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Déliberation - 14 24 Portant signature dun contrat de maintenance pour le logiciel de gestion des salles 3D Ouest 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 14 24 Portant signature dun contrat de maintenance pour le logiciel de gestion des salles 3D Ouest 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240521-DECISION14_24-AR
Décision
n°
14-24
Nature
de
l'acte
: 1.4. Autres
types
de
contrat
‘Mornant
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
de
gestion
des
salles
3D
OUEST
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Vu
le projet
de
contrat
de
cession
de
prestation
entre
la
Commune
de
Mornant,
représentée
par
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire,
et l’entreprise
3D
OUEST,
représentée
par
Laurent
DELATTRE,
Président,
CONSIDERANT
QUE
la Commune
de
Mornant
gère
un
important
parc
de
salles
et de
sites
mis
à dispositions
des
associations
et des
services
et qu'il
convient
d'en
optimiser
la gestion,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
Le
présent
contrat
a pour
objet
la maintenance
du
logiciel
3D
OUEST,
logiciel
de
gestion
des
salles
utilisé par
les services
de la ville.
ARTICLE 2
:
Le
contrat,
prévu
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
dans
la
limite
de
4
ans,
débutera
le lendemain
de la date
de fin de validité
du
contrat
précédent.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
603,28
€
TIC
par
an.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER