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Déliberation - LISTE DELIB DU 06 10 2025
Compte-Rendu - CR CM DU 08 06 2022
Procès Verbal - PV DU 15 12 2025
Procès Verbal - PV DU 06 10 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 06 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
06
OCTOBRE
2025
Étaient
présents
:
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Pierre
JACQ,
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Jacques
ARNAUD,
M. Éric
VIOLLEAU,
M.
Nicolas
FABRE,
Mme
Hélène
BICHET,
M.
Joël
LAHAILLE,
Mme
Lolita
BLANC.
Absents
excusés
: Mme
Johanne
ETIENNE
représentée
par
Patricia
ANGER,
Mme
Marie
RICHARD
représentée
par
M.
Jacques
ARNAUD,
M.
Damien
KOPYC
représenté
par
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Solange
HAYON
représentée
par
Mme
Stéphanie
VIEUX.
Absent
: M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
BICHET
L’an
Deux
Mil
Vingt-Cinq
et
le
six
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Peintres,
sous
la présidence
de
Mme
Caroline
AULIAC,
Maire.
Vote
du
procès-verbal
du
02
Juin
2025.
Mme
le
Maire
précise
qu'aucune
observation
n’a
été
adressée
dans
le
délai
de
72
heures
à
partir
du
moment
où
chaque
membre
du
conseil
municipal
a reçu
la
convocation
et
demande
de
passer
au
vote.
Vote:
Pour:
17
Contre :
0
Abstention
: 0
Ordre
du
jour :
1.
Convention
bipartite
de
financement
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
2.
Rapport
foncier
établi
par
la CACPB
sur
bilan
des
évolutions
des
modes
d’occupation
des
sols
et des
principales
caractéristiques
socio-démographiques
sur
notre
commune
3.
Participation
financière
pour
accueils de
loisirs
des
enfants
sur
commune
de
Crécy
La
Chapelle
4.
Annulation
délibération
15-2025
FER
5.
Délibération
FAC
sur
extension
école
Patrick
Thémereau
6.
Maitrise
d’œuvre
Archipy
avenant
n°1
7.
Convention
IBSON
maintenance
curative
du
système
de
vidéo
protection
8.
Convention
LOGITUD
9.
Convention
Esprit
Ouvert
10.
Taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
et Airbnb
11.
Amortissement
des
subventions
d’équipements
versées
12.
Dépréciation
créances
13.
Décisions
modificatives
14.
Acquisition
parcelles
Sente
du
Toit
15.
Constat
« bien
sans
maître
»
16.
Délégué
déontologie
17.
Don
lettre
Toulouse
LAUTREC
18.
SDESM
adhésion
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint
19.
Motion
demandée
concernant
le stationnement
des
visiteurs
du
Moulin
Jaune
20.
Affaires
diverses 1.
Convention
bipartite
de
financement
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le projet
de
convention
entre
la commune
et
la CACPB a été
transmis
à la convocation.
Cette
convention
a
pour
but
de
réduire
la
vulnérabilité
des
bâtiments
communaux
face
au
risque
d’inondation
par
la
réalisation
de
diagnostics,
d’un
accompagnement
technique
et
administratif
à la réalisation
des
travaux.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
convention,
dont
le
taux
de
participation
s’élève
à
10
%
du
financement,
et de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire
Vote
:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Rapport
foncier
établi
par
la
CACPB
sur
bilan
des
évolutions
des
modes
d'occupation
des
sols
et
des
principales
caractéristiques
socio-démographiques
sur
notre
commune
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
suivre
l’évolution
de
l’occupation
des
sols
sur
chaque
territoire,
la
CACPB
a
établi
des
rapports
fonciers.
Ce
rapport
s’inscrit
dans
le
cadre
objectifs
de
la
loi
Climat
&
Résilience
du
24
août
2021.
Il
a
pour
intérêt
d'analyser
les
changements
dans
l'utilisation
des
sols,
de
suivre
la
réduction,
la
consommation
des
espaces
naturels
et
d'identifier
les
zones
faisant
l’objet
d’une
potentielle
renaturation. Mme
le
Maire
propose
de
prendre
connaissance
de
notre
rapport
foncier
et
de
l’autoriser
à
l’approuver. Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Participation
financière
pour
accueils
de
loisirs
des
enfants
sur
commune
de
Crécy
La
Chapelle
Mme
le
Maire
Caroline
AULIAC
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
17
juillet
2023,
il
a
été
accordé
une
participation
financière
au
centre
de
loisirs
de
Crécy
la
Chapelle
à hauteur
de
19
euros
par
jour
et par
enfant
pour
les
enfants
de
Villiers
fréquentant
ce
centre
uniquement
les
mercredis.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
de
la
Mairie
de
Crécy
la
Chapelle,
reçu
le
11
juin
2025,
nous
informant
que
la
commission
des
affaires
scolaires
a
décidé
d’augmenter
la
participation
financière
des
enfants
des
communes
extérieures
à
20
€
(correspondant
au
complément
tarifaire)
à compter
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Il nous
est
demandé
de
bien
vouloir
délibérer
et de
préciser
également
si cette
participation
est
pour
l’accueil
de
loisirs
(ALSH)
ou
mercredi
ou
les
deux
prestations.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
participation
financière,
à
partir
de
l’année
scolaire
2025/2026
pour
les
enfants
de
Villiers
sur
Morin,
qui
s’élève
à 20
€
par
jour
et
par
enfant
uniquement
pour
les
mercredis,
et
de
l’autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention. Vote
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
4,
Annulation
délibération
FER
2025
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
15-2025
du
10
avril
2025,
nous
avons
sollicité
le
département
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
2025
pour
obtenir une
subvention
pour
la création
et l’aménagement
d’une
placette
de
retournement
au
Hameau
de
Montaigu.
Au
vu
des
impératifs
sur
les
travaux
à réaliser
sur
l’école
primaire
ce
projet
est
suspendu. Mme
le
Maire
propose
d’annuler
la
délibération
n°
15-2025
du
10
avril
2025
afin
de
ne
pas
bloquer
de
subvention
départementale.
Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Délibération
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
sur
extension
école
Patrick
THEMEREAU
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l’extension
de
l’école
Patrick
THEMEREAU,
la
commune
peut
obtenir
du
département
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC).
En
effet,
notre
commune
peut
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif qui
est
en
faveur
des
communes
de
plus
de
2000
habitants.
Ce
dispositif se
substitue
à celui
du
FER.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
afin
de
:
-
Faire
part
de
notre
projet
de
développement
communal,
-__
Solliciter
l’aide
du
Département
au travers
de
sa politique
contractuelle,
-
Proposer
notre
candidature
au
Fonds
d’ Aménagement
Communal.
Mme
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a pas
de
date
butoir
pour
la
demande
de
subvention
tant
que
l’appel
d’offre
n’est
pas
finalisé.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
notre
candidature
au
FAC,
et
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
pièces
s’y
rapportant. Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Maîtrise
d’œuvre
Archipy
avenant
n°
1
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
la réalisation
des
travaux
de
l’extension
de
l’école
élémentaire
Patrick
THEMEREAU
nous
avons
mandaté,
par
délibération
du
11
juillet
2024,
le
cabinet
ARCHIPY
pour
la Maîtrise
d’ Œuvre.
Ce
montant
s’élevait
à 60
000
€ HT
soit
8 %
des
travaux
estimés
pour 2
classes.
Le
projet
ayant
évolué
sur
3
classes
de
plus
de
55
m2
chacune,
le
cabinet
ARCHIPY
a par
l’avenant
n°1,
réactualisé
sa
proposition
soit
80
000
€
HT
(pour
une
enveloppe
financière
globale
de
travaux
de
1 000
000,00
€).
M.
Éric
VIOLLEAU
estime
que
le pourcentage
de
l’architecte
est
élevé
mais
précise
que
cela
reste
dans
les
tarifs
sur
ce
type
de
projet.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
l’avenant
n°1
du
cabinet
ARCHIPY
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour :
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
7.
Convention
IBSON
maintenance
curative
du
système
de
vidéo
protection
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
l’installation
de
notre
système
de
vidéo
protection
il
a
été
souscrit
auprès
de
la
société
IBS’ON
un
contrat
de
maintenance préventive
qui
prévoit
le nettoyage
des
caméras
deux
fois
par
an
ainsi
que
les
mises
à jour
du
logiciel. Mme
le
Maire
constate
qu’il
serait
maintenant
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
curative
qui
consiste
au
remplacement
des
éléments
tombant
en
panne
(hormis
les
détériorations
volontaires,
et
les
batteries
qui
sont
des
consommables).
Nous
avons
actuellement
26
caméras.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
les
contrats
de
maintenance
curative
du
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
de
994.50
€
pour
la
période
du
01/10/2025
au
31/12/2025,
et un
montant
de
3
978,00
€ pour
l’année
2026.
Vote:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
8.
Convention
LOGITUD
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
contrat
de
maintenance
LOGITUD
pour
la
gamme
sécurité
MUNICIPOL
GVEI
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
Cette
application
permet
à la police
municipale
de
gérer
les procès-verbaux
électroniques.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
ce
renouvellement
de
contrat
de
maintenance
avec
effet
au
ler
janvier
2026
pour
un
montant
annuel
de
440.41
€ TTC.
Vote:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Convention
Esprit
Ouvert
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
par
délibération
n°
41-2025
du
2 juin
2025,
il a été
signé
un
avenant
annulant
les
derniers
ateliers
avec
Esprit
Ouvert,
faute
d’intervenant
disponible.
Il nous
est proposé
de
rattraper
ces
ateliers
numériques.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
« Esprit
Ouvert
»
et la commune
permettant
la mise
en
place
d’ateliers
éducatifs à
titre
gratuit
à
destination
des
administrés
du
6
au
27
novembre
2025
afin
de
finir
les
sessions
déjà
entamées. Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
la
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
Taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
et
Airbnb
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’article
1407ter
du
code
général
des
impôts
permet
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et 60
%,
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et AIRBNB
due
au
titre
des
logements
meublés.
Considérant
qu’il
convient
de
favoriser
l’accès
pour
tous
à des
logements
et que
l’objectif
de
cette
mesure
est
d’inciter
les
propriétaires
à
louer
leurs
biens
sur
des
longues
durées
et
ainsi
agrandir
l’offre
de
logement
sur
notre
commune.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
un
avis
favorable
a
été
donné
pour
la
majoration
de
cette
taxe.
Sur
notre
commune
nous
avons
environ
20
logements
en
AIRBNB.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
majorer
de
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et sur
les
AIRBNB
au
titre
des
logements
meublés
et de
l’autoriser
à notifier
cette
décision.
Vote:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstention
: 0 11.
Amortissement
des
subventions
versées
Mme
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’éclairage
public
de
la
sente
du
Haut
du
Toit,
nous
avons
attribué
des
subventions
d’équipement
au
SDESM
au titre
des
réseaux
basse
tension.
Dans
le
cadre
de
la
norme
budgétaire
M57,
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
toutes
les
subventions
d’équipements
versées
doivent
être
amorties.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer pour
notre
commune
les
durées
d’amortissement
comme
suit
:
- 5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études ;
- 30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
- 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
montant
pour
l’année
2025
serait
de
1
052.07
€
et
pour
les
années
suivantes
2
104.14
€.
Cette
somme
est
intégrée
aux
décisions
modificatives
proposées
au point
13.
Vote:
Pour
: 17
Contre :
0
Abstention
: 0
12.
Dépréciation
créances
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a des
impayés
(cantine,
garderie,
loyers
etc.)
pour
diverses
raisons
(surendettement,
personne
introuvable
etc...).
Ce
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
de
créance
pour
la commune.
Le
28
août
2025,
notre
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
nous
a fourni
un
état
des
créances
de
plus
de
deux
ans,
avec
un
calcul
de
la
provision
pour
risques
de
non
recouvrement
à
hauteur
de
100%.
Le
montant
total
représente
la
somme
de
2189,25
€.
Nous
avons
une
provision
en
compte
de
1 854,33
€.
Il
convient
de
compléter
la provision
à hauteur
de
334,92
€. Nous
avions
prévu
au
budget
communal
2025
au
compte
681
(dotation
aux
dépréciations
des
actifs)
1 500,00
€.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
nouvelle
dépréciation
des
créances
à hauteur
de
334,92
€
et
de
l’autoriser
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
provision.
Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
13.
Décisions
modificatives
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
vote
de
plusieurs
décisions
modificatives,
approuvées
par
la commission
des
finances
qui
s’est réunie
le 29
septembre
2025,
à savoir
:
Décision
modificative
n°
9
pour
le
vote
de
crédits
supplémentaires
Imputation
SECTION
NVESTISSEMENT
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DEPENSES
ET
RECETTES
DLO41
2131
1001
88 559,69
ARCHIPY
transfert
des
écritures
de
2024
suite
fin
travaux
R 1 041
203
10019
88 559,69
Transfert
des
écritures
passées
en
2024
Vote:
Pour
:17
Contre :
0
Abstention
: 0 Décision
modificative
n°
10
pour
le vote
de
virement
de
crédits
Imputation
SECTION
INVESTISSEMENT
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DÉPENSES
D 120 203
10019
4320,00
| ARCHIPY
transfert
de
l'écriture passée
en 2025
D1212131
10019
4 320,00
Transfert écriture passée
en 2025
Vote:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
modificative
n°
11
pour
le vote
de
virement
de
crédits
Imputation
SECTION
INVESTISSEMENT
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DEPENSES
D [001
001
OPFI
833401
Diminution
du
solde d'exécution investissement
reporté
(excédent
suite
dissolution
CES
Crécy)
D L21
2152
10030
833401
Affectation travaux
sécurité
chemin
blanc
(suite
autorisation
du
département)
Vote:
Pour:17
Contre :
0
Abstention
: 0
Décision
modificative
n°
12
pour
le vote
de
crédits
supplémentaires
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D F
042
681
(ordre)
1 052,07
Amortissement
2025
des
subvt
équipements
DF
6565811
82,93
Informatique
en
nuage
D123
231
10044
257
727,67
Complément
travaux
école
Elémentaire
D121212
8 500,00
Viabilisation
ENEDIS
Hameau
Montaigu
DI 21
2183
2 000,00
Serveur
Mairie
R F 73 732221
1 135,00
Complément
FIPC
suite
notification
R I 040 280415312
OPFI
(ordre)
1 052,07
Amortissement
2025
des
subvt
équipements
R 1 13 1328 10022
15 175,60
oventon DRE
aveux
sente RAUEOIEZS
Subvention
DSIL
travaux
école
Elémentaire
RI13 19462 100%
257 000,00
notification du 01/07/2025
DETAIL
PAR
SECTION
|
Investissement
Fonctionnement
Ouvertures
268
227,67
1
135,00
Dépenses
:
Réductions Ouvertures
268
227,67
1
135,00
Recettes
:
Réductions
Vote:
Pour:17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Décision
modificative
n°
13
pour
le vote
de
virement
de
crédits
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D 121
2135
10019 /005
5 268.00
Reclassement
facture
LUCAS
solin
payée
en
fonctionnement
615221
D121
2152
10036
10 230,00
Panneau
lumineux
D121 2158 OPNI
1 662,42
Moteur portail Sce technique payé en fonctionnement
mais
prévu
investissement
D121
2182
10035
7 000,00 | Diminution
sur
prévision
véhicule
police
municipale
D121
2184
OPNI
5 000,00
Besoins
mobilier
ouverture
de
classe
école
primaire
DI21
2188
OPNI
5 000,00 | Diminution
sur
prévision
matériel
salle
Jules
Grenier
D 123
231
10031
2 02848
Transfert
facture
AC
Couverture
payée
en
fonctionnement
615221
D123
231
OPNI
2 404,06
Complément
travaux
pour
équilibrer
DM
Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O0
Décision
modificative
n°
14
pour
le vote
de
crédits
supplémentaires
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DI121
2152
10036
7 000,00
Aménagement
vallée
des
peintres
D121
21621
10016
6 500,00
Complément
restauration
tableaux
D123
231
OPNI
5 682,85
Complément
travaux
équilibre
DM
RL
IS LES
TO0BI
15 000,00
ct
départementale
véhicule
police
a
LR
LG
NUE
4 182.85
Subvention
CACPB
fonds
concours
vallée
des
peintres
Vote:
Pour
:17
Contre
: 0
Abstention
: O0
Décision
modificative
n°
15
pour
le vote
de
crédits
supplémentaires
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D F
011
61551
/002
1 500,00
Besoin
sur
entretien
matériel
roulant
D F 011
615221
/001
5 268,00
Paiement
facture
LUCAS
Solin
D F 011
615221
/008
2 028,48
Paiement
facture
AC
COUVERTURE
D F 011 61558 /002
1 662,42 | Moteur
portail
service
technique
DF 011
61558
600,00
Remplacement
barre
Airfit
DF
012 6450
4 265,94
Complément
personnel
service
cantine
D F
012 6413
11 000,00
Complément
personnel
service
cantine
R F
75
75888
23
000,00
Excédent
sur
remboursement
I J
Vote:
Pour :
17
Contre
: 0
Abstention
: 0 14.
Acquisition
des
parcelles
Sente
du
Toit
Mme
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
et
d’enfouissement
des
réseaux,
réalisés
par
le
SDESM,
dans
la
«
Sente
du
Toit
»
à
77580
VILLIERS
SUR
MORIN,
il convient
de
régulariser
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AC
302-307-297-311-316-312-293-295-296-310-309-308-313
et
314,
afin
de
les
classer
dans
le
domaine
public.
Nous
avons
déjà
recueilli
l’accord
des
propriétaires
suivants :
e
M.
Patrick
DUVIGNAU,
parcelle
AC
302,
d’une
superficie
de
74m?
d’un
montant
de
1110,00€,
e
M.
et
Mme
HOAREAU
Frédéric,
parcelle
AC
307,
d’une
superficie
de
19m?
d’un
montant
de
285,00
€,
e
M.
et
Mme
MARIE-SAINTE
Guy,
parcelle
AC
297,
d’une
superficie
de
53m°?,
d’un
montant
de
795.00
€,
e
Mme
KENNEL
Rachel,
parcelles
AC
311
et
316,
d’une
superficie
de
85m°,
d’un
montant
de
1 275,00
€,
e
M.
Mustapha
KASSA,
parcelle
AC
312,
d’une
superficie
54m°?,
d’un
montant
de
810,00
€,
e
SCI
JANIEL
représentée
par
Mme
Michèle
SOURDILLE,
parcelle
AC
293,
d’une
superficie
de
71m?,
d’un
montant
de
1
065,00
€,
e
Mme
DIDELET
Joelle
et Mme
SOURDILLE
Michèle,
parcelles
AC
295
et 296
d’une
superficie
de
13m?,
d’un
montant
de
195,00
€,
e
M.
et Mme
NACHTEGALE,
parcelle
AC
310
d’une
superficie
de
43m?°,
d’un
montant
de
645,00
€,
e
M.
SIRLI
Vasile,
parcelle
AC
309
d’une
superficie
de
12m°,
d’un
montant
de
180,00€,
e
Mme
GONTHIER,
parcelle
AC
308
d’une
superficie
de
41m?,
d’un
montant
de
615,00
€,
e
M.
et
Mme
ALVES
DE
CALDAS,
parcelle
AC
313-314
d’une
superficie
de
138m°,
d’un
montant
de
2
070,00
€,
Mme
le
Maire
propose
d’acquérir
ces
parcelles
pour
l’élargissement
et
l’aménagement
de
la
Sente
du
Toit
pour
une
contenance
de
603
m2
au prix
de
15€/m2
soit pour
un
montant
total
de
9 045,00
€ et de
les
classer
en
domaine
public.
Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
15.
Constat
des
biens
sans
maître
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
plusieurs
propriétés
semblent
abandonnées.
La
réglementation
applicable
sur
les
biens
sans
maître
est
de
la
compétence
de
la
commune.
Sur
chaque
propriété
recensée
des
arrêtés
ont
été
affichés
le 24
mars
2025
afin
qu’un
éventuel
propriétaire
puisse
se
faire
connaître
auprès
de
la mairie
dans
un
délai
de
6 mois.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
chaque
propriété
afin
que
la
commune
s’approprie
les
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à cet
effet
ainsi
que
l’incorporation
dans
le domaine
communal. -
Parcelle
section
AD
n°
296
« le
Village
»
d’une
contenance
de
573
m°,
appartenant
à
Mme
PIGEON
Francine
Olympe ;
-
Parcelle
section
D
n°
37
« la Foulerie
»
d’une
contenance
de
605m?,
appartenant
à M.
Jean
PERRIOT
et
Mme
Marcelle
PERRIOT
;
-
Parcelle
section
AK
n°
339
« le Rigornet
» d’une
contenance
de
2
704m?
appartenant
à
M.
René
ALLAIRE ;
-
Parcelles
sections
AC
n°
48
«Le
prés
du
Temple
»
d’une
contenance
de
117m°,
section
AK
n°527
«
la
Butte
d’Isangeard
»
d’une
contenance
de
140m°,
section
AL
n°245
«
Les
Gains
»
d’une
contenance
de
175m°,
section
D
N°68
«les
Coudrets
»
d’une
contenance
de
70m?,
section
D
n°142
« les
Fleurs
Gelées
» d’une
contenance
de
145m?,
section
D
n°379
«le
Clos
Chicot
»
d’une
contenance
de
110m?,
section
D
n°428
«
le
Clos
Chicot
»
d’une
contenance
de
395m°
et
section
ZB
n°69
« la
Haute
Borne
» d’une
contenance
de
1636m°,
appartenant
à Mme
Claire
COSTE
;
-
Parcelles
sections
AL
n°s
144-145
et
147
« Les
Avernes
» d’une
contenance
de
232m°
appartenant
à M.
NOEL
Rice.
Les
propriétaires
ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à
dater
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L
1123-3
(alinéa
2)
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
l’immeuble
est présumé
sans
maître
au titre
de
l’article
713
du
code
civil.
Ces
immeubles
peuvent
revenir
à la commune
si ces
derniers
ne
renoncent
pas
à ce
droit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes,
décide
que
la
commune
s’appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Mme
le
Maire
est
chargée
de
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble
et
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet.
Vote
: Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre
: 0
16.
Délégué
déontologie
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
11
septembre
2025,
l'AMF
77,
Association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
de
Seine
et
Marne,
nous
a
rappelé
l’utilité
de
désigner
un
référent
déontologue.
En
effet,
cette
obligation
légale
permet
de
proposer
à
chaque
élu
qui
en
ressent
le
besoin
un
accompagnement
afin
de
répondre
aux
questionnements
sur
l’exercice
de
ses
fonctions
électives,
dans
un
cadre
confidentiel.
Le
référent
déontologue
peut
:
°
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
°
informer
et
sensibiliser
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats
;
°
être
en
missions
optionnelles
avec
l'interlocuteur
de
la
HATVP
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
pour
l’accomplissement
des
missions
ci-dessus
:
d’adhérer
au
dispositif
de
référent
déontologue
proposé
par
l’AMF
77,
de
retenir
les
référents
déontologues
exerçant
en
Seine
et
Marne
et
de
nous
engager
à
acquitter
les
vacations
susceptibles
de
leurs
être
versées
à
hauteur
de
80
euros
par
dossier
conformément
à
la
correspondance
de
l’ AMF
77. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
d’adhérer
au
dispositif
de
référent
déontologue
proposé
par
l'AMF
77.
Vote:
Pour:
17
Abstention
: 0
Contre
: 0
17.
Don
lettre
Toulouse
Lautrec
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
l’opportunité
de
recevoir
en
don,
de
la
part
de
Madame
Marie
RICHARD,
une
«
lettre
de
Toulouse
Lautrec
témoignant
d’un
séjour
à Villiers
sur
Morin
chez
son
ami
Grenier
».
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
correspondance
qui
va
enrichir
notre
patrimoine
communal
et d’engager
la commune,
afin
que
«
la lettre
de
Toulouse
Lautrec
témoignant
d’un
séjour
à
Villiers
sur
Morin
chez
son
ami
Grenier
» et
d’acter
les
conditions
suivantes
:
- que
le bien
soit
inaliénable,
- que
soient
respectées
les
bonnes
conditions
techniques
de
préservation,
- que
le bien
soit
accessible
au public
sous
forme
matérielle
ou
numérique.
Mme
Marie
RICHARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’acquisition
du
don
de
Madame
Marie
RICHARD
«
la
lettre
de
Toulouse
Lautrec
témoignant
d’un
séjour
à Villiers
sur
Morin
chez
son
ami
Grenier
», et d’acter
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Vote:
Pour
: 16
Abstention
: 0
Contre
: 0
18.
SDESM
adhésion
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
18
juin
2025,
le
SDESM
77
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
a
délibéré
pour
l’adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et Lieusaint.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
adhésions
et la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
ces
trois
communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
ces
trois
communes.
Vote:
Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre
: 0
19.
Motion
demandée
concernant
le
stationnement
des
visiteurs
du
Moulin
Jaune
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’avoir
reçu
par
mail
du
29
septembre
2025,
une
demande
de
motion
formulée
par
des
conseillers
municipaux,
reprise
ci-dessous.
« Le
Conseil
municipal
de
Villiers
sur
Morin
appelle
l’attention
de
la Commune
de
Crécy-la-
Chapelle,
de
la
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Gendarmerie,
du
Département
de
Seine
et
Marne
et
de
la
Région
Île
de
France
sur
les
problèmes
de
stationnement
provoqués
sur
la
commune
de
Villiers
sur
Morin
par
l’affluence
grandissante
de
visiteurs
du
Moulin
Jaune,
« jardin
remarquable
»
situé
sur
la
Commune
de
Crécy-la-Chapelle
à la lisière
de
Villiers
sur
Morin. Ce
site
bénéficie
de
deux
entrées,
l’une,
la
plus
fréquentée
se
situe
en
face
de
la
gare
de
Villiers
Monbarbin
à la lisière
de
notre
commune
; l’autre,
manifestement
peu
utilisée
malgré
les possibilités
de
stationnement,
a un
accès
sur
la zone
artisanale
de
Crécy-la-Chapelle.
Le
week-end
des
20
et
21
Septembre
dernier,
au
regard
de
la
gêne
et
des
risques
d’accidents
provoqués
par
le
stationnement
sauvage
de
visiteurs
sur
plusieurs
rues
de
Villiers
sur
Morin,
et
des
nombreuses
manifestations
de
mécontentement
des
riverains
directement
concernés,
il a
dû
être
fait
appel
à la gendarmerie.
Les
forces
de
l’Ordre
ont
donc
verbalisé
de
nombreux
véhicules
mal
garés
et
en
infraction.
Il
convient
de
ne
pas
avoir
à renouveler
une
telle
démarche
préjudiciable
à
la
réputation
de
ce
site,
dont
le
succès
est
porté
par
une
promotion
touristique
active
et
très
visible
de
la
Communauté
d'Agglomération,
du
Département
et de
la Région.
Nous
estimons
qu’il
est
indispensable
de
prendre
les
mesures
nécessaires
avant
la
prochaine
réouverture
du
Moulin
Jaune,
prévue
au
printemps
2026,
pour
éviter
la réitération
d’une
telle
situation
avec
toutes
ses
conséquences
négatives.
Nous
demandons
donc
une
réunion
rapide
de
toutes
les
parties
prenantes
ou
intéressées
à
ce
problème
pour
mettre
en
place
des
solutions
de
stationnement
et
d’affichage
indispensables
à
un
accompagnement
du
succès
touristique
de
ce
site.
»
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
motion,
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à cet
effet.
Vote:
Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre
: 0
20.
Affaires
diverses
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
décision
du
Maire
03-2025
du
22
septembre
2025,
concernant
la
signature
de
la
convention
avec
l’académie
de
Créteil
pour
l’organisation
d’activités
impliquant
la
présence
d’un
intervenant
extérieur
en
musique
dans
l’école
Patrick
Thémereau.
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
décision
du
Maire
04-2025
du
02
octobre
2025
concernant
la
signature
de
la
cession
du
véhicule
DUSTER
de
la police
municipale
au
profit
du
garage
Les
Dauphins
pour
un
montant
de
4 000,00
euros.
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
15
septembre
2025,
le
SMITT
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Téléalarme
et
Télésurveillance
a
délibéré
pour
le
retrait
de
quatre
communes
(Précy
sur
Marne,
Claye-Souilly,
Messy
et Dammartin
sur
Tigeaux).
De
ce
fait
les
membres
du
comité
syndicat
ont
délibéré
à
l’unanimité
pour
autoriser
la
Présidente
Madame
VAUDESCAL
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
fin
à la
compétence
du
SMITT
début
2026.
Il est
précisé
que
les
abonnés
pourront
passer
directement
avec
Mondial
Assistance.
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
eu
une
fuite
de
gaz
sur
la
commune
le
vendredi
19
septembre
2025
à
11h00.
Cette
fuite
n’est
pas
due
à
une
erreur
humaine,
mais
à
des
plans
de
réseaux
erronés.
Nous
remercions
tous
les
services
de
secours,
les
instituteurs
des
écoles,
les
agents
communaux,
et
les
élus
sur
place.
Nous
avons
déclenché
le
plan
PPMS
sur
l’école
maternelle,
qui
a
conduit
à un
confinement
des
élèves
puis
à
une
évacuation
vers
l’école
élémentaire.
Tout
s’est déroulé
dans
le
calme,
et tous
les
élèves
ont
eu
un
pique-nique
dans
la cour
de
l’école
élémentaire.
Les
cours
ont
repris
à
13h30.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
été
notifiés
le
30
septembre
2025
de
la
subvention
amendes
de
police
pour
un
montant
de
9450,00
€uros
concernant
les
aménagements
de
sécurité
au
chemin
blanc
et
la
création
de
trottoirs
rue
de
la Picardie.
Nous
avons
eu
un
appel
le
1°
octobre
pour
nous
informer
que
la subvention
serait
portée
à un
total
de
13
679.58
€.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
mail
du
30
septembre
2025,
le
cabinet
STRATEGIA,
que
nous
avions
mandaté
pour
demander
des
subventions
au
titre
du
remplacement
de
l’éclairage
public,
nous
fait
part
que
nos
6
projets
étaient
retenus.
Le
montant
de
subventions
à
recevoir
est
de
58
000,00
€.
Pour
mémoire
le
montant
des
honoraires
du
cabinet
STRATEGIA
s'élève
à
8
280,00
€
TTC.
Une
subvention
du
SDESM
de
20
%
pourrait
être
attribuée
soit
16
774.00
€.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
du
24
juin
2025,
nous
avons
reçu
les
remerciements
de
l’association
des
anciens
combattants
pour
la
subvention
2025.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
renouvelé
l’opération
« Nettoyons
la
nature
»
samedi
27
septembre,
nous
remercions
l’ensemble
des
participants,
ainsi
que
le
SMITOM
pour
la
mise
à
disposition
de
la
benne
et
le
traitement
des
déchets
ramassés.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
une
proposition
de
dératisation
pour
la
Salle
des
Fêtes
Germaine
VERNILLET.
Il
s’agit
d’un
contrat
d’entretien
sur
3
ans,
à raison
de
780
€ par
an.
Les
résultats
sont
garantis.
Nos
services
techniques
ne
viennent
pas
à bout
de
l’invasion
de
cette
salle.
I1
semble
pertinent
de
signer
cette
proposition
qui
serait
ensuite
intégrée
dans
le
budget.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
le contrat
et de
faire
une
décision
du
Maire
à ce
sujet. Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
le
12
octobre
2025,
une
marche
est
organisée
pour
Octobre
Rose.
D’autre
part,
des
stylos
et
des
portes
clés
sont
mis
en
vente
à
l’accueil
de
la
mairie,
au
profit
de
l’Association
Vaincre
le
Cancer
Solidairement. Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
le
11
et
12
octobre
2025,
il y
a une
exposition
« Les
Fruits
et
les
légumes
se
racontent
»
à
la
salle
communale
organisée
par
le
Cercle
Artistique
et
souhaite
savoir
si
des
personnes
seraient
disponibles
pour
aider
le vendredi
vers
17h00
pour
la mise
en place.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Ressourcerie
éphémère
organise
une
collecte
à la
Salle
Germaine
Vernillet
du
06
au
11
octobre
2025.
Elle
aura
lieu
le
lundi,
mardi
et mercredi
de
16h00
à
19h00.
La
revente
aura
lieu
le vendredi
et
samedi
de
10h00
à
17h00. -
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
samedi
11
octobre
aura
lieu
à
la
salle
des
Fêtes
Germaine
VERNILLET,
de
14h00
à
17h00
« Repair
Café
».
-
M.
Éric
VIOLLEAU
informe
le
conseil
municipal
des
problèmes
de
stationnement
rencontrés
lors
des
travaux
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
le
que
CCAS
organise
le
22
novembre,
une
soirée
« Beaujolais
Nouveau
».
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
randonnée
est
organisée
le
dimanche
09
novembre
2025
au
profit
de Novembre
Bleu.
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
début
décembre
«
Célébrons
Noël
»
aura
lieu.
-
Mme
Claudie
JOULAUD
informe
le
conseil
municipal
qu’un
des
tableaux
est
restaurée
et qu’il
a été
déposé
à la Mairie
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h53.