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Arrêté - Plan Communal de Sauvegarde f294
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Arrêté - Plan Communal de Sauvegarde f294)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Union Européenne,
ARRETE n° 38/2009
Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de CORBENAY,
Vu : la loi n° 2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment ses article 13 et 16 ;
Vu : la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu : le décret n° 2005-116 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour l ’application de l ’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
Considérant: - que la commune est tenue de rédiger un plan communal de sauvegarde
- qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas "d'événement de sécurité civile".
ARRÊTE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Corbenay est approuvé.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application sous la responsabilité du maire.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lure, à Monsieur le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Saône, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, Monsieur le Directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture.
Fait à Corbenay, le 10 septembre 2009
Le Maire, GeorgesBARDOT