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unknown - affectation resultat M14 2015
Arrêté - 002 005 2023 Reports et affectation reesutats 2022 M14
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 002 005 2023 Reports et affectation reesutats 2022 M14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République FrançaLse
LLberté — Eg’aftté — Fraternfté
COMMUNE DE CAURO
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2023 A 17H00
Nombre de membres en exercice: 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés: 3
Suffrages exprimés: 13
Pour: 13
Contre: O
Abstentions : O
Date de la convocation:
3 avril 2023
Délibération affichée en mairie
le: 19avril2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents:
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille ROSSI, Marie-Françoise MASSEI, Antoine ANTONA, Elodie MARSILJ-PELLICCIA, Patrick R1NTERI, Hélène AUBRY, Simon FIDELI
Absents
Lucette AMARO-CAPITAO (procuration à Pascal LECCIA), Barbara CASINI, Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MASSEI), Raphaél PIERRE BIANCHETTI (procuration à Paul BERNARDI)
Télétransmission au contrôle de
légalité le: 19 avril 2023
Accusé réception reçu
le:
Secrétaire de séance: Paul BERNARDI
Délibération n0002..005..2023 : Reports et affectation des résultats 2022 (M14)
Le résultat de clôture 2022 de la M14 étant excédentaire dans les deux sections, il n’est pas nécessaire de couvrir un déficit d’investissement par l’article 1068.
Par ailleurs, les restes à réaliser (RAR) en investissement sont de 2 041 098.66 € en dépenses et 2 309 807.92 € en recettes, conformément à l’état présenté et validé en Trésorerie:
Fon ionne nt
Restes à réaliser
à r o erpour InvestIssement 2 041 ~~866 2 309807,92 l’exe I suivant
To I 204 ~866 230980792
COMMUNE DE CA URO Délibération n°002-005-2023 Page I République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
L’affectation des résultats est donc la suivante
FoncUorme rit 1553111,8
‘ ‘2
R u tat: r ort I vestisse rfl 474
n+letaffe on ‘‘1
Investisse ont
10
Les excédents sont reportés en totalité dans chaque section.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE les résultats 2022 et leur report sur l’exercice 2023 (M 14)
• REPORTE l’excédent de fonctionnement à hauteur de 1 553 111.88 € (RF 002)
• REPORTE l’excédent d’investissement à hauteur de 590 344.74 € (RI 001)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA~ ~
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\ ~ I \C~ ~‘~/
~
~
L MAIRE
P~c~ LECCIA
COMMUNE DE CA URO Délibération n°002-005-2023 Page 2