cabinets médicaux en fonctionnement a
été réalisé grâce aux écritures suivantes :
Budget Ville
Section de fonctionnement — Dépenses
Mandat au compte 65736211 : 211,89 €
Budget Cabinets médicaux
Section de fonctionnement — Recettes
Titre au compte 757341 : 211,89 €
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20250326-DL2025-012-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04;202
Après que Monsieur le Maire a quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve le CFU 2024 du budget des cabinets médicaux joint en annexe et résumé dans la
note de synthèse.
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme, 7
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BE Gt Bastien CORITON Did
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 3/3