Arrêté - 73 2025

Documents similaires

Arrêté - 73 2024

Arrêté - 24 2025

Arrêté - 54 2025

Arrêté - 35 2025

Arrêté - 34 2025

Arrêté - 26 2025

Arrêté - 43 2025

Arrêté - 132 2025

Arrêté - 39 2025

Arrêté - 41 2025

Arrêté - 73 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Arrêté - 73 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 73-2025

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Le Maire de Bois-de-Céné,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande de prolongation en date du 01/09/2025 formulée par la SEDEP de Aizenay (85) le 01/09/2025 pour la réalisation des travaux sur le réseau d'eau potable rue de la Gare ;

Considérant qu'il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;

VU l'arrêté de voirie 2025-1047 du 12/05/2025 de l'Agence Routière Départementale portant permission de voirie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'autorisation accordée à la société SEDEP pour intervenir rue de la Gare pour des travaux de

raccordement d’eau potable et de réfection de la voirie est prolongée du 05/09 au 12/09/2025.

Pour les besoins du chantier et pour des raisons de sécurité, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la

Gare à Bois-de-Céné, L'accès des services secours et des riverains sera cependant maintenu pendant toute la durée

des travaux.

ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 3 : L'entreprise SEDEP s'engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les

dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque

extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.

ARTICLE 5 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à la SEDEP et à l'Agence Routière Départementale.

À Bois-de-Céné, le 1° septembre 2025

Le Maire,

Yoann GRALL

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2? mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr