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Déliberation - 1745586683 24 Election DES Membres Titulaires et DES Membres Suppleants de la Commission de Delegation de Service Public dsp
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745586683 24 Election DES Membres Titulaires et DES Membres Suppleants de la Commission de Delegation de Service Public dsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
N° 24.07.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB£ERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize. juillet à vingt et une Keures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Maï 2020 prescrivant les mesures Date de convocation: générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
10 juillet 2020 sanitaire,
LE THILLAY
Date d'affichage : 10 juillet 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE,
Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 25
+ Votants :27
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION DE DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
RAPPORTEUR : Madame Estelle MATHURINA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.1411-5,
L. 1414-2, D.1411-3 à D.1411-5,
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
CONSIDERANT que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, la Commission de Délégation
de Service Public et de Concession est composée de l’autorité habilitée à signer le contrat (Maire
ou élu ayant reçu délégation) où son représentant, président et de cinq membres de l'assemblée
délibérante élus par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT que ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants,
selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la
Commission de Délégation de Service Public et de Concession. CONSIDERANT que deux listes ont proposé des candidats, à savoir :
Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains »
délégués titulaires | délégués suppléants
Sonia DE OLIVEIRA Laëtitia DOS RAMOS
Daniel CHARPENTIER MYriam' LE MILLOUR
Sylvie AMBERT Jean-Luc JEANNY
Alain ESNÉE Bertrand KOVAC
Patrice PAGNOU Jean-Marie ROMERO
Liste « Ensemble aimons Le Thillay » :
délégué titulaire délégué suppléant
Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
— PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des cinq délégués titulaires et cinq
délégués suppléants au sein de la Commission de Délégation de Service Public et de
Concession :
Compte tenu du résultat du vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains » : 22 voix donc attribution de 4 sièges
Liste « Ensemble aimons Le Thillay » : 5 voix donc attribution de 1 siège
Ont été élus à la Commission de Délégation de Service Public et de Concession :
délégués titulaires délégués suppléants
Sonia DE OLIVEIRA Laëtitia DOS RAMOS
Daniel CHARPENTIER Myriam LE MILLOUR
Sylvie AMBERT Jean-Luc JEANNY
Alain ESNÉE Bertrand KOVAC
Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération et
tout document s’y rapportant.
ie que cette délibération a été transmise
ture le Æ238-04- Loto
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.