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Déliberation - Decision du Maire N°2025 16 Contrat de maintenance logiciel salles 3D OUEST
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2025 16 Contrat de maintenance logiciel salles 3D OUEST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250228-202516 DEC-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9
DATE DE SEE EXT u Registre
des Décisions du Maire
N° 2025-16
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
%
OBJET : Finances Locales - Contrat de maintenance logiciel salles —- 3D OUEST (1.4.1 Commande Publique - autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de contrat de maintenance du logiciel salles de la société 3D Ouest sise 5 rue de Broglie — Technopole Anticipa 22300 LANNION,
CONSIDÉRANT que la société 3D Ouest offre des solutions adaptées aux besoins spécifiques de la commune en matière de gestion de salles,
CONSIDÉRANT les termes du contrat N°20250226-MPF345SA-R proposés par la société 3D Ouest,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de maintenance du logiciel salles avec la société 3D Ouest sise 5 rue de Broglie — Technopole Anticipa 22300 LANNION, pour un montant annuel forfaitaire de 326,48 € HT soit 391,78 € TTC, révisable annuellement selon les modalités de l'article 6 du contrat.
ARTICLE 2: Le contrat prend effet à compter du 30 septembre 2024 pour une durée d’un (1) an soit jusqu'au 29 septembre 2025. || sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250228-202516 DEC-DE
li Suit
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 28 Février 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : … 7. MARS. 2025. mo
de l'affichage le : 7. MARS 2025. Dre
de la mise en ligne : 7. MARS -2028. ane
À Esbly, le 7 -MARS “2075 de eme
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr