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Compte-Rendu - cr cm 26 11 24 vf1
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Tracy-le-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 11 24 vf1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 26 novembre 2024 à 19 heures 00 sous la présidence de M. Jean Louis GOURDON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, Mme Carole Delhay, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nathalie Lapeyre, M. Alain Maillet, et Mme Karine Paul.
Absents avant donné procuration : M. Aurélien Renard à M. Alain Maillet, Mme Lina
Joannès à Mme Carole Delhay, Mme Nadia Kozan à M. Jean Louis Gourdon, M. Stéphane Saison à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Lapeyre.
Absentes excusées : Mme Sophie Mopty, Mme Sylvie Valente Le Hir et Mme Nathalie
Legrand.
Mme Nathalie Legrand étant arrivée en cours de cours de séance, elle n’a donc pas pu prendre
part au vote.
Mme Sylvie Valente Le Hir qui avait donné sa procuration à Mme Nathalie Legrand n’a de ce
fait pas pu donner son vote.
Absent : M. Johann Augusto
Secrétaire de séance : M. Alain Maillet
1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024
Le Conseil municipal à 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, approuve le compte-rendu
de la séance du 14 octobre 2024.
2- CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : MARCHE PUBLIC POUR LA CREATION D’UN CABINET MEDICAL
Vu l’exposé du Maire,
Considérant le projet de création d’un cabinet médical sur la commune
Il convient de créer une commission d’appel d’offre pour ce projet.
Monsieur le Maire demande aux membres présents qui seraient intéressés pour faire partie de cette commission.
Il convient de nommer 3 titulaires et 3 suppléants.
À noter que le maire est titulaire de droit.
Sont élus à 15 voix pour,0 abstention et 0 voix contre :
Titulaires :
- M. Alain Maillet
-Mme Jocelyne Brasseur
-M. Patrice Caudron Suppléants :
-Mme Nathalie Lapeyre
-M. Stéphane Baudin
-M. Stéphane Saison
3-CREATION D’UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC:
MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DES ALSH
Vu l’exposé du Maire,
Considérant le projet d’une Délégation de service public pour la partie ALSH à compter de
septembre 2025,
Il convient de créer une commission de délégation de service public pour ce projet.
Monsieur le Maire demande aux membres présents qui seraient intéressés pour faire partie de
cette commission.
Il convient de nommer 3 titulaires et 3 suppléants.
À noter que le maire est titulaire de droit.
Sont élus à 15 voix pour,0 abstention et O voix contre :
Titulaires :
-Mme Jocelyne Brasseur
-M. Alain Maillet
-M. Patrice Caudron
Suppléants :
-Mme Nathalie Lapeyre
-M. Stéphane Baudin
-M. Stéphane Saison
4-AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC CINE RURAL
Vu l’exposé du Maire,
Vu la convention proposée,
Le conseil municipal à 15 voix pour,0 abstention et 0 voix contre autorise le Maire à signer la
nouvelle convention avec Ciné rural.
5-CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE ET FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu l'exposé du Maire,
Le conseil municipal à 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre autorise la création d’un
poste d’Adjoint technique Principal de 2°" classe à hauteur de 25h00 par semaine à compter
du 1° décembre 2024.
A l’issue de la nomination, le conseil municipal à 15 voix pour,0 abstention et 0 voix contre
autorise le Maire à fermer le précédent poste d’adjoint technique de 25h00 par semaine. Il convient :
-de mettre à jour le tableau des effectifs du grade des adjoints techniques comme suit :
GRADE Postes ouverts Pourvu par : Fonctionnaire (F) ou
Contractuel (C)
Adjoint technique 2 1-F 1-C
Adjoint technique principal
de 2" classe 4 4-F
-d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
6-MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE
TECHNIQUE DES ESPACES VERTS
Considérant qu’il n’y a plus vraiment de saisons,
Considérant que les travaux extérieurs (tonte, débroussaillage...) sont soumis aux aléas climatiques et que les périodes de pluies ne permettent pas d’effectuer ces travaux et qu’il est nécessaire de compenser ces périodes sur le reste des périodes.
Vu la demande effectuée par les agents du service technique pour revenir aux 35h00
sur toute l’année,
Monsieur le maire souhaite répondre favorablement à la demande du retour aux 35h00 pour l'ensemble du personnel technique communal « espaces verts » pour faire face aux contraintes professionnelles.
Vu l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 8 octobre 2024,
Les horaires antérieurs étaient les suivants :
Horaires d’été : Avril à septembre
Soit 39h/semaine
JOURS MATIN APRES-MIDI
Lundi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00
Mardi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00
Mercredi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00
Jeudi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00
Vendredi 8h00 — 12h00 13h00 — 16h00 Horaires d’hiver : Octobre à Mars
Soit 3 1h/semaine
JOURS MATIN | APRES-MIDI
Lundi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00 Mardi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00 Mercredi 8h00 — 12h00 13h00 — 17h00 Jeudi 8h00 — 12h00 13h00 — 16h00 Vendredi 8h00 — 11h00
Les horaires proposés sont les suivants :
Soit 35h/semaine (du 1° janvier au 31 décembre)
JOURS MATIN APRES-MIDI
Lundi 8h00 — 12h00 12h45 — 16h30 Mardi 8h00 — 12h00 12h45 — 16h30 Mercredi 8h00 — 12h00 12h45 — 16h30 Jeudi 8h00 — 12h00 12h45 — 16h30 Vendredi 8h00 — 12h00
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal est d’accord à 15 voix pour,0 abstention et 0 voix contre pour appliquer les horaires proposés tel que décrits ci-dessus à partir du 1 janvier 2025.
7-FIXATION D'UN MONTANT PLAFOND POUR LES SUBVENTIONS ALLOUEES
AUX ASSOCIATIONS
Vu l’exposé du Maire,
Le Maire souhaiterait appliquer un montant plafond pour les subventions allouées aux
associations à compter de 2025 et propose au conseil municipal de plafonner les subventions à
un maximum de 1000€.
Le conseil municipal à 0 voix pour,0 abstention et 15 voix contre, décide de ne pas fixer de
montant plafond et de continuer comme auparavant à étudier chaque dossier au cas par cas.
DIVERS
-Concordia : M. le Maire informe les membres présents qu’il a reçu un courrier de l’association Concordia qui souhaite réitérer un séjour comme il y a quelques années. Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande. Une réponse négative leur sera adressée. -CNH : M. le Maire informe le conseil municipal que la signature pour la reprise de CNH aura lieu le 10 décembre. M. le Maire précise que la reprise sera faite par l’entreprise
Cartospé d’Attichy (extension de l’entreprise)
-Mur du Parc : Nous espérons que le projet pourra avancer rapidement, nous sommes en attente de nouvelles. L’établissement EM DEVELOPPEMENT qui travaille depuis plusieurs années sur ce dossier, propose de venir faire une présentation lors du prochain conseil
municipal.
-Rôtisserie Gourmande : M. le Maire informe le conseil municipal qu’une rôtisserie s’installera Place Loonen, le mañdl£ soir tous les 15 jours à compter du 3 décembre. Une inauguration aura lieu le mardi 3 décembre à partir de 19h00 Place Loonen. Tous les habitants de Tracy le Mont sont invités.
-CCLQ : La CCLO vend à nouveau des composteurs.
M. le Maire distribue aux conseillers présents une réglette du tri. Cette petite réglette est disponible en mairie, si la population souhaite en avoir une.
-Conte pour enfant : Le conte pour enfant qui a eu lieu à la salle Victor de l’Aïgle samedi 23 novembre s’est bien passé. Il y avait une soixantaine de personnes présentes. Mme Brasseur remercie Mme Hilaire, personnel de la bibliothèque pour l’organisation de ce
conte.
-22/12 : Père noël en moto :
M. Caudron, Président de cette association située à Saint-Léger-aux-Boïs nous informe que le que cette année les cadeaux seront distribués aux pupilles des pompiers de Thourotte et non à la maison Saint Jean comme initialement prévu (ils ont déjà une distribution de cadeaux prévue par un autre organisme)
M. Caudron nous communique le circuit suivant : un arrêt à l'Ehpad d'Attichy, puis à l'annexe de l'Ehpad à Tracy le Mont, puis à la caserne de Thourotte pour les pupilles des pompiers et enfin au foyer des 4 tilleuls de Clairoix.
-CM Junior : Le nouveau conseil municipal junior élu récemment est très motivé. Il a beaucoup de projets, et souhaite même organiser des demi-journées « jeux de société » pour
nos aînés.
-Décharge : M. Maillet indique qu’il est très important de signaler les problèmes d’odeurs. Un formulaire de plainte est disponible à l’accueil de la mairie ainsi que sur le site internet.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 20h30.
Tracy le Mont, le 29 novembre 2024
Le secrétaire Le Maire,
M. Alain MAILLET Jean Louis GOURDON
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