Procès Verbal - PV+CM+8+avril+2022+scan

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Procès Verbal - PV+CM+8+avril+2022+scan Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+8+avril+2022+scan)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARTE

Séance du 8 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 8 avril, à 19H00, le conseil municipal D'ONESSE-LAHARIE

convoqué en date du 1% avril 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’'ONESSE-

LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE

Etaient présents : Frédéric PRADERE — Nicole DUCOUT -— Bertrand BORDESSOULES -— Flora

DAVIES - Stéphane LASSERRE — Jean-François CHIVRACAQ - Christel PATAY — Jean-Paul

DULUC - Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE — Nathalie BELLEGARDE — Mathilde MOUSSU -

Isabeïle DUPOUY — Jean CASTAING —

Absents excusés :

Marc GAILLARD), procuration à Jean CASTAING

Secrétaire de séance : François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 11 mars 2022 étant approuvé à l’unanimité, la feuille

d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter l’avenant 2 au lot 3

Menuiserie de la MAM, ainsi que la cession de l’emprise à l’Euro symbolique du chemin rural de

Montaut. Cet ordre du jour est accepté par le conseil municipal.

Taux d’imposition 2022

2022 DEL 033

Considérant l’évolution des bases d’imposition,

Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant suffit au besoin d’équilibre du budget 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité,

- de maintenir les taux communaux appliqués en 2021 ;

- que les taux communaux applicables en 2022 seront donc les suivants:

Base Taux Produit

prévisionnelle | d’imposition attendu

2022 2022

Taxe foncière 991 800 27.30 270 761

(Bâti)

Taxe foncière (non 136 300 29,88 40 726 bâti)

Vote du Budget Primitif 2022 - Budget communal

2022 DEL 34

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif de la commune pour

l'exercice 2022:

Investissement

Dépenses :

Recettes :

Fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

2.344.,439,42

2.662.767,42

2.372.766,60

2.372.766,60Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 2.691.079,42 (dont 346.640,00 de RAR)

Recettes : 2.691.079,42 (dont 28.312,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2.372.766,60 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2.372.766,60 (dont 0,00 de RAR)

Vote des subventions 2022

2022 DEL 035

Les élus ne participent pas au vote des subventions aux associations dont ils ont déclaré être membres :

Nicole DUCOUT : FOEP et amis de Christine de Rivoyre

Bertrand BORDESSOULES : ACCA

Mathilde MOUSSU : comité des fêtes et amicale des sapeurs-pompiers

Jean-François CHIVRACO : FOEP

Valérie HUGUET : comité des fêtes

Stéphane LASSERRE : comité des fêtes, ELO, OLAPE, ROC

Nathalie BELLEGARDE : OLAPE et amicale des sapeurs-pompiers

Christel PATAY : EVOL

Marc GAILLARD : ELO et ACCA

Cyril LANOUE : Comité des fêtes

Sur proposition de la commission associations ayant examiné les demandes et les comptes de chacune d’elles, le Conseil Municipal vote les subventions pour l’année 2022 :

Association Montant de la Exprimés | pour | contre | abstention

subvention

ACCA 1 060 13 13 0 0

Aiga Viva 1 600 15 15 0 0

Amicale joueurs ELO 150 15 15 0 0

Amicale sapeurs-pompiers 450 13 13 0 0

Amis de Christine de 500 14 14 0 0 Rivoyre

CKC - Clown Kitch 600 15 15 0 0 Compagnie

Comité des Fêtes 4 000 11 11 0 0

Coopérative scolaire 4015 15 15 0 0

Entente Lesperon - Onesse 6 700 13 13 0 0

EVOL 350 14 14 0 0FNACA 200 15 15 0 0

Foyer Onessois Education 3 800 13 13 0 0

Populaire

Judo Club Onessois 3 000 15 15 0 0

Ligue de l’enseignement 1 500 15 15 0 0

des Landes

OLAPE 225 12 12 0 0

Raquette Onessoise Club 1 500 14 14 0 0

Soleil d’automne 400 15 15 0 0

Jean CASTAING signale que les membres du Conseil Municipal faisant partie d'associations

onessoises, qui n'ont pas participé au vote, auraient dû sortir de la salle de réunion pendant le vote des

subventions.

Vote du Budget Primitif 2022 Budget Lotissement Les Acacias

2022 DEL_36

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif des Acacias pour Pexercice 2022:

Investissement

Dépenses : 40 475.98

Recettes : 40 475.98

Fonctionnement

Dépenses : 40 475.98

Recettes : 40 475.98

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 40 475.98 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 40 475.98 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 40 475.98 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 40 475.98 (dont 0,00 de RAR)

Vote du Budget Primitif 2022 Budget Lotissement le Petit Matin

2022 DEL_37

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif du Petit Matin pour l'exercice 2022:

Investissement

Dépenses : 790 195.00

Recettes : 790 195.00

Fonctionnement

Dépenses : 790 195.00

Recettes : 790 195.00Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 790 195.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 790 195.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 790 195.00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 790 195.00 (dont 0,00 de RAR)

Vote du Budget Primitif 2022 Budget Energies Renouvelables

2022 DEL 38

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité Les propositions du Budget Primitif Energies Renouvelables

pour l’exercice 2022:

Javestissement

Dépenses : 166 500.00

Recettes : 166 500.00

Fonctionnement

Dépenses : 0.00

Recettes : 0.00

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 166 500.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 166 500.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 0.00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0.00 (dont 0,00 de RAR)

Prêt pour le financement des travaux de l’auberge.

2022 DEL _39

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 250.000 € destiné à financer les travaux de rénovation de l’auberge CAULE

Cet emprunt aura une durée de 14 ans. Le versement des fonds est demandé au 1° septembre 2022.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 14 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 1.66% l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. Frédéric PRADERE est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à

tout acte de gestion le concernant.Tarif de la nuitée pour le gîte des pèlerins

2022 DEL 40

Le pîte des pèlerins accueillera dès mi-avril les pèlerins passant par Onesse-Laharie sur Le chemin de

Saint Jacques de Compostelle, Il disposera de 6 couchages et d’équipements de cuisine mis à disposition.

Une régie sera créée afin d’encaisser les paiements liés à son exploitation.

Monsieur le Maire propose de voter le tarif de la nuitée à 6€,

Il désignera par la suite le régisseur et son suppléant par arrêté municipal.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire d’établir Le coût de la nuitée à 6€.

Suppression des régies des photocopies et du marché

2022 DEL 41

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’en raison de {a faible activité de la régie des

photocopies et compte-tenu du fait qu’un commerçant du village propose ce service, il est souhaitable de clôturer ce service et cette régie.

Concernant la régie du marché, il propose également de la clôturer et de la regrouper dans une régie

associée qui encaissera à la fois le droit de stationnement du marché et les nuitées du gîte des pèlerins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

° de clôturer la régie des photocopies à la date du 11 avril 2022

+ de clôturer la régie du marché à la date du 11 avril 2022

Monsieur le Maire prendra un arrêté créant une régie associée marché/oîte des pèlerins et un autre

arrêté pour désigner le nouveau régisseur et son suppléant.

Admission de titres en non-valeur

2022 DEL 42

Suite à la dissolution du budget « Restauration Scolaire », madame la Trésorière demande à ce que soit

accordé par le conseil municipal une admission en non-valeur sur deux titres. Il s’agit d’impayés

datant de 2015 et dont les montants s’élèvent à 19,70 € et 45 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la demande de la Trésorerie et

d’admettre en non-valeur les titres référencés :

- __2021-T7021 00000001 — d’un montant de 19.70 €

- _ 2021-T7021 00000002 — d’un montant de 45 €

Acquisition d’un mini-bus

2022 DEL 43

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition d’un mini-bus 9 places, 100%

électrique pour un service de transport collectif de personnes qui servira les objectifs suivants :

- Transport des enfants du centre de loisirs (et de la future maison d’assistantes maternelles)

pour des activités de proximité

- Transport de jeunes adolescents pour des sorties culturelles de proximité (cinéma —

médiathèque — festival du jeu — lac d’Arjuzanx)

- Transport des onessois au marché ou sorties culturelles de proximité

- Mise à disposition ponctuelle d’associations locales

Le transport sera disponible pour tous selon la charte d’utilisation du minibus.Le conseil municipal prend connaissance des devis parvenus.

Après en avoir délibéré, il décide de retenir la proposition de PEUGEOT qui s’élève à la somme de 39053,83 €HT.

Abstention de Jean CASTAING (et procuration Marc GAILLARD)

Convention avec la Poste pour une agence postale communale

2022 DEL 44

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est

établi entre la commune de Onesse-Laharie et La Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été défini comme suit.

La Poste propose la gestion d’une agence postale communale offrant les prestations postales

courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi, qui autorise fa mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

En contrepartie d’une offre de service précisée, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale, La Poste propose une indemnisation mensuelle atteignant 1209 €, la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Les conditions d’un partenariat équilibré seront établies par convention entre la commune et La Poste. Le conseil municipal décide :

- de créer une Agence Postale Communale ;

- d'autoriser M. le Maire à conclure une convention relative à l’organisation d’une APC

- de mandater M. le Maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet.

Abstention de Jean CASTAING (et procuration Marc GAILLARD)

Vente de pins du domaine communal

2022 DEL 45

La commission de la forêt propose au conseil municipal de mettre en vente les pins situés sur la parcelle

sur laquelle va être aménagé le lotissement Le Petit Matin.

Après avoir pris connaissance de la proposition parvenue, le conseil municipal décide de vendre les 334 arbres sur pied à ALLIANCE -— Sabres pour un montant de 30 000 € HT.

Adhésion à Esprit du Sud 40

2022 DEL 46

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l’association Esprit du Sud 40 sollicitant

le renouvellement de l'adhésion de la commune à la charte des Libertés et de la Diversité Culturelle,

Après lecture de la charte, le conseil municipal décide :

De renouveler son adhésion à l’association Esprit du Sud 40 et de payer la cotisation annuelle de soutien d’un montant de 50€

Aménagement de Ia maison d’assistantes maternelles : avenant N°2 en plus-value — lot 3 2022 DEL 47

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise

LESPESSAILLES, titulaire du lot 3 - menuiserie intérieure, du marché de la maison d’assistantes

maternelles, pour la fabrication et la pose d’un dessus de placard, prestation non prévue dans le marché initial.

Le montant de la plus-value s’élève à la somme de 219,00 € HT.Marché initial : 2.527,00 E HT

Avenant en plus-value n°1 +285,00 € HT

Avenant en plus-value n°2 +219,00 € HT

Nouveau montant du marché: 3.031,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

e_ d’approuver le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise LESPESSAILLES pour la

somme de 219 € HT.

e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Cession de l'emprise du chemin rural de Montaut

2022 DEL 48

Compte-tenu que la délibération du 15 octobre 2021 « Redressement et élargissement du

chemin rural de Montaut (2021 DEL 085) à Onesse-Laharie, fait référence à l’article 141-6 du code

de la voirie, Maître PETGES, notaire à Castets (40260) en charge de l’acte, n’aura plus qu’à déposer

au rang des minutes cette délibération par actes « cession de Monsieur François DUPIN à la commune

d’ONESSE-LAHARIE) et le document de division cadastrale ;

Concernant la cession de la commune d’ONESSE-LAHARIE à Monsieur François DUPIN à

détacher de l’emprise cadastrale actuelle du chemin (en teintes vertes sur Le plan : D(155m?) -E

(89m?) -F (43m°?), soit un total de 287 m?) celle-ci se fera à 1€ (un euro) symbolique compte-tenu de la

nature de l’acte qui est bien un redressement et élargissement du chemin rural de Montaut ;

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés de la SCP PETGES, notaires à CASTETS (40260), au vu des nouveaux numéros cadastraux qui seront établis par Jean-Noël MESPLEDE, géomètre du cabinet DUNE, aux frais de Monsieur François DUPIN et tout document relatif à cette affaire.

Conyention avec le SYDEC

Jean CASTAING signale qu’il aurait été préférable de pouvoir prendre connaissance du contenu de la

convention avant de prendre une décision, Le Conseil Municipal décide de reporter le vote au prochain conseil et de joindre la convention de mise à disposition énergétique à la convocation.

Questions diverses

- Le maire informe de la fin de dotations des sacs poubelle décidée par le SEDAL. - Il informe également le conseil municipal que va avoir lieu une réorganisation des déchetteries du Pays Morcenais.

- Lecture du courrier de l'AMF sur la hausse des tarifs de l’énergie, dans l’optique de demander à l'Etat une revalorisation des dotations aux communes.

- François Chivracq présente Le document de sensibilisation au Règlement pour la Protection des

Données, document qui sera joint avec le PV du Conseil Municipal.

Décisions du Maire

= N93-2022 : Marché de maîtrise d'œuvre pour l’hôtel attribué à Monsieur GACHET pour la somme de 39.774 € TTC

- N°4-2022 : Commande à l’entreprise Bourden pour la fabrication et la pose d’un garde-corps pour la somme de 4800 € HT

- N°5-2022 : Acquisition d’un vestiaire auprès de Comat et Valco pour la somme de 1361,43 € AT

- N°6-2022 : Commande de panneaux de signalisation auprès de la société SIGNATURE pour

la somme de 1997,04 € HT

Fin de séance à 21H26

Le Maire