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Arrêté - 73 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 73-2024
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné.
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8; R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS de Le Cellier (44) le 03/06/2024 :
Considérant qu'en raison de travaux ENEDIS (branchement électrique souterrain) au 50 rue du Grand Marais à Bois-de-
Céné effectués par la SAS Philippe et Fils, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
À:à
Dans le cadre des travaux de branchement ENEDIS, un empiétement sur chaussée sera effectué au 50 rue
du Grand Marais à Bois-de-Céné du 01/07/2024 au 21/07/2024 :
Tous les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de stationner.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le
demandeur, pendant la période de travaux.
L'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Ge-BL-tE pcOZ/v0/rc
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