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Déliberation - 1745828031 17 Designation DUN Delegue Suppleant au Sein de la Commission de Delegation de Service Public et de Concession DSP
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828031 17 Designation DUN Delegue Suppleant au Sein de la Commission de Delegation de Service Public et de Concession DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants: 24
| ER .. … N°17:03.2024
“EXTRAIT DU REGISTRE! ‘DÉS: IDELIBERATIONS ,
cs DU CONSEIL MUNICIPAL: ©re ©.
ve see
L'an deux mille vingt-quatre, le treize niars: à à «Vingt° heluiks, trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, dans ‘la’ Sälle, du ‘Coriseil‘ funicipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION (DSP)
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°24.07.2020 portant l’élection des membres titulaires et
suppléants de la commission de délégation de service public :
VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3?" adjoint au
Maire, Monsieur Jean Luc JEANNY;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant au
sein de la commission de délégation de service public afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY ; CONSIDERANT la candidature de Madame Estelle MATHURINA comme déléguée suppléante de la
commission de délégation de service public ; 0 ve .- s
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© NOMME Madame Estelle MATHURINA comme déléguée suppléante de la commission de
délégation de service public ;
© DIT qu’elle sera composée des membres suivants :
Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains »
délégués titulaires délégués suppléants
Sonia DE OLIVEIRA Laëtitia DOS RAMOS
Daniel CHARPENTIER Myriam LE MILLOUR
Sylvie AMBERT Estelle MATHURINA
Alain ESNÉE Bertrand KOVAC
Patrice PAGNOU Jean-Marie ROMERO
Liste « Ensemble aimons Le Thillay » :
délégué titulaire délégué suppléant
Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024 RAR et a été publiée le 22 mars 2024 k Len \E \Le Maire
pie GEBAUER
DLL PS. LE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.