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Arrêté - mise en place du plan communal de sauvegarde commune de soual v alidae praefpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - mise en place du plan communal de sauvegarde commune de soual v alidae praefpdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
TARN
RE
ID:
081-21
8102895-20220927-ARRETE270920221-AR
Arrêtés
du
Maire
N°
27092022-1
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212
—
1,
L.
2212-2,
L.
2212-4,
L.
2212-5 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire;
Vu
le
code de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
125-2
relatif
à
l’information
préventive
sur
les
risques
majeurs
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
son
article
13 Vu
le
décret
n°
2005
—
1156
du
13septembre2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
et
pris
en
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2004
-
811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Soual
est
susceptible
d’être
exposée
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et
technologiques
de
tous
types;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d’organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas de
crise,
afin
de
prendre
d’urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d’assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de limiter les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRÊTE
Article
1
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Soual
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé
et est
applicable
à
compter
du
27
septembre
2022.
Article
2
Le
plan
communal de
sauvegarde
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application. Article
3
: Le
plan
communal de
sauvegarde
est consultable
en
mairie.
Article
4:
Une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
sera transmise
à
•
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
(Service
Interministériel de
Défense
et
de de Protection
Civiles).
•
Monsieur
le
Sous-préfet
d’arrondissement.
•
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
du
Tarn.
•
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn.
•
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires.
•
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Dourgne/Labruguière.
•
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Labrugulère
Fait
à
SOUAL
I
p
bre
2022
LeM
e
T
Mise en ligne le : 27/09/2022