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Arrêté - AR2024 065+Arrêté+circulation+et+stationnement+oly
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Arrêté - AR2024 002+Arrêté+reglementant+la+circulation+et+l
Arrêté - AR2024 008+Arrêté+autorisant+le+stationnement+ENED
Arrêté - AR2024 005?t=1719336550
Arrêté - AR2024 016+Arrêté+SKYWALL?t=1719336550
Arrêté - AR2024 065+Arrêté+circulation+et+stationnement+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
LORS
DES
OLYMPIADES
DU
15
JUIN
2024
2024-065
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
les
articles
L
2212-26
L,
L
2213-1,
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
toute
la durée
de
la manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
- La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdite
la journée
du
samedi
15 juin
2024,
rue
Salvador
Allende,
section
comprise
entre
la
rue
Martin
Luther
King
et
le
chemin
des
Rayons
;
ARTICLE
2
-
L'interdiction
de
circuler
et
de
stationner
visée
à
l'article
1
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
Police,
service
de
Secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4
-
Les
infractions
aux
dispositions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
régulières
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
et transmis
ensuite
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
Monsieur
le
Commandant
de
la Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
Boissy
Sous
Saint
Yon,
le
02
mai
2024,