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Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Eugénie-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
|
DEPARTEMENT
DES
LANDES
\
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDESERENTIDE
Séance
ordinaire
du
8 Avril
2024
à 20h30
MONT-DE-MARSAN
COMMUNE)DE
Sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, Maire
EUGENIE-LES-BAINS
Membres présents : Philippe BRETHES, Céline BRETHOUS, Jérôme LASSERENNE,
Coralie
LUCMORT,
Mathieu
LUSSEAU,
Matthieu
ROBIN,
Lionel
LAFARGUE,
Julien
LUCMORT,
Thierry
LAMOULERE
Nombre de conseillers élus: |
ee
cxcusés : Mélanie BRETHOUS, Céline DUMARTIN,
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
BRETHOUS
Date
de
convocation
: 18
mars
2024
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le procès-verbal
de la séance
du
4
mars
2024.
DEL-2024-04
: Nomenclature
M 57- fongibilité des
crédits
Par délibération
du 2 octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a adopté
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
19 janvier 2024.
La
mise
en
œuvre
de cette
nomenclature
permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
des
virements
de crédits entre chapitres
budgétaires.
Ainsi
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel
dans
la limite de 7,5 %
du montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de ces
mouvements
de crédits lors de sa plus proche
séance.
Il est proposé
au conseil municipal
d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chaque
section. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité
:
- décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des crédits relatifs aux
dépenses
de personnel
dans
la limite de 7.5 %
des dépenses
réelles de chaque
section.
Page
1
sur
8 DEL-2024-05
: Vote
des taux
d'imposition
2024
Monsieur
le Maire donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
bases
fiscales 2024,
Etat 1259.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
reconduire
les taux d'imposition
des
taxes
communales
(Foncier
Bâti
et Foncier
Non
Bâti)
sur l’année
2024
sans
augmentation.
Pour
rappel,
la TH
ne concernera
plus que
les résidences
secondaires.
Compte-tenu
des
bases
communiquées
par
l'Administration
Fiscale
pour
l'exercice
2024,
le calcul
du
produit
attendu
2024
est arrêté
comme
suit :
IMPOT
BASES
2024
TAUX
2024
PRODUIT
2024
TAXE
HABITATION
157 900
17.88%
28 233
(Résidences secondaires) FONCIER
BATI
714
000
32.76
%
233
906
(dont
15.79%
pour
la
part
communale)
FONCIER
NON
BATI
28 000
59.98%
16 794
TOTAL
278 933
Le produit attendu
net perçu
par la commune
ne sera toutefois que
de 241
733€
dans
la mesure
ou
l'Etat ne compense
pas en totalité la taxe d'habitation.
La somme
compensée
résulte du transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
du département
à
la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la délibération
sus-
présentée.
Page
2
sur
8 DEL-2024-06
: Subventions
versées
aux
Associations
sur
l'exercice
2024
:
Sur proposition
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
fixe le montant
des
subventions
attribuées
aux
diverses
associations
ainsi qu'il suit pour 2024 :
Y_
Association
Gymnastique
Eugénoise
600
€
Ÿ_
Amicale
Les
Sources
600
€
“Association
de
Pêche
100 €
Ÿ_
ELAN
TURSAN
BASKET
1000
€
Ÿ
ACCA
600 €
YŸ
ACCA
1500
€
ASSOCIATION
SPORTS
LOISIRS
600
€
v”_
Restaurants
du cœur
100
€
Secours
populaire
200
€
Ÿ
Lauréat concours
peinture AE
Pentecôte
2024
300
€
Ÿ’_
Lauréat concours
dessin
AE
pentecôte
2024
100
€
Y
Association
langue
occitane
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la délibération
sus-
présentée. DEL-2024-07
: Travaux
du
SYDEC
sur l'éclairage
public
pour
passage
en
LED
de
la rue
René
Vielle Monsieur
le Maire donne
connaissance
au Conseil
Municipal
du dossier établi par le SYDEC
pour le coût
des travaux qui s'établit ainsi
:
-
Montant
estimatif TTC
: 56
118€
-
TVA:8
782€
-
Montant
HT
: 47
336€
Subvention
apportée
par :
- _
SYDEC :
26 035€
- _
PARTICIPATION
COMMUNALE
: 21
301€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de ses
membres
présents :
- _
Approuve
le dossier établi par le SYDEC
-__
Accepte
le coût de l'opération
pour laquelle
la participation
de
la commune
est de 21
301€
- _
Précise
que
la participation
de
la commune
sera payée
par emprunt
SYDEC
Page
3
sur
8 DEL-2024-08
: Projet d'intégration
du
bassin
du
Louts
au
schéma
d'aménagement
et de gestion
des
eaux
(SAGE)
du
bassin
amont
de l’Adour
VU
le code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R.
212-27,
VU
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-
Garonne
2022-2027
portant
sur
la
couverture
intégrale
du
bassin
Adour-Garonne
par
des
schémas
d'aménagement
et de gestion
des
eaux,
VU
l'arrêté
interpréfectoral
en
date
du
14
septembre
2004
délimitant
le périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de
l'Adour
modifié
par l'arrêté
interpréfectoral
en
date
du
4 octobre
2022,
VU
la décision
de
la commission
locale
de
l'eau
du
bassin
amont
de
l’Adour
en
date
du
27
septembre
2023
d'intégrer du
bassin
du Louts au SAGE
Adour
amont,
|
CONSIDERANT
la lettre de saisine en date du 28 Novembre
2023
adressée
par l'Etat pour solliciter
l'avis des
collectivités
parmi
lesquelles
la commune
de
Eugénie-les-Bains,
La disposition A1
du SDAGE
2022-2027
prévoit que
l’ensemble
du bassin
Adour-Garonne
soit couvert
par des
SAGE
à l'horizon 2027.
Dans
ce contexte,
l'Agence
de l'eau a sollicité le positionnement
de la commission
locale
de l’eau sur l'opportunité d'intégrer le bassin
du
Louts
au SAGE
Adour
amont
à l'occasion
de la révision
du
document
et compte
tenu
de la cohérence
hydrographique
entre
le Louts et le bassin
amont
de l'Adour,
le Louts
et l’Adour confluant sur le bassin
du SAGE
Adour
amont.
Le 27 septembre
2023,
la commission
locale de l’eau
s’est positionnée
unanimement
en faveur de l'intégration du
Louts au périmètre
du
SAGE
Adour
amont,
considérant
notamment
la taille du territoire à intégrer et l'absence
d’enjeux spécifiques
sur le bassin
du
Louts
qui
ne seraient
pas
présents
sur le reste du bassin
de l’Adour.
L'intégration du
bassin
du
Louts
au
SAGE
Adour
amont
ferait passer
le périmètre
du
SAGE
de 4 513
km? à 4 806
km? et de 549 communes
à 575 communes,
soit l'intégration de 6 communes
des
Pyrénées-Atlantiques
et 20
communes
des
Landes.
En
outre,
20 communes
de ces départements
actuellement
partiellement
intégrées
au
SAGE
Adour
amont
seraient complètement
couvertes
par le SAGE
Adour
amont
du fait de l'extension
du
périmètre.
L'intégration
du
Louts sera sans
effet sur le périmètre
du
SAGE
dans
le Gers
et les Hautes-Pyrénées.
Sur
la base
de
la décision
de
la commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Adour
amont,
et comme
le prévoit
l’article
R. 212-27
du code
de l'environnement,
les services
de l'État ont sollicité par courrier en date du 28 Novembre
2023,
outre
le préfet coordonnateur
de bassin
et le comité
de bassin,
les différentes collectivités concernées
pour
avis, soit les conseils
régionaux,
les conseils
départementaux,
l'établissement public territorial de bassin,
ainsi
que
les communes
dont le territoire est situé pour tout ou partie dans
le périmètre.
Les avis seront
réputés
favorables
s'ils n'interviennent pas
dans
un délai de quatre
mois.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité des
membres
présents,
décide
:
Article
1 : De
donner
un avis favorable
à la proposition
d'extension
du périmètre
du schéma
d'aménagement
et de gestion
des
eaux
du bassin
amont
de l'Adour.
Article 2 : Monsieur
Maire
est chargé
de l'exécution
de la présente
délibération.
Page
4
sur
8 Objet
: Note de présentation
brève et synthétique
du
budget principal primitif 2024 :
L'article L 2313-1
du code
général
des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles
est jointe au budget
primitif afin de permettre
aux citoyens
d'en
saisir les enjeux. La présente
note
répond
à cette obligation
pour la commune.
Le budget
primitif retrace l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes autorisées
et prévues
pour
l'année 2024.
Il
respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité, équilibre et antériorité.
Le budget
primitif
constitue
le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel
de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée
délibérante
avant
le 15 avril de l’année
à laquelle il se rapporte et transmis
au
représentant de
l'État dans
un
délai de
15 jours maximum
après
la date
limite de vote du budget.
Par cet acte,
le maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses
inscrites au
budget,
pour la période
qui s'étend
du
1er janvier au 31
décembre
de l’année civile.
Le budget
primitif 2024, voté ce jour par le conseil
municipal,
peut être consulté sur simple demande
au
secrétariat général
de la mairie aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a été établi avec
la volonté :
- de maîtriser
les dépenses
de fonctionnement
tout en
maintenant
le niveau
et la qualité des
services
rendus
aux
habitants
;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
;
- de mobiliser des
subventions
auprès
du conseil
départemental
et de l'Etat autant que
possible.
Les sections
de fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires courantes,
section
de fonctionnement,
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
et
toutes
les
charges
courantes
et,
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir. I. La
section
de
fonctionnement
a) Généralités
Le budget
de fonctionnement
permet
à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section
de fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les recettes de fonctionnement
correspondent
aux sommes
encaissées
essentiellement au titre des impôts locaux
et autres ainsi que
des
dotations
versées
par l'Etat.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les achats
de
matières
premières
et de fournitures,
les prestations
de
services
effectuées,
les subventions
versées
aux
associations
et les intérêts des
emprunts
à payer.
Les salaires
représentent
38 %
des
dépenses
de fonctionnement
de la commune.
Les dotations de fonctionnement
de l'Etat sont en constante
diminution
depuis
plusieurs années.
Page
5
sur
8 b) Les
principales
dépenses
et recettes de la section
:
Dépenses
Montant
en €
Recettes
Montant
en €
Dépenses
courantes
195 496.28
Excédent
brut reporté 002
173 051.61
Dépenses
de
personnel
246
910
Recettes
des
services
43
468.08
Autres
dépenses
de
201
548.49
Impôts et taxes
et fiscalité
440
101.12
gestion
courante
ocale
Dépenses
financières
31
000
Dotations
et participations
119 981.74
Autres
recettes
de
gestion
46
200
courante
Autres dépenses
750
Total dépenses
réelles
675704.77
Reprise
amortissement
750
Charges
(écritures
d'ordre
1716741
[Total
recettes
réelles
650
500.94
entre sections) Virement
à la section
130
680.37
Produits
(écritures d'ordre
entre
d'investissement
pections)
c) La fiscalité
+
Taxe foncière
sur le non
bâti : 59.98
%
+
Taxe foncière
sur le bâti : 32.76 %
dont
15.79%
pour
la part communale
+ 16.97%
pour la part
départementale
transférée
à la commune.
+
Taxe
habitation sur les résidences
secondaires
: 17.88%
Le produit attendu
net perçu
par la commune
est de 241
733€
dans
la mesure
où l'Etat ne compense
pas en
totalité la taxe d'habitation. Il. La section
d'investissement
a) Généralités
:
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
La
section
d'investissement
est
liée aux
projets
de
la commune
à
moyen
ou long terme.
Elle concerne
des
actions,
dépenses
ou recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le budget
d'investissement de la commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
11 s'agit
notamment
des
gros
travaux
de
bâtiments
et voirie,
des
acquisitions
de
mobilier,
matériel,
informatique,
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de travaux
soit sur des
structures
déjà
existantes,
soit
sur des structures
en cours
de création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien avec
les permis
de construire
(Taxe
d'aménagement)
et les subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les projets d'investissement
retenus
(DETR,
FEC,
est.) et enfin des emprunts.
Page
6
sur
8 b) Une
vue d'ensemble
de la section
d'investissement :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
151
852.01
Excédent
de
65
654.73
d'emprunts
fonctionnement
capitalisé
Opérations
167 500
Virement de la section
de
130
680.37
d'équipement
(à lister)
fonctionnement
Autres dépenses
RAR
778
FCTVA/taxe
aménagement
18 346.15
RAR
N-1
MUSÉE
187 393
Déficit reporté
99
114.65
Opérations
ordre
17
170.41
Total général
419
244.66
Total général
419 244.66
c) Les principaux
projets de l'année
2024
sont
les suivants
:
- Achat
d'un
PC
pour le secrétariat
: 1 500€
- Achat
de vitrines d'exposition
pour le musée
Gaston
LARRIEU
: 6 000€
Vote
du
budget
2024
du
Lotissement
IRAGON-GUILLEMON
:
Le budget
2024
du
Lotissement
IRAGON-GUILLEMON
est adopté
à l'unanimité
ainsi qu'il suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
239
853.16
239
853.16
Fonctionnement
222
413.45
222
418.45
Questions
diverses
:
-
Julien
LUCMORT
intervient afin de demander
s’il est prévu de remplacer les barrières girondines au bord
du Bahus,
remplaçant
le pont déposé,
Monsieur le Maire répond que cela est prévu et que les commandes
de
matériaux
sont
en
cours.
Lionel
LAFARGUE
demande
si, suite
à la période
de
prévention
opérée
par l'ASVP,
les verbalisations
systématiques
lors du
marché
hebdomadaire
sont
nécessaires,
Monsieur
le Maire
répond
qu'au
vu
des
stationnements
abusifs
et dangereux
qui
sont
constatés
lors
du
marché,
il est
plus
que
nécessaire
de
réprimander
et verbaliser les automobilistes,
comme
cela est fait dans
n'importe quelle ville de
France.
Lionel
LAFARGUE
aimerait
que
le jardin
des
sens
soit ouvert
au
public
afin de
permettre
aux
visiteurs
d'y pénétrer.
Page
7
sur
8 Nn
Signature
Prénom
ÿ
BRETHES
Philippe,
Maire
ER
BRETHOUS
Céline,
secrétaire
de
À
séance
Ÿ
;
Page
8
sur
8