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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 033 ca cabinets medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives -en- Accusé certifié exécutoire
«Seine
Réception par le préfet : 21/04/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
31 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT,
sur le site internet dela M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc
ville, HITLER, Mme Aurore LAINE , M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique
13 avril 2023 LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 27
Procurations : PE
Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel :DURAMÉ à M. Paul
GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES. :
Excusée :
Mme Fanny GENET-LACAILLE
Absent au moment du vote :
M. Bastien CORITON.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Compte administratif 2022
DL2023-033 Budget annexe — Cabinets Médicaux
Après avoir constaté que le conseil municipal dispose bien du compte de gestion correspondant
transmis par le comptable public, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget
annexe des cabinets médicaux de Rives-en-Seine, qui s’établit comme suit :
Le compte administratif 2022 se présente comme suit :
Dé 4 501
SETON etes — : DE FONCTIONNEMENT 2. a Résultat de l’exercice de : 0,00 €
Monsieur le Maire précise que l'équilibre du budget 2022 des Cabinets Médicaux a été réalisé grâce
aux écritures suivantes :
Budget Ville
Section de fonctionnement — Dépenses
Mandat au compte 67441 : 8 217,78 €
Budget cabinets médicaux
Section de fonctionnement — Recettes
Titre au compte 774 : 8217,78€
Projet de délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 1/2 Après que le Maire a quitté la salle, Monsieur Louis Marie LE GAFFRIC, doyen de la séance, propose au
Conseil municipal
e _D’approuver le compte administratif du budget annexe des cabinets médicaux de 2022.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget annexe des cabinets médicaux de 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Projet de délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 2/2