Procès Verbal - proces verbal du 2 avril

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Procès Verbal - proces verbal du 2 avril Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 2 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 2 avril 2024 à 19h30

Nombre de conseillers : 11

L’an deux mil vingt quatre

Le 02 avril à 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Epineuil-le-Fleuriel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme PIERRARD Mylène, Maire, Date de la convocation : 28/03/2024

Affichage convocation : 28/03/2024

Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, BILLAUT Charlotte, CATINAT Céline, MM. TOUZET Pascal, SEVERIN Bertrand, CARREZ Thierry, VAN DE WEIJGERT Piet, FAXEL Thierry

Absent : CARU Thierry

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Objet : Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil du 11 mars 2024

Objet : Affectation du résultat 2024 : délibération n° 2024_04_D14

Lors de la précédente réunion, le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2024 qui présentait les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

* résultat de l'exercice 2023 : 61.155,57€

* excédent fonctionnement 2022 : 193.894,35€

Résultat à affecter : 255.049,92€

Section d'investissement :

* résultat de l'exercice 2023 : 44.411.05€

* déficit d'investissement 2022 : -25.371,75€

* résultat excédentaire à reprendre budget 2024 : 19.039,30€

Le besoin de financement en investissement (compte 1068) est donc de 0,00 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de d’affecter le résultat de 255.049,92 € à la section de fonctionnement pour le budget 2024.

Objet : Objet : Vote du budget : délibération n° 2024_04_D15

La commission budget s’est réunie le vendredi 29 mars. M. Carrez rapporte les propositions de la commission. Après discussion et diverses modifications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de budget 2024 qui se présente comme suit :Dépenses de Fonctionnement / Chapitres BP 2024

011 - Charges à caractère général 157 112,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 193 879,00 €

014 - Atténuations de produits (FNGIR) 35 685,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 66 068,00 €

66 - Charges financières 3 056,00 €

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 261 396,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 510,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 744 206,00 €

Recettes de fonctionnement / Chapitres BP 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 255 049,92 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 38 187,08 €

73 - Impôts et taxes 113 724,00 €

731 - Fiscalité locale 183 195,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 139 450,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 14 600,00 €

Total des recettes de fonctionnement 744 206,00 €

Dépenses d’investissement / Chapitres BP 2024

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 959,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 72 553,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles 310 852,00 €

27 - Autres Immobilisations financières 50,00 €

Total des dépenses d'investissement 408 914,00 €

Chapitre / compte BP 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 19 039,30 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 261 396,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 12 205,70 €

13 - Subventions d'investissement 90 563,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 200,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 510,00 €

Total des recettes d'investissement 408 914,00 €

Objet : Subvention aux associations : Délibération n°2024_04_D16

Madame La Maire liste les associations ayant reçu une subvention en 2023. Ensuite elle fait part de la demande de subvention de la Présidente de l’association Partajeux récemment créée.

Après discussion et échanges, le conseil municipal décide d’inscrire au budget les subventions aux associations suivantes. Monsieur CARREZ, trésorier de l’association Partajeux ne prend pas part au vote.* Facilavie 50€

* Mouvement Vie Libre 50€

* Association Locale Aide Rurale Saulzais 50€

* Association Anciens Combattants 100€

* Club des Ainés 100€

* Association Parents d’Elèves 100€

* Association Parents d'Elèves 200€ Participation au Noël des enfants * US Vallon 100€ Tournoi du 31/08/2024

* Fondation du Patrimoine 55€

* Pays Berry Saint Amandois 50€ Participation à l’accueil des stagiaires du service médical * Subvention Comice Châteaumeillant 50€

* Association Partajeux 100€

TOTAL 1.005€

Objet : Vote des taux des taxes communales : Délibération n° 2024_04_17

Après discussion autour de l’intérêt d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux et de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation résidences secondaire : 12,82%

- Taxe Foncière sur propriétés bâties : 32,91%

- Taxes Foncières sur propriété non bâties : 31,26%

Objet : Détermination des taux d’avancement de grade : Délibération n° 2024_04_D13

A plusieurs reprises, Madame la maire a fait part de sa volonté de proposer des avancements de

grade pour les agents titulaires. Pour cela, il est nécessaire de fixer un taux d’avancement de

grade pour déterminer le nombre maximum d’agent pouvant être promu à ce grade par catégorie

et cadre d’emploi.

Or aucune délibération n’a encore été prise concernant les agents techniques.

Le conseil municipal accepte donc la proposition de Madame la Maire et décide de fixer les

taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %

Objet : Contrat emploi permanent de Mme REDON : Délibération n° 2024_04_D18

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la fin de contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité de Mme REDON Stacy au 26 avril 2024 inclus. Elle propose d’embaucher Mme REDON en contrat à durée déterminée de droit public sur un emploi permanent créé le 24 août 2022 et vacant suite au non renouvellent du contrat de Mme COUDRIN. Mme REDON faisait partie des 4 personnes ayant postulé sur l’emploi ouvert le 1er septembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’embauche de Mme REDON Stacy à compter du 27 avril 2024.Objet : Prime pouvoir d’achat : Délibération n° 2024_04_D19

Lors de la réunion du 15 janvier, le Conseil Municipal, s’était prononcé en faveur de l’octroi d’une prime du pouvoir d’achat pour les agents communaux à 50 % de la prime maximale proposée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique. Le comité social territorial réuni le 18 mars 2024 a donné un avis favorable à la proposition du Conseil Municipal.

Ainsi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser une prime de pouvoir d’achat aux agents communaux selon la grille suivante :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Cette prime sera versée en une fraction au prorata du temps de travail au mois de mai 2024.

Questions diverses :

• Madame la maire rappelle le vernissage de l’exposition sur le canal de Berry qui aura lieu le dimanche 7 avril à 11h30 à la maison-école.

Le Secrétaire de séance La Maire

Thierry CARREZ Mylène PIERRARD