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Déliberation - 2026 022?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2026 022?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

65

Date de convocation : 22/01/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026__22

Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT de 50 000€ A LA SCI LABECEDE BOURREL (ex LE PATIO)

L'an deux mille vingt six, le vingt huit janvier à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (50)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Bernard SUTRA (AURIAC), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN- CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), SylvieFUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (17)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (15)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Raymond SPOLI, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à Gérard BARTHEZ, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Bernard SUTRA, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Alain MAILHAC, Jean-Marie GALINIE (LANET) à André HERNANDEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,

VU le programme PR FEDER / FSE+ 2021-2027 Occitanie relatif à des subventions aux entreprises pour leurs investissements corporels (immobilier, équipements, matériels…)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;VU le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la CCRLCM en sa ligne 13 relative aux aides à l’immobilier d’entreprise ;

VU le projet déposé le 21 octobre 2024 et complété le 03 novembre 2025 par la SCI LABECEDE BOURREL, domiciliée 1 avenue Gaston Bonheur à LÉZIGNAN-CORBIÈRES, représentée par MM. Aurélien BOURREL et Guillaume LABECEDE, projet ayant pour objet de redonner vie à l’ancien établissement Le Patio, en y créant un restaurant gastronomique de circuits courts et produits locaux, avec en complément l’activité secondaire d’organisation d’évènements et soirées à thèmes ;

VU les éléments de présentation du projet annexés à la présente délibération ;

Considérant que l’autorisation de travaux a été obtenue le 16 octobre 2025 ;

Considérant l’intérêt du projet présenté par la société LABECEDE BOURREL, pour le développement de l’activité économique et l’impact attendu en termes d’attractivité du centre-ville de Lézignan-Corbières, à proximité immédiate du camping, de nombreuses installations sportives et du futur EHPAD ;

Considérant le montant de l’investissement prévisionnel d’environ 923 139,58€ HT, réparti entre 148 000€ HT d’acquisition, 727 139,58€ HT d’études plus travaux et 48 000€ HT de matériels de cuisine ;

Considérant l’intérêt d’attribuer une subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise pour soutenir ce projet ambitieux, idéalement localisé, qui va faire renaître un lieu mythique pour de nombreux Lézignanais ;

Monsieur Thierry CAUMEIL revient.

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

65 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle (aide à l’immobilier d’entreprise) de 50 000€ à la société à la SCI LABECEDE BOURREL, domiciliée 1 avenue Gaston Bonheur à LÉZIGNAN-CORBIÈRES, inscrite au RCS de Narbonne sous le numéro 988 725 636, représentée par MM. Aurélien BOURREL et Guillaume LABECEDE, ou à toute autre personne physique ou morale désirant s’y substituer.

PRÉCISER que le versement cette subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise est conditionné à la réalisation effective des travaux et à l’exploitation des locaux conformément au projet présenté.AUTORISER Monsieur le Président à établir et signer la convention relative à l’attribution de cette subvention.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Emile DELPY,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ