Convocation - 23 Election DES Membres Titulaires et DES Membres Suppleants de la Commission D'APPEL D'OFFRES (CAO)

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Convocation - 23 Election DES Membres Titulaires et DES Membres Suppleants de la Commission D'APPEL D'OFFRES (CAO) Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Convocation - 23 Election DES Membres Titulaires et DES Membres Suppleants de la Commission D'APPEL D'OFFRES (CAO))Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, LE THILLAY

Date de convocation :

N° 23.07.2020

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“EXTRAIT nÜ REGISTRE DÉS BELIBERAÈONS.

nue ‘*DUCONSEIL MÜRIE1PARE. ÉCOECOREE

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L'an deux mille vingt, le stize “iireté à! vhgt °et .tiné feures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réünt ‘au Complexe Sportif Gé Ses DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence

10 juillet 2020 sanitaire,

Date d'affichage : : : ‘ 10 juillet 2020 Etaient présents :

Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,

Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,

+ Enexercice : 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,

+ Présents : 25

+ Votants :27

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER

Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON

Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

RAPPORTEUR : Madame Estelle MATHURINA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.1411-5, L.

1414-2, D.1411-3 à D.1411-5,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

CONSIDERANT que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d'Offres

(CAO) est composée de l’autorité habilitée à signer le marché (Maire ou élu ayant reçu délégation)

ou son représentant, président et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus par elle à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants,

selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la

Commission d’Appel d'Offres.CONSIDERANT que deux listes ont proposé des candidats, à savoir :

Liste «L'avenir de Le Thillay entre vos mains A

délégues titulaires ,

S10 , Cu

Jéséguss syinoléants

Jean-Luc JEANNY

Daniel CHARPENTIER .

Christian CHOCHOIS

Estelle MATHURINA

Bertrand KOVAC

Sonia DE OLIVEIRA

,/eronique JAKIC

Sylsie AMBERT

Alain ESNÉE

Elvira RODRIGUES

Liste « Ensemble aimons Le Thillay __ »:

délégué titulaire délégué suppléant

Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

| — PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des cinq délégués titulaires et cinq

délégués suppléants au sein de la Commission d'Appel d'Offres :

Compte tenu du résultat du vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains » : 22 voix

Liste « Ensemble aimons Le Thillay » : 5 voix

donc attribution de 4 sièges

donc attribution de 1 siège

Ont été élus à la Commission d’Appel d'Offres :

délégués titulaires délégués suppléants

Jean-Luc JEANNY

Daniel CHARPENTIER

Christian CHOCHOIS

Estelle MATHURINA

Fabio LUNAZZI

Sonia DE OLIVEIRA

Véronique JAKIC

Sylvie AMBERT

Alain ESNÉE

Gérard SAINTE BEUVE

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération et tout

M PCUMENt s’y rapportant.

ifie que cette délibération a été transmise

Préfecture le 5.94. fo

publiée le 4. 9f. Lo£o

Es? “Pâtrice GEBAUER 273

3 rose

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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